![Le Mée-sur-Seine, 22 juin 2017. La salle de prière est située juste sous une résidence, mais les haut-parleurs à l’intérieur sont utilisés pour ceux qui prient dehors.](https://resistancerepublicaine.com/wp-content/uploads/2023/07/fb5sgve5lu65up2etd3fkgiazm-326x245.jpg)
Proposition de loi pour déchoir les voisins nuisibles de leur droit de propriété
J’ai fait cette proposition de loi à un député LREM qui, à l’époque, ne m’avait même pas répondu… Pourquoi ne peut-on pas déchoir un voisin nuisible de son droit de propriété ? La jurisprudence et […]
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