covid 19
Loi Covid : les sénateurs ont refusé de signifier le courrier de l’association BonSens, du jamais vu !
Signification par huissier refusée par les chefs de groupe au sénat ! L’association avait aussi mandaté Me Farruch et Me Baudoin afin de faire signifier par pli d’huissier ces courriers aux chefs de groupe du Sénat […]
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