Le Conseil d’Etat dans le déni : utiliser le droit de préemption pour construire une mosquée ne violerait pas la laïcité…
Pour le Conseil d’Etat, le fait pour une commune d’utiliser le droit de préemption pour installer une mosquée n’est pas une atteinte à la laïcité. C’est ce qui a été jugé le 22 décembre 2022 […]
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