La France, trop peu endettée, va indemniser des préjudices anciens tenant à sa législation pas assez souple à l’époque : reconnaissance du préjudice subi par les homosexuels condamnés pour leur sexualité, etpar les femmes […]
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Abus de pouvoir, article 432-4 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002, Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 […]
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L’urbanisme encadrant légalement l’agencement spatial du territoire français est au coeur de la lutte. La dernière loi sur l’urbanisme n’est pas rassurante. Les sanctions en cas de contravention à une règle d’urbanisme deviennent encore […]
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Chaque citoyen se dit que, si Interpol arrête tel ou tel voyageur à une frontière, c’est tout à fait légal et donc normal ! D’autant que c’est à la suite d’une demande baptisée « fiche rouge » […]
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Les terroristes djihadistes de demain seront des mineurs, biberonnés à la haine d’Israël et issus des portées de l’immigration galopante qu’on n’a pas voulu arrêter malgré les massacres s’accumulant sur notre sol au fil des […]
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Plus c’est gros, plus ça passe paraît-il. Alors pourquoi se cacher ? Macron et Lecornu font publier le 29 octobre un décret permettant à un pays musulman, les Emirats arabes unis, d’avoir accès […]
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Que vient donc faire Alfred Dreyfus dans une loi de 2025, votée le 17 novembre par le Parlement ? Je n’ai bien évidemment rien contre celui qui est présenté comme une victime de l’antisémitisme […]
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Il existe, de longue date une jurisprudence administrative qui détermine les modalités de réparation du préjudice d’un propriétaire qui n’a pu obtenir le concours de la force publique pour faire expulser un squatteur de […]
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On n’arrête pas les délires bureaucratique, ni les prélèvements obligatoires… Etait-il vraiment nécessaire d’instituer une redevance rapportant 1 million d’euros en faveur des actions de communication destinées à prévenir les fumeurs de ne pas jeter […]
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Quelle est donc désormais l’utilité du Conseil constitutionnel, sinon de servir la soupe à la Macronie et la Mélenchonie ? Il rend encore deux décisions plus que décevantes sur recours en QPC, « question prioritaire […]
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