
Gilles Platret, maire de Châlon sur Saône, reprend possession de la mosquée, suite à un jugement du tribunal administratif…
En application du jugement du tribunal administratif, le maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Gilles Platret, a annoncé que la mairie a repris possession d’un local communal servant de mosquée. Ce local était mis gratuitement à disposition d’une association cultuelle musulmane depuis 1979, en violation flagrante de la loi de 1905.
GILLES PLATRET :
Ce matin, la Ville de @Chalon_officiel a repris possession de l’ancienne halle de Sainte-Marie, indûment occupée par une mosquée depuis 1979. La loi de séparation de 1905 est donc désormais respectée à Chalon. Le 22 septembre dernier, le Tribunal administratif de Dijon avait ordonné l’expulsion de l’association cultuelle musulmane qui occupait ce local communal situé rue Edgar-Quinet. J’avais en effet saisi le tribunal d’administratif de Dijon car ce bien, qui constitue une dépendance du domaine public communal, avait été mis illégalement à disposition gracieuse d’une association cultuelle depuis 1979, ce qui s’opposait frontalement au respect de la neutralité et de la laïcité prévu par la loi du 9 décembre 1905. Une commune ne peut en effet pas mettre gratuitement des locaux à disposition d’une association cultuelle, sans qu’un loyer soit versé par cette dernière.
Dès que j’ai eu connaissance des termes de cette convention illégale, à l’époque prévue pour son renouvellement, j’ai tenté d’obtenir de l’association un loyer conforme aux prix du marché. Mais, malgré notre grande patience, l’association s’était obstinée à ne pas nous apporter de réponse. D’où la saisine du tribunal administratif et sa décision qui donnait 15 jours à l’association pour évacuer les lieux.
Constatant que rien n’avait bougé depuis fin septembre, en contrariété flagrante avec l’ordonnance du tribunal administratif, nous avons donc procédé ce matin au changement des serrures et à la récupération de notre bien.
Dans la foulée, je viens de faire savoir au président de l’association qu’il lui appartient de prendre au plus vite contact avec nous, afin de pouvoir récupérer les affaires de l’association qui sont à l’intérieur, avant que nous les en retirions soigneusement nous-mêmes. J’ai par ailleurs demandé à nos services municipaux de travailler, pour ce local en belle pierre de taille du XIXe siècle, idéalement situé dans le quartier de la cathédrale, à l’élaboration d’un projet de halle gourmande ouverte aux producteurs locaux, projet d’intérêt général qui contribuera à renforcer l’attractivité commerciale de notre ville.
https://x.com/gillesplatret/status/2122282860451078251?
Gilles Platret indique avoir pris contact avec l’association pour convenir avec eux d’un loyer mais que faute, de réponse, il a saisi le tribunal d’administratif qui a ordonné l’évacuation des lieux.
Le maire ambitionne de faire désormais de ce lieu une « halle gourmande ouverte aux producteurs locaux, projet d’intérêt général qui contribuera à renforcer l’attractivité commerciale de notre ville ».
Avec vente de porc ?
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