La Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (projet de loi n° 9 / Loi 9), adoptée le 2 avril 2026 et dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2026, constitue un élargissement significatif de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21 de 2019).
Cette loi affirme et renforce le modèle québécois de laïcité fondé sur quatre principes :
-la séparation de l’État et des religions,
-la neutralité religieuse de l’État,
-l’égalité de tous les citoyens
-la liberté de conscience et de religion.
Elle étend l’interdiction du port de signes religieux (hijab, kippa, croix, turban, etc.) à de nouveaux groupes de personnel : employés des centres de la petite enfance et garderies subventionnées, bureaux coordonnateurs de garde en milieu familial, ainsi que certains personnels des écoles privées subventionnées.
Elle interdit également les pratiques religieuses (individuelles ou collectives) dans les lieux sous l’autorité d’institutions publiques (universités,établissements d’enseignement supérieur) ; sociétés de transports etc.), sous réserve d’exceptions limitées (certaines chapelles historiques). Enfin, elle encadre strictement les pratiques religieuses collectives dans l’espace public (rues, parcs) : elles ne sont autorisées qu’exceptionnellement, au cas par cas, par résolution municipale, et sous conditions strictes de sécurité, de durée et d’accessibilité.
Les causes
Le Québec a une longue tradition de sécularisation, marquée par la Révolution tranquille et le désir de sortir la religion (historiquement catholique) de la sphère publique et des institutions. La Loi 21 de 2019 avait déjà interdit les signes religieux aux personnes en position d’autorité (enseignants, policiers, juges, etc.).
Plusieurs événements ont accéléré le renforcement notamment celle de l‘école primaire Bedford de Montréal. révélée en 2024) qui a joué un rôle catalyseur. Un rapport d’enquête a décrit un clan dominant d’enseignants (principalement d’origine maghrébine) ayant créé un climat toxique : non-respect du programme (sciences et éducation sexuelle sous-enseignés), influence d’une mosquée locale, pratiques religieuses en classe (ablutions, prières), intimidation, et atteinte à l’égalité filles-garçons. Cette situation, qui a entraîné la suspension puis la révocation de brevets d’enseignement, a été présentée par le gouvernement comme une preuve que la Loi 21 ne suffisait pas à garantir la neutralité dans le réseau scolaire. Des prières collectives dans des parcs ou rues (souvent liées à des manifestations) et des demandes d’accommodements (salles de prière dans les universités, menus confessionnels) ont également alimenté le débat public.
L’islam et ses pratiques de plus en plus publiques…
Bien que la loi s’applique à toutes les religions, le débat public a largement tourné autour de l’islam en raison de la visibilité de certaines pratiques (port du hijab par des enseignantes ou éducatrices, prières de rue, salles de prière universitaires majoritairement utilisées par des étudiants musulmans, et l’affaire Bedford). Le gouvernement et ses partisans ont invoqué la nécessité de protéger le vivre-ensemble québécois, l’égalité hommes-femmes et la neutralité de l’État face à ce qu’ils décrivent comme des formes d’entrisme ou de pression religieuse. Les critiques, y compris des organisations musulmanes et des défenseurs des droits, y voient un ciblage disproportionné des minorités musulmanes (particulièrement les femmes portant le voile), une forme d’islamophobie normalisée et une atteinte aux libertés fondamentales. Les données montrent que les femmes musulmanes sont parmi les plus touchées professionnellement par ces interdictions.
Les conséquences
Sur le plan concret, les institutions publiques (écoles, CPE, universités, STM) ferment les salles de prière, revoient leurs politiques d’embauche et d’accommodement, et interdisent les pratiques religieuses dans leurs locaux. Les écoles privées confessionnelles subventionnées ont un délai (jusqu’en 2029 pour certaines dispositions) pour se conformer sous peine de perdre le financement public. Des droits acquis limités protègent les personnes déjà en poste.
Evidemment c’est la guerre ! Les partisans de la loi y voient une protection du modèle québécois de neutralité et d’égalité. Les opposants dénoncent une discrimination de fait, des freins à l’emploi pour certaines minorités, et un climat de méfiance. Des contestations judiciaires se poursuivent (la Cour suprême du Canada a entendu des arguments sur la Loi 21 en mars 2026 ; la décision est attendue pour cet automne). La loi invoque la clause dérogatoire (notwithstanding clause) pour se soustraire à certaines protections des chartes canadienne et québécoise. (La clause dérogatoire (ou disposition de dérogation, plus connue sous le nom de clause nonobstant ou notwithstanding clause en anglais) est une disposition de la Constitution canadienne (article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982) qui permet au Parlement fédéral ou aux assemblées provinciales d’adopter une loi en dérogation à certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.)
En résumé, la Loi 9 prolonge et durcit une trajectoire de laïcité québécoise qui s’est accélérée face à des tensions concrètes autour de la présence religieuse dans les institutions publiques, tensions dans lesquelles les pratiques et demandes liées à l’islam ont occupé une place centrale dans le débat public, même si le texte de loi reste formellement universel. Et tout cela n’étonnera aucun de nos lecteurs… Il est évident que chez nous aussi il va falloir sérieusement durcir le ton et la loi, même si pour le même l’interdiction du voile et du hidhab tiennent encore le coup dans nos écoles. Mais pour combien de temps face. à la submersion musulmane de nombre de nos quartiers, de nos villes ?
Christine Tasin
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Un exemple à suivre ? Avec un bémol, interdire les religions qui veulent renverser l’État par une théocratie. Je n’en vois qu’une.