Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique à 6 voix contre 3, déclarant illégale une grande partie des droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump sur les importations mondiales. Ces tarifs, mis en place en 2025, reposaient sur « l’International Emergency Economic Powers Act » de 1977, une loi permettant au président d’agir en cas d’urgence économique ou nationale liée à des menaces étrangères.
La Cour, pourtant présidée par le juge conservateur John Roberts a estimé que cette loi ne mentionne jamais explicitement les droits de douane et ne donne pas au président un pouvoir illimité pour taxer les importations sans l’accord du Congrès. Les juges ont rappelé que la Constitution attribue au Congrès (et non au président) le pouvoir exclusif de lever des taxes et de réguler le commerce extérieur. Même si la Cour compte une majorité conservatrice (6 juges sur 9, dont trois nommés par Trump), plusieurs juges républicains ont privilégié une lecture stricte des textes et le respect de la séparation des pouvoirs, plutôt qu’un soutien inconditionnel à l’exécutif. C’est un des rares cas où la Cour a limité les pouvoirs présidentiels sous une administration républicaine.
Trump a réagi avec virulence, qualifiant la décision de terrible : Je peux détruire un pays mais pas le taxer ! Il a accusé certains juges d’être influencés par des forces étrangères .
Il n’a pas mis longtemps à imaginer une contre-offensive/attaque, un droit de douane mondial à 10% !
Quelques heures après le verdict, il a donc signé un décret imposant un droit de douane additionnel de 10 % sur quasiment toutes les importations mondiales (en plus des tarifs existants ). Cette mesure s’appuie sur la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise temporairement le président à imposer jusqu’à 15 % de surtaxes pour corriger des déséquilibres commerciaux, mais seulement pour 150 jours maximum.
Cette décision sera-t-elle à nouveau contestée en justice puisqu’elle contourne le Congrès ?
De toutes manières, elle n’est valable que 150 jours, il va forcément falloir que Trump trouve encore autre chose pour prolonger sa validité… Certes, elle est préférable pour les exportateurs, notamment européens, puisque les produits passent de 15 à 10% pour la plupart des produits (sauf l’acier, l’aluminium et l’automobile où des tarifs plus élevés devraient persister).
La gauche américaine affirme que cette manoeuvre pourrait faire repartir l’inflation, perturber les chaînes d’approvisionnement et provoquer l’escalade avec des représailles de l’UE, du Canada ou de la Chine… A suivre !
Jeanne La Pucelle
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