L’UE veut-elle détruire le salariat ?

L’Union européenne veut-elle détruire le salariat, autrement dit le régime protecteur du Code du travail, acquis social s’il en est ?

Être salarié, ce sont des contraintes, mais aussi des avantages, parmi lesquels les semaines de congés payés, le SMIC, les 35 heures, les jours fériés ou encore l’assurance chômage.

Pour beaucoup de postes proposés par des entreprises actuellement dans le tertiaire, il n’est plus question de se soumettre au Code du travail, dont le critère d’application impératif est la subordination. La relation de collaboration est envisagée de façon plus souple, en faisant du travail à distance la règle et la présence sur un lieu de travail collectif l’exception. Le collaborateur est censé être en autonomie relative et donc ne plus être subordonné, ce qui permet de s’affranchir du Code du travail et de toutes ses garanties !

Plus ou moins artificiellement, les entreprises qui fonctionnent ainsi dans l’ère du post-salariat recrutent leurs collaborateurs comme entrepreneurs individuels donc autonomes sans être tout à fait indépendants puisqu’ils travaillent pour une seule entreprise et auront souvent dans leur contrat une clause de non concurrence les empêchant de travailler pour une autre…

Ainsi, le nouvel employé bénéficie d’une liberté d’organisation et n’est plus jugé que par le résultat qu’il a produit annuellement. Si le résultat est insuffisant, le contrat est rompu sans plus de garantie. Cependant, dans ce cas, l’appréciation de l’insuffisance est à la discrétion de l’entreprise, alors que l’insuffisance professionnelle d’un salarié doit être justifiée objectivement. Un licenciement abusif permet d’obtenir de substantiels dédommagements, qui n’existent pas quand le collaborateur est un simple entrepreneur individuel. Il suffit que l’entreprise soit devenue plus gourmande ou moins généreuse lors du renouvellement pour que le collaborateur soit jeté comme un mouchoir si cela ne lui convient pas, alors que le contrat de travail à durée indéterminée, le CDI qui était la panacée à une époque, offre plus de garanties.

Si l’entreprise fait faillite, un salarié dispose de la garantie de l’AGS et d’un superprivilège dans le cadre de la liquidation judiciaire. Rien de tel pour un collaborateur semi-indépendant.

« Entrepreneur » est en effet un terme galvaudé dans le cas présent, car bien souvent, le collaborateur ne travaille qu’avec une seule entreprise. Il pourrait parfois obtenir, en se lançant dans un recours judiciaire, une requalification de la relation de travail en salariat. Mais dans le monde des jetables, on passe vite à autre chose et si l’on travaille ainsi dans les métropoles et à l’international dans l’espace de l’UE, dans le tertiaire surtout, ou au-delà, on finit par retrouver autre chose ailleurs suivant les mêmes modalités de collaboration et on passe à autre chose, de la même façon que Fabrice qui était marié à Sandrine se mariera demain avec Nathalie ou Pascale puis se pacsera avec Barbara…

Et puisque le collaborateur n’a pas de préavis ni d’indemnité de licenciement lorsqu’il est « jeté », il a plutôt intérêt à se dépêcher à trouver autre chose rapidement et donc pas forcément le temps, l’énergie ni les moyens de partir en X années de procédure au résultat aléatoire, selon ce que les juges qualifieront de « subordination » ou de liberté d’entreprise. Le résultat incertain d’un tel recours lorsque les modalités de travail ne sont plus celles de l’entreprise « classique » décourage ce genre d’initiative. Donc plus de droit du travail qui est aussi un droit au travail et finalement plus de droit du tout, la jungle idéale des libertariens.

Alors on recrute, on jette, il y a du « turn over » selon l’anglicisme consacré.

Allez faire un emprunt immobilier dans ces conditions…

Allez acheter un appartement, une maison…

Allez fonder une famille…

Quand chaque année, vos conditions de renouvellement ne sont pas assurées et qu’il vous faudra peut-être demain commencer une nouvelle vie ailleurs, cela n’incite pas à vous projeter sur le long terme. Sur le plan social et sociétal, cela aboutit à des familles éclatées, avec des « anciens » dont les enfants sont loin, donc qui dépendent de l’aide à domicile, qui sont esseulés dans des EHPAD ; des jeunes sans enfant, des mariages ou des PACS qui durent 2 ou 3 ans ; la location immobilière plutôt que l’investissement dans un domicile durable. Ces actifs n’auront aucune peine à obtenir la confiance d’un bailleur et selon la formule de Schwab, « ils ne possèdent rien et en sont heureux »…

La dématérialisation des relations de travail, dans le domaine des services, a facilité cette évolution vers la disparition du salariat au profit de l’entreprise unipersonnelle économiquement dépendante. Le télétravail, l’absence de bureau individuel, la disparition progressive des hiérarchies traditionnelles dans le monde du travail modifient la donne par rapport au travail du XXème siècle.

De la même façon qu’un bon historien vous expliquera qu’on n’est passé au XXème siècle qu’en 1914, il aura fallu attendre l’avènement d’une dématérialisation avancée au cours des années 2015/2020 pour vraiment franchir le seuil du XXIème siècle.

Il n’y a plus que dans des modèles sclérosés que le télétravail est considéré comme une modalité devenue normale du salariat.

C’était valable il y a 5 ans ; plus maintenant !

On a très vite franchi la ligne télétravail = autonomie du salarié = disparition du salariat.

La productivité a beaucoup baissé depuis que les gens peuvent être chez eux tout en étant censés travailler. Ce n’est pas valable pour tous les salariés, mais pour beaucoup le fait de travailler à domicile ne leur permet pas d’atteindre le même niveau de productivité que lorsqu’ils sont dans un environnement de travail organisé.

Il fallait s’y attendre. Le COVID a accéléré le recours au télétravail et dans les entreprises qui ont besoin de réussir pour durer, cette situation ne pouvait durer et cela a accéléré le déclin du salariat.

L’autoentrepreneur va payer lui-même ses charges, il n’y a pas de cotisations patronales. Alors la rémunération proposée est souvent beaucoup plus attractive que celle d’un salarié ordinaire puisque le collaborateur gère de A à Z les aspects RH de sa mission et le coût de son travail est moins élevé puisqu’il ne bénéficie d’aucune garantie.

Face à ces évolutions spontanées quoique parfois brutales du monde du travail dans les grandes villes et dans la sphère la plus européisée et mondialisée du travail (qui est aussi politiquement la plus macronisée), qui ne concerne pas les provinciaux français « ordinaires » ou les fonctionnaires, à ce jour, le droit de l’Union européenne enfonce le clou.

Cela s’est manifesté récemment par plusieurs évolutions qui donnent au salariat un statut excessivement avantageux et qui vont ainsi renforcer le rejet des entreprises les plus innovantes pour la relation de salariat.

Plus la relation salariale sera lourde à gérer, plus les avantages impérativement conférés au salarié par la loi ou la jurisprudence vont être lourds, plus l’entreprise risque de se détourner de ce mode de collaboration.

Ainsi, des décisions récentes de la jurisprudence contribuent à discréditer le salariat vis-à-vis des employeurs.

Premièrement, les salariés se sont vu reconnaître le droit de prendre un arrêt maladie pendant leurs vacances. Une décision de la CJUE a complètement bouleversé les pratiques du monde du travail. Il s’agit d’un casse-tête pour tous les services RH et plus encore, pour les PME.

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances, s’il obtient un arrêt maladie, peut récupérer les jours de congés pendant lesquels il a été malade.

La CJUE part du principe qu’on n’a pas pu se reposer pendant ses vacances si on a été malade et qu’on a donc droit à davantage de jours de congés.

Le droit français a dû se mettre en conformité avec cette règle européenne qui aboutit à ce que les plans de congés des entreprises soient perturbés.

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Il y a même eu une procédure de manquement de la Commission européenne contre la France pour faire pression.

De ce fait, la Cour de cassation a dû s’aligner sur cette jurisprudence européenne.

Autre évolution étonnante, les salariés en télétravail ont pu obtenir d’avoir droit à des tickets restaurant comme les salariés en présentiel, alors qu’ils travaillent à domicile donc n’ont pas à aller au restaurant pour déjeuner.

Voire, ils vont pouvoir obtenir une indemnité pour les frais que le télétravail est censé engendrer pour eux : frais de connexion internet (mais qui n’a pas internet de nos jours et souscrirait un abonnement uniquement pour pouvoir travailler à domicile ?), frais d’installation d’un bureau (mais qui n’a pas une chaise un tant soit peu confortable et une table pour installer un ordinateur ?). Ce, alors même que le télétravail leur évite des dépenses de trajet, de pressing, etc.

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Toutes ces nouveautés dans le statut du salariat découlent de décisions de la Cour de cassation de 2025. Une évolution est en cours, nous sommes à un tournant dont on ne mesure pas encore l’onde de choc.

Sous ses aspects bienfaisants, cette jurisprudence conduit ainsi à une forme d’absurdité et de lourdeur dans la gestion de la relation salariale par l’entreprise. Plus les règles du Code du travail deviennent lourdes, plus les services RH doivent être pourvus pour gérer tous ces aspects administratifs et ainsi, cela alourdit le coût du travail salarié pour l’entreprise.

Alors toute cette générosité a de quoi étonner par les temps qui courent. Et si le but était d’accélérer et consommer la rupture des entreprises avec le statut du salariat ? Et au-delà détruire toutes les formes de protection de l’emploi : plus le salariat sera marginalisé, plus les agents économiques s’inscriront dans de nouvelles formes de vassalité, une autonomie plus ou moins artificielle qui exclura toute garantie d’emploi d’une année à l’autre.

Je ne sais pas si c’est une bonne chose ; en tout cas, c’est une victoire des libertariens qui s’esquisse peu à peu. Dans le monde de demain, il n’y aura peut-être plus de salariés. On n’aura pas forcément besoin de toucher au Code du travail pour supprimer les 35 heures, les congés payés, les garanties salariales en matière de santé ou de protection contre les faillites. Il suffira aux entreprises d’écarter la relation de salariat et prétendre à une autonomie de leur collaborateur facilitée par les nouvelles technologies pour, de facto, échapper au droit du travail.

Si ces nouvelles formes d’organisation du travail, qui sont plutôt l’apanage actuellement des entreprises innovantes telles que les entreprises du secteur des nouvelles technologies, du service aux entreprises entre elles (dont la traçabilité) et au-delà du secteur tertiaire, viennent à se généraliser, ce sera également le statut du fonctionnaire qui apparaîtra de plus en plus comme obsolète puisque les garanties « ordinaires » des salariés deviendront peu à peu des garanties dont ils seront les principaux bénéficiaires dans un monde où il n’y aura quasiment plus de salariés du secteur privé.

Finalement, c’est le triomphe du court-termisme. Gagner 4000 euros par mois au lieu de 2500, mais devoir gérer et payer toutes ses charges, n’avoir aucune garantie relative de maintien dans un emploi ni dans un secteur géographique, n’avoir droit à aucune indemnité en cas d’accident de la vie ou de faillite, sacrifier peu à peu ses temps de repos pour rester au maximum de la productivité afin d’écarter la concurrence des autres actifs constamment mis en compétition sur le marché du travail… 

Le travailleur semi-indépendant de demain sera ainsi constamment en situation de devoir se vendre sur le marché de l’emploi et dans ce monde où il n’y aura plus de retraite et où les problèmes de santé seront de plus en plus nombreux, comme on le voit déjà actuellement, les travailleurs âgés se retrouveront très vite « sur la touche ». Ils seront jetés comme des déchets puisqu’il n’y aura plus de garantie d’emploi et il faut espérer qu’ils auront pu faire quelques économies pour survivre !

Reste à savoir ce qu’il adviendra des « aliens » dans ce monde-là. Ils seront sûrement en charge de la fonction de reproduction de l’espèce humaine dans le cadre du Grand remplacement. Ils demeureront dans cette espèce de niche qui est la leur actuellement et seront subventionnés pour palier le déclin de la natalité. Ainsi, ils continueront à bénéficier d’une grande tolérance lors de leurs émeutes et divers « pétages de plomb » accompagnés de tirs de mortier ou kalachnikov au motif qu’ils sont essentiels à la Nation dans son heureuse « diversité ».

Maxime, pour Résistance Républicaine

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