Fraude à la sécu : le gouvernement rend le chiffrage impossible… car « inopportun politiquement »

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Vraiment, on prend les Français pour des truffes et des vaches à lait de con-tribuables !

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J’avais commencé cet article il y a deux jours, mais depuis, d’autres sont sortis, qui permettent au contribuable de comprendre l’ampleur des dégâts.  En particulier,  l’article de Marie Delarue de nos amis de BV bien documenté. Des articles qui ne changent pas grand chose à mon analyse et viennent plutôt la renforcer, tant dans les premières lignes de ces articles tout est résumé.

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L’express du 6 novembre, comme le reste de la presse, publie un aveu d’une certaine impuissance ou inversement une volonté politique et idéologique supérieure de tenir le problème sous cloche !

Fraude sociale : le chiffrage est « impossible »
et  « inopportun » selon un rapport

La sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean ont conclu ce mercredi à « l’impossibilité matérielle » et à « l’inopportunité politique » de leur tâche.

Elles réclament un « audit indépendant ». Chargées d’évaluer le montant de la fraude aux prestations sociales, la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et la députée (LREM) Carole Grandjean ont conclu ce mercredi à « l’impossibilité matérielle » et à « l’inopportunité politique » de leur tâche.

Missionnées fin mai par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », Nathalie Goulet et Carole Grandjean ont finalement « estimé qu’il n’était pas matériellement possible de procéder à un chiffrage ».

Ce constat « se double d’une inopportunité politique », ajoutent-elles, soucieuses d’éviter « que des polémiques relatives aux montants de la fraude obèrent le fond de leur rapport et de leurs propositions ».

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Faux pas et phénomène « sous-estimé »

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Les deux parlementaires en ont fait l’expérience début septembre, lorsqu’elles ont relevé des « approximations » dans les statistiques publiques, en particulier les plus de trois millions de centenaires « réputés en vie » recensés par l’Insee. Une critique aussitôt recadrée par les administrations de Sécurité sociale, qui ont rappelé que « la fraude détectée » en 2018 « s’est élevée à 1,2 milliard d’euros ». La commission des Affaires sociales du Sénat a estimé à moins de 140 millions d’euros la fraude liée aux assurés nés à l’étranger.

Nathalie Goulet et Carole Grandjean considèrent toutefois que le phénomène reste « largement sous-estimé » et qu' »un audit indépendant est nécessaire« . La députée a déjà fait adopter un amendement en ce sens, lors de la première lecture du budget 2020 de la « Sécu » à l’Assemblée nationale fin octobre : le gouvernement devra ainsi remettre un rapport sur l’utilisation du fichier national des assurés sociaux (RNCPS).

Sa collègue sénatrice a déposé une quinzaine d’amendements en vue de l’examen du texte la semaine prochaine, dont une autre demande de rapport sur « les causes et les coûts pour les finances publiques des cartes vitales en surnombre ».
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Rappelons tout ce que nous avons déjà publié sur ce sujet !

https://resistancerepublicaine.com/2019/09/08/reponse-aux-decodeurs-du-monde-qui-pretendaient-cacher-la-fraude-massive-aux-numeros-de-secu/
https://resistancerepublicaine.com/2019/09/05/84-millions-dassures-sociaux-en-france-mais-pour-buzyn-la-fraude-a-la-secu-serait-rarissime/
https://resistancerepublicaine.com/2019/06/08/plus-de-2-millions-dimmigres-profitent-illegalement-de-notre-secu/
http://resistancerepublicaine.com/2018/12/19/18-millions-de-faux-numeros-de-secu-permettent-a-des-nes-a-letranger-de-nous-voler-14-milliards/
http://resistancerepublicaine.com/2018/12/22/lenorme-arnaque-a-la-secu/

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Considérons que ces deux parlementaires sont sincères dans leur démarches d’enquête et de recherches !
D’ailleurs leur aveu n’est-il pas l’expression de leur exaspération ?
Combien de bâtons dans les roues leur a-t-on mis ?
Comment avec les pouvoirs qui sont ceux des parlementaires en arriver à demander un « audit indépendant » ? D’ailleurs pourquoi un « audit indépendant » serait-il plus efficace quand on voit que les administrations, Etat dans l’Etat, refusent d’ouvrir leurs dossiers et fichiers arguant des lois et de la réglementation à des parlementaires mandatés?

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Dans leur aveu, « l’impossibilité matérielle ».
Qu’est-ce à dire ? L’énormité et la diversité de la fraude, la complexité du fonctionnement et de ses cloisonnements, le refus d’un accès au données, voire plus simplement de répondre avec nombre arguments à la clé !

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L’énormité et diversité de la fraude, à la fois de bénéficiaires des aides sociales et d’employeurs indélicats allant du travail au noir au trucage des comptes. Pour résumer l’extraordinaire « créativité » des fraudeurs le rapport résume : fraudes à l’état civil, fraudes à la résidence, fraudes au logement, fraudes aux documents et attestations, fraudes médicales, fraudes aux déclarations de ressources et de patrimoine, fraudes à la dissimulation d’activité, fraudes aux coordonnées bancaires, fraudes au RSA, fraudes transfrontalières (pas uniquement liées à l’immigration souvent évoquée)…

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La complexité du fonctionnement et de ses cloisonnements, le refus de croiser les données entre administrations, entre départements. Exemple dans l’article de BV, « l’unicité du domicile fiscal et du domicile social », que la sénatrice voudrait bien voir effective et pour laquelle elle va déposer un amendement car, aujourd’hui, dit-elle, « on peut se déclarer célibataire à Paris, en couple en Normandie et veuf en Bretagne, et vous allez recevoir les prestations, sans que ce soit coordonné » (fin de citation).

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Autre point que j’avais évalué au même niveau dans un article précédent  : les cartes Vitale. « Grâce à notre conférence de presse du 3 septembre, on a eu le nombre de 59,4 millions de cartes Vitale en circulation. Ce qui fait un excédent d’environ 5 millions de cartes. Il y a 5 millions de cartes en vrac en trop dans notre système », explique Nathalie Goulet à Public Sénat« On est dans un triangle des Bermudes, dit-elle. Ça ne peut pas être que des doublons, il y a forcément de la fraude. »  !

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Dans « l’impossibilité matérielle » se trouve le refus (poli) des administrations, ce dont la sénatrice se déclare déçue. Mais cela va plus loin et le rapport n’y fait pas mention apparemment, il s’agit de ménager certaines susceptibilités face à quelques arrangements avec la réalité… Les administrations annoncent avoir fait un certain nombre de contrôles, avoir récupéré tel montant de fraudes. « Il faudra de toute façon instaurer une autorité indépendante, dotée de pouvoirs de sanctions, pour contrôler les résultats de lutte contre la fraude sans contestation possible. » lit-on sur un article du Figaro ! Ainsi dans une émission sur BFMTV un ancien contrôleur de la CAF affirme des contrôles pratiquement bidons !!!

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Arrive maintenant « l’inopportunité politique ».
Passons sur le fait que la commission des Affaires sociales du Sénat ait évalué la fraude aux « faux numéros » de Sécurité sociale entre 117 et 138,6 millions alors que Charles Prats l’a estimée à 14 milliards vers 2010, il y a quand même une grande marge entre les deux… et il est notoire que rien ou presque n’a été fait depuis ! Rappelons que la Sécu. argue qu’en 2018 elle a récupéré 1,2 milliards de fraudes ! Bigre, j’en suis déjà sur le c… ! Une fameuse loterie nationale pour ceux passant entre les mailles !

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La sénatrice et sa collègue députée avancent qu’elles ont souci à éviter que «des polémiques relatives aux montants de la fraude obèrent le fond de leur rapport et de leurs propositions». Qu’en termes délicats ce jeu de bande !

.Le problème est assurément tel qu’il sera « politiquement inopportun » à n’importe quel moment et les élections proches seront suivies d’autres élections proches… quand on connaît l’inquiétude de la classe politique en place à voir monter l’Extrême Droite, ce délire fantasmé et caricatural d’une prétendue Extrême Droite réelle désormais embryonnaire !
En tout cas l’idéologie n’est pas loin et les rapporteuses de prévenir, voire de se prémunir de quelques diatribes, il ne s’agit pas de faire la «chasse aux pauvres», mais d’organiser notre générosité pour qu’elle bénéficie bien à ceux qui en ont besoin…

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Quelles solutions à ces fraudes ?
Des amendements devraient être proposés lors du prochain projet de loi de finances à la chambre, donc dans près d’un an… Ah ! Je croyais que la sénatrice Goulet avait déposé déjà 15 amendements devant être discutés prochainement… !

Pour résumer :
– Face à ces aberrations des données «  faire la lumière sur ces chiffres ». D’où un audit complet de l’INSEE, du RNIPP et du SNGI (Système national de gestion des identités) par un organisme extérieur (Précision importante, les choses n’étaient pas claires, mais ces organismes à la pointe ne devraient-elles pas l’avoir fait d’elles-mêmes ? Les ministres en charge n’ont-ils pas à donner les consignes sans plus attendre. Ce n’est que de l’organisation !).

– La plus emblématique  la fin d’une carte vitale à vie pour lutter contre la fraude aux soins.
– Autre proposition : obliger les allocataires à une preuve de vie chaque année.
– Interdire les versements de prestations sociales sur des comptes épargnes.
– Les administrations, universités, bailleurs, etc. devant tous recourir au cachet électronique visible (flashcode) afin d’authentifier les individus : « sortir du déclaratif », « rétablir les contrôles physiques et développer l’usage de la biométrie».
– Obligation à déclarer tout changement de domicile.
– Mieux contrôler les prestations versées à des allocataires à l’étranger.

Finalement, que des dispositions de bon sens, rien que pour en arriver là, y avait-il besoin d’un rapport ?


COMPLÉMENT.
Au vu des réactions sur les retraités au Maghreb dont il serait impossible d’obtenir la preuve de vie, des solutions existent pour cesser toute naïveté en commençant par garantir nos intérêts nationaux.

– La première serait dans le cadre des accords bilatéraux qui seraient d’ailleurs à revoir en rétablissant un équilibre équitable, ces pays ayant intérêt à ce que leurs nationaux retraités en bénéficient, à eux donc d’assurer la preuve de vie. Il est clair que le résultat ne peut être supérieur à ce qu’il est en France.
– En cas de désaccord, reverser à ces états une somme équivalente aux taux de survie observés en France, à charge à ces Etats à assurer la répartition. C’est aussi l’occasion de retenir les impayés sur les soins assurés en France pour leurs nationaux en tourisme médical !

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15 Commentaires

  1. Comme toute entreprise qui gère un budget, la sécu établit des bilans mensuels avec 2 colonnes : « recettes – dépenses ».

    Ces bilans départementaux sont envoyés à la maison mère à Paris qui compare les résultats avec le budget alloué.

    Que ce budget soit positif ou négatif, faut pas nous prendre pour des billes, les chiffres ils les ont.

    Même Bercy les a puisque le boulot du fisc, c’est de récupérer les éventuels excédents en fin d’année. Et il le fait dans tous les ministères sans exception.

  2. Question !qui va rembourser cette fraude ,allez , il faut envoyer nos controleurs au Magrheb ,je pense que leur survie sera aléatoire dans le désert!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    N’oublions pas que le budget de notre sécurité sociale est un véritable pactole ou l’on puise sans ménagements ,les fraudeurs ,les immigrés ,l’état .Bref c’est la poule aux oeufs d’or ,pas de déficit l’on augmente les cotisations ,c’est d’une simplicité enfantine ,’c’est comme les régions ,les communes les communautés de communes etc etc etc !!
    Gestion apocalyptique qui permet d’avoir un budget toujours en équilibre ,d’ailleurs nos élus s’en vantent sans arréts nos budgets sont équilibrés disent’ils !

  3. MOI, qui suis retraité de l’education nationale, résident au Mexique, je dois, chaque année, en cette période de nov.-déc. faire savoir à l’administration adéquate que je « respire encore »…..
    Alors que, MIRACLE, les muz du maghreb , eux vivent jusqu’à 100 ans et plus….. dois-je m’installer en Afrique du Nord ???

  4. Bonjour Saint Marc !
    Revenant sur mon précédent commentaire, je me permets de rappeler les termes de l’intervention de Pierre Morange lors de l’émission du 16 /12/2014 sur Radio Courtoisie lors du « Libre journal des contribuables » dont le thème était « La fraude aux allocations sociales / La baisse des dépenses publiques » .
    L’intervenant était député-maire de Chambourcy, chargé d’enquêter sur le sujet en question.
    Ce dernier, qui s’était notamment intéressé à la surpopulation de pensionnés centenaires du Maghreb, concluait que le recrutement privilégiant la discrimination positive, il s’était heurté à l’obstruction de responsables de la CNAV, qui « ayant intérêt en la cause » (euphémisme d’avocat…) ne souhaitaient pas remettre en cause le système en vigueur.. Prétextant des délais de route trop longs vu l’immensité du pays, l’âge des pensionnés etc..etc… pour les dispenser de faire attester leur existence aux différents consulats …
    On peut donc se poser la question : puisqu’ils sont parvenus à infiltrer le coeur des SR de la PPP, n’auraient-ils pas réussi aussi à noyauter les organismes de paiement des rentes et allocations en tous genres ???….
    Ce dont se seraient peut-être rendues compte nos deux élues issues du monde politiquement correct ??…
    Car, si l’on s’intéresse à l’ensemble du budget social (15% des dépenses mondiales, pour 1% de la population mondiale) les sommes en jeu représentent des centaines de milliards d’euros!!…
    On comprendrait mieux alors cette volonté de refermer vite fait la boîte de Pandore qui leur avait été confiée !!…

    • et on comprend aussi beaucoup mieux pourquoi tant de médicaments sont déremboursés pour les vrais cotisants,
      pourquoi la sécu a introduit le reste à charge, pourquoi, ils ont décidé de dérembourser l’homéopathie que les Français utilisent depuis deux siècles,

      d’ailleurs il faut un pognon de dingue pour soigner à l’hôpital certaines maladies qui coûtent 5000€ par jour en médicament de pointe,
      et c’est qui , qui en bénéficie ???

      au détour d’un rapport demandé pour les dépenses de sécu, on s’aperçoit que d’autres que des Français dirigent en sous main le pays, vu qu’on les a infiltrés partout, et que de plus ils s’opposent à deux élus de la Nation

  5. C’est parce qu’il ne veulent pas que ça se sache. Le chiffre doit être collossal, énorme vu que nos parasites sont protégés par macron vous n’êtes pas prét de l’avoir.

  6. il me semble que les services de la sécu sont chapeautés par le syndicat FO, il doit y avoir probablement un nombre importants de gauchiasses qui fraudent en faveur des immigrés,
    pour cela, ils ont pris soin de ne pas ouvrir leurs dossiers,

    mais je vais jouer à la Schiappa, l’auraient-ils fait si deux hommes au lieu des deux femmes avaient fait l’enquête ???
    n’y a-t-il pas de la misogynie voire du machisme dans ce refus ??

  7. « Vraiment, on prend les Français pour des truffes et des vaches à lait de con-tribuables ! »

    Que je suis contente ! La revalorisation des retraites complémentaires qui devait rendre heureux les retraités au 1er Novembre est arrivée !

    J’ai eu O,73 euros et 1,50 euros…. Youpi !

  8. C’est surtout parce qu’on ne veut pas montrer qui sont les bénéficiaires de ces fraudes, le Maghreb avec ses centenaires et les polygames ventripotents occupés à faire des mômes pour toucher le jackpot sans rien foutre et à nos crochets et à créer une génération de bons à rien qui grossiront le rang des racailles !

    • C’est vrai ,la grande majorité des fraudeurs/truands est toute désignée!

      Et ce GVT (de merde ) nous dit que la « SECU » est déficitaire .Certainement pour les FRANCAIS ,, mais pas pour les autres .

  9. Toutes ces distributeurs de billets ne seraient-ils pas déjà infiltrés et noyautés par la pieuvre verte ?…

  10. Evidemment lorsque les chiffres les arrangeaient ils les publient plus le perlimpinpin médiatique , si ils refusent c’est que les chiffres ne les arrangent pas ! en clair comment nous prendre pour des cons .

  11. J’ai entendu que le gouvernement de concert avec le Directeur de la Banque Centrale Européenne, donc de l’Europe des filous, avait juste mis les taux d’intérêts à ZERO comme cela les emprunts pour rembourser la dette irremboursables ne coûteront rien à l’état ou aux états et LE COUT de LA DETTE est TRANSFEREE SUR LA BRANCHE SECURITE SOCIALE AVEc UNE AUGMENTATION DES COTISATIONS de concert avec UNE BAISSE DES REMBOURSEMENTS POUR FAIRE PAYER NOS COMPATRIOTES qui n’y comprendront rien…. ,
    De plus comme les taux sont négatifs et que les banques ( ROTHSCHILD et ses petits camarades , etc ) ne gagnent leur argent qu’avec les intérêts il doit bien y avoir une combine entre les uns et les autres pour que ça rapporte et que la vendange se poursuive !

  12. « la fin d’une carte vitale à vie pour lutter contre la fraude aux soins. »

    Ce n’est pas la panacée mais on arrive bien à faire des passeports biométriques et des cartes d’identité infalsifiables.
    Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire de même avec la carte vitale.

    Ou encore mieux : l’intégrer directement dans la carte d’identité.
    Je trouve inadmissible qu’encore aujourd’hui la plupart des cartes vitales ne soient même pas avec photos.

    On nous demande de justifier notre identité pour le moindre colis à retirer et juste un bout de plastique copiable à volonté pour tout types de soins.
    L’administration française est un gag qui nous coûte cher.

  13. Il ne manquerait plus que le serf se rende compte que les salopards piochent dans la caisse.

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