Selon la justice, une famille marocaine exploitant une boucherie halal a vocation à retourner au Maroc !


Selon la justice, une famille marocaine exploitant une boucherie halal a vocation à retourner au Maroc !

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La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a rendu une décision exemplaire le 8 octobre 2019 sous la présidence de Mme GIRAULT.

La cour confirme l’expulsion d’une ressortissante marocaine dont le cas en dit long quant au laxisme migratoire en France.

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Elle se marie en 2012 au Maroc avec un Marocain.

Elle entre en France fin 2013 sous couvert d’un visa touristique d’un mois, mais s’y maintient irrégulièrement jusqu’en 2017.

Entre temps, elle et son mari ont fait trois enfants en France, espérant être ainsi ne pas être expulsables en se prévalant de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

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La cour relève que l’intéressée « ne justifie d’aucune ressource, ni d’aucune insertion socio-professionnelle, ne démontrant pas par ailleurs des liens d’une intensité particulière en dehors de sa cellule familiale qui peut se reconstituer hors de France, et qu’elle n’allègue pas être isolée au Maroc où elle a vécu jusqu’à l’âge de vingt ans ».

C’est une évidence : la présence de ce couple en France relevait d’un artifice et ne visait qu’à profiter des allocations familiales françaises au détriment des familles françaises.

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Pour y parvenir, l’intéressée entendait se prévaloir du droit européen « au respect de sa vie privée et familiale » : puisque ses enfants étaient nés en France, elle escomptait y demeurer et obtenir sur ce fondement un titre de séjour.

La cour de Bordeaux considère que ce titre de séjour ne peut être octroyé faute d’intégration dans la société française.

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Il est remarquable qu’à cet égard, la cour relève que les ressources du foyer provenaient seulement des maigres revenus tirés « de la gérance d’une boucherie halal » par son mari.

Les magistrats ayant statué dans cette affaire considèrent donc que les intéressés ont vocation à retourner dans leur pays, le Maroc.

Voilà en tous cas qui confirme qu’en général, les juridictions considèrent qu’avoir un emploi dans la filière halal n’est pas une preuve d’intégration en France :

http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/23/tu-bosses-dans-le-halal-alors-ce-sont-des-musulmans-qui-vont-tautoriser-a-rester-en-france/

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Enfin, manoeuvre classique, la Marocaine invoquait l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant du 26 janvier 1990 :  » Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. ».

http://resistancerepublicaine.eu/2015/09/30/comment-les-migrants-utilisent-les-enfants-pour-apitoyer-les-gens/

http://resistancerepublicaine.eu/2018/07/25/comment-les-clandestins-utilisent-leurs-enfants-pour-sincruster-en-france/

Or, là encore, les magistrats bordelais ne tombent pas dans le panneau et adoptent une motivation qui devrait écarter tout risque de cassation devant le Conseil d’Etat :

« il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée aurait pour effet de séparer les enfants de leurs parents et rien ne s’oppose à ce que la famille poursuive sa vie au Maroc, où les enfants de Mme C…, tous trois âgés de moins de cinq ans, pourront être scolarisés et intégrés. Aucune précision n’est donnée sur  » l’état de santé dégradé  » de la plus jeune, et il n’est pas établi ni même allégué qu’elle ne pourrait recevoir des soins au Maroc. Dans ces conditions, la décision en litige n’a pas méconnu l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ».

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La messe est dite. L’honnêteté oblige à reconnaître que le préfet de l’Aveyron avait dans ce dossier refusé d’accorder le titre de séjour demandé. On sait aussi qu’en ce moment, le gouvernement fait mine de vouloir durcir la politique migratoire, dans la continuité du racolage électoral pour 2020 auquel se livre Emmanuel Macron auprès d’une certaine droite partagée entre le libéralisme économique macronien et la sécurité que le nationalisme peut leur garantir (« confessions » auprès de Valeurs actuelles, etc.). Mais le gouvernement n’entend pas remettre en cause les conventions sur les prétendus réfugiés qui ont galvaudé la notion d’asile, ni l’appartenance à l’UE et la CEDH dont on a souvent démontré les méfaits.

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En ce qui concerne cette décision des juges de Bordeaux, elle est d’autant plus remarquable que le tribunal administratif (TA) de Toulouse avait quant à lui considéré qu’il y avait une atteinte à la vie privée du couple marocain… ce qui était la porte ouverte à encore davantage d’abus.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


8 thoughts on “Selon la justice, une famille marocaine exploitant une boucherie halal a vocation à retourner au Maroc !

  1. ConanConan

    Venue en France en 2013 sous couvert d’un visa touristique d’un mois !!….
    Et il y en a combien des comme ça ?
    Je me souviens qu’en 2017 le nombre de visas « touristiques » délivrés par l’ambassade de France en Algérie s’élevait à plus de 400.000 !!!…. Et il n’existe aucune structure destinée à vérifier l’accomplissement du retour des « touristes » !
    A multiplier par autant de pays aux populations amoureuses de la France …
    On est à des années lumières des chiffres officiels sur l’immigration/invasion !!!…

    1. MaximeMaxime

      Tout à fait d’accord cher Conan. A part les décisions de justice, peu nombreuses et statuant seulement sur des cas particulièrement caractéristiques, on ne dispose d’aucun moyen d’observation global indépendant de l’exécutif du phénomène migratoire.
      On a des « autorités administratives indépendantes » dans tous les domaines, mais pas de celui-là, « curieusement » !!
      A quand un « Observatoire du phénomène migratoire » avec un vrai patriote à sa tête, pas un homme de paille… ?
      https://www.vie-publique.fr/fiches/20238-autorites-administratives-independantes-aai-et-api
      « Les 7 autorités publiques indépendantes :

      Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
      Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
      Autorité des marchés financiers (AMF)
      Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
      Haute autorité de santé (HAS)
      Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
      Médiateur national de l’énergie.

      Les 19 autorités administratives indépendantes :

      Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
      Autorité de la concurrence
      Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
      Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
      Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
      Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
      Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
      Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
      Commission de régulation de l’énergie (CRE)
      Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
      Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
      Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
      Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
      Commission nationale du débat public (CNDP)
      Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
      Défenseur des droits
      Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
      Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
      Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) »

  2. frejusienfrejusien

    j’aimerais savoir si le couple a réellement quitté le territoire français
    quel est l’organisme chargé de vérifier si les décisions judiciaires sont suivies d’effet ?

    1. MaximeMaxime

      Eh oui cher Frejusien, il n’y en a pas ! C’est l’opacité administrative comme d’ailleurs dans le domaine de l’octroi de la nationalité française.
      Dans un Etat réellement démocratique, les dossiers devraient être publics et librement consultables…
      On pourrait tout à fait concevoir qu’un rapport annuel sur l’immigration soit rendu à une Cour instituée à cet effet, comme il y a des rapports sur les comptes de la Nation par exemple – vous savez, ce truc qui sert à chiffrer une dette si abyssale qu’à un tel niveau, on n’est plus à cent ou deux cents milliards près…
      Qu’il existerait des enquêtes publiques sur l’immigration comme il y en a pour les projets d’urbanisme par exemple…
      L’immigration, sujet tabou n°1 en France macronienne.

      1. frejusienfrejusien

        ha ha !! je m’en doutais un peu,
        au final, beaucoup d’effets de manche, un avocat probablement payé par l’Etat, des heures de tribunal qui coûtent à la collectivité et des dossiers à remplir,
        ce couple est sans doute réinstallé ailleurs en se moquant de son passage au tribunal et des kouffars bien naïfs qui se sont occupés de lui

  3. AvatarChristian Jour

    Et la marmotte elle plie le chocolat dans le papier alu.
    Messieurs les juges arrêtez de nous prendre pour des cons.

  4. ConanConan

    J’ai demandé à ce qu’un député du RN demande officiellement à l’A.N. quel était actuellement le nombre de demandes de visas au titre du regroupement familial enregistré par l’Ambassade de France en Algérie, ceci pour l’année 2018 et le prévisionnel 2019 …
    Il semblerait que même chez les RN ce sujet soit tabou !!!….

  5. AvatarMachinchose

    Et il y en a combien des comme ça ?

    oulalalala!

    cher Conan, il y en a des pleins trés beaucoup

    allez! disons 98% des « visas touristiques »
    c’est trés flatteur pour notre beau pays, qui pour ces parasites se réduit au departement 93 ……..une carte vitale et verte,des Zalloques,un Hachélème,des sub et sur ventions, une grêle se fric, ah! j’ ai failli oublier le bout de plastique bleuatre qui leur permet de dire » » j’ i souis fronçé plus qui toua, sale guouri »

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