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Un Franco-Algérien a été déchu de sa nationalité française par un décret publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Cette décision intervient après plusieurs années de procédures judiciaires liées à un séjour en Syrie. Elle s’inscrit dans une série de mesures administratives visant des binationaux condamnés pour terrorisme.
Le Journal officiel du 16 avril 2026 a publié un décret daté du 15 avril 2026 prononçant la déchéance de nationalité française à l’encontre de Mohamed S., un homme âgé de 38 ans, né en Algérie et détenteur jusqu’alors de la double nationalité franco-algérienne. Cette décision administrative intervient après l’examen de son dossier par les autorités compétentes et après l’avis conforme du Conseil d’État, requis dans ce type de procédure.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la législation française permettant la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme. La publication au Journal officiel constitue la dernière étape administrative rendant la décision effective. Mohamed S. conserve sa nationalité algérienne, conformément aux règles internationales visant à éviter toute situation d’apatridie.
Un séjour en Syrie entre 2014 et 2016
Selon les informations du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) relayées par L’Essor de la Gendarmerie dans son édition du lundi 20 avril 2026, Mohamed S. s’est rendu en Syrie entre 2014 et 2016. Durant cette période, il a rejoint les rangs de l’organisation État islamique (Daech).
L’homme a exercé des fonctions au sein de « la police islamique » dans la ville de Raqqa, qui constituait alors la capitale du califat proclamé par l’organisation. Les autorités françaises ont retenu ces éléments dans l’évaluation de son implication au sein de l’organisation djihadiste.
Une condamnation judiciaire en France en 2018
À son retour en France, Mohamed S. a été interpellé puis poursuivi par la justice française. Son dossier a été examiné par la cour d’assises spéciale de Paris, juridiction compétente pour les affaires liées au terrorisme.
En 2018, il a été condamné pour participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette condamnation a ouvert la voie à la procédure administrative de déchéance de nationalité. Peu d’éléments ont été rendus publics concernant les détails précis de son parcours judiciaire ou les circonstances exactes de son retour en France.
98 déchéances de nationalité depuis 2015
La législation française prévoit que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée qu’à l’encontre de personnes disposant d’une autre nationalité. Cette règle découle notamment de la Convention de New York du 30 août 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie.
Selon le décompte publié par L’Essor de la Gendarmerie, seulement « 98 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 2015 ». L’année 2024 a enregistré 41 décrets, tandis que 19 mesures ont été recensées en 2025.
Le décret visant Mohamed S. constitue l’un des premiers cas enregistrés en 2026, illustrant la poursuite des procédures administratives visant les ressortissants ayant rejoint des organisations djihadistes en Syrie ou en Irak. source:
Juvénal de Lyon
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Ils sont algériens ou marocains par le droit du sang.
Et français de papier par naturalisation, mariage ou droit du sol .
La dechéance de la nationalité française devrait être systématique pour les binationaux délinquants. Comme les trafiquants de drogue
Pas de quoi pavoiser, pour un déchu il y a 10 000 (minimum) naturalisés par an.
Des procédures exemplaires, efficaces, et surtout très rapides… Une justice irresponsable, inconsciente du danger, je n’ose dire complice… Dormez Braves Gens, vous êtes protégés et en sécurité, heureusement que quelques Services veillent malgré les juges laxistes ! Moi ça me fait ronfler… Pas vous ?