Fico va donc faire un recours et passer par la Cour de Justice européenne (CJUE). Le texte visé est le règlement adopté en janvier dernier qui fixe le calendrier et les règles de vérification des origines. Or pour Fico (et pour la Hongrie), ce texte aurait dû être voté à l’unanimité et non à une majorité qualifiée.. Une décision aussi grave exigeant selon eux l’unanimité.
Que disent les textes officiels de l’UE ?
En droit de l’UE, la règle générale est que beaucoup de mesures internes (dont des règlements affectant le marché intérieur et les importations) peuvent être adoptées par la procédure normale (Parlement + Conseil) et, au Conseil, par vote à la majorité qualifiée lorsque les traités le prévoient. L’argument que l’unanimité était nécessaire dépendra de la qualification juridique de la mesure (compétence exclusive de l’UE, politique commerciale, sécurité énergétique, mesures restrictives, etc.) et de l’article traité invoqué — c’est un point technique et donc, forcément contestable. En tout cas a priori le Conseil a déjà donné son feu vert…
Fico a-t-il raison et a-t-il une chance de gagner ?
Sur le papier a priori oui, Fico peut légitimement contester la base juridique/procédurale (c’est précisément ce que font souvent les États membres qui s’opposent). Mais difficile de dire qu’il avait forcément raison (bien qu’on serait prêts à payer pour ça) avec la complexité de l’UE et la perversité de ses dirigeants !
Tout dépendra a priori des moyens juridiques exacts invoqués devant la CJUE et de l’interprétation des compétences par la Cour.
A priori les chances de succès ne sont pas complètement impossibles mais… limitées, modérées… La CJUE a historiquement accordé une marge d’appréciation aux institutions de l’UE en matière de mesure d’intérêt public (sécurité énergétique, marché intérieur). De plus, le règlement a été formellement adopté par les institutions (Parlement/Council), ce qui renforce sa présomption de validité. Néanmoins, si la Slovaquie apportait des preuves solides d’absence de compétence ou d’un vice de procédure essentiel (par exemple la violation manifeste des traités), la Cour pourrait annuler tout ou partie du texte. Dans ce cas l’affaire risquerait de durer très très longtemps et l’issue resterait incertaine jusqu’au bout…
Bref il faut s’attendre à une procédure d’une année ou plus…
Il faut noter que la Hongrie a déjà engagé une action similaire, ce qui complique mais aussi renforce la visibilité du litige et Hongrie plus Slovaquie ont annoncé des recours devant la CJUE ces derniers mois.
Pour rappel, les étapes de l’interdiction des importations de gaz russe
– 17 décembre 2025 — Résolution du Parlement européen appelant à la suppression progressive des importations de gaz russe (vote du Parlement).
– 26 janvier 2026 — Le Conseil de l’Union européenne donne son accord final et le texte du règlement est adopté .
– 26 janvier 2026 — signature/arrêté formel des institutions publié au journal officiel de l’UE.
– Période d’entrée en vigueur et calendrier d’application : le texte organise une interdiction progressive, GNL d’ici fin 2026 (pour certains flux) et pipeline gaz d’ici septembre–novembre 2027 (dates et modalités précises dans le règlement). Fico a-t-il raison et a-t-il une chance de gagner ?
– Raison formelle ? Partiellement plausible : Fico peut légitimement contester la base juridique/procédurale (c’est précisément ce que font souvent les États membres qui s’opposent). Mais dire « il avait forcément raison » serait prématuré — tout dépendra des moyens juridiques exacts invoqués devant la CJUE et de l’interprétation des compétences par la Cour.
– Chances de succès : limitées à modérées. La CJUE a historiquement accordé une marge d’appréciation aux institutions de l’UE en matière de mesure d’intérêt public (sécurité énergétique, marché intérieur). De plus, le règlement a été formellement adopté par les institutions ce qui renforce sa présomption de validité. Néanmoins, si la Slovaquie apportait des preuves solides d’absence de compétence ou d’un vice de procédure essentiel (par exemple une violation manifeste des traités), la Cour pourrait annuler tout ou partie du texte. Dans tous les cas ce sera(it) long, au moins une année !
A suivre… et pendant ce temps quid du pétrole russe ? Que vont faire Hongrie et Slovaquie ?
Est-ce qu’on arrête de manger si on est fâché avec son épicier ? On a absolument besoin de pétrole,de gaz et d’éĺectricité .
L’électricité on l’a malgré Macron qui voulait arrêter le nucléaire.
Lemaire s’est imaginé que Monaco pourait envahir les USA ou que la France pourrait faire fléchir la Russie.Lemaire est une nullité en économie mais il a été choisi comme ministre de l’économie par un raté.
Personnellement je suis choqué par les mesures et sanctions scélérate de l’UE concernant l’énergie. Ce sont des mesures disproportionnées et scélérates qui attaquent les civils.
Pendant toute la guerre froide jamais l’URSS ou leurs adversaires n’ont utilisé l’énergie comme arme.
Heureusement qu’il y a ces pays, Hongrie, Pologne Slovaquie, car nous à l’ouest on se déballonne honteusement et je suis gentille !!!
En tous cas le pote à macron va avoir ses 90 milliards et il commence à chouiner pour les avoir VITE non mais il croit quoi? On va sacrifier encore des postes clefs, déjà que l’immigration ça suffit bien et il a x villas, des comptes bien garnis offshorre + crypto et il exige, s’il n’en tenait qu’à moi…
C’est dans ce genre de dossier qu’une Sarah Knafo pourrait utilement se distinguer en dénonçant, chiffres à l’appui, les mesures suicidaires prises par la « grosse » commission de BXL qui conduisent nos peuples à la ruine. Retour aux relations commerciales apaisées avec la Russie, retour au nucléaire, arrêt du financement de l’Ukraine et son dictateur mafieux, suppression totale des ZFE, éoliennes et autres green deal désastreux qui ruinent les petits de nos peuples. Exiger la transparence de tous les corrompus de Bruxelles, Davos et autres Bilderberg et leur faire rendre des comptes. Menacer du Frexit. Qui de nos peuples est contre ces choses?
Nous avons deux gouvernements :
Celui de macron et
Celui de la hyène
Comment les gens peuvent-ils trouver ça normal ?
C’est la question que je me pose depuis longtemps, un pays doit être gouverné par UN gouvernement qui gère l’ensemble des problèmes c’est la seule logique possible
Le pot de terre contre le pot de fer, avec à la tête du pot de fer, la dame de croix de fer.
Oui vous avez raison mais rappelez-vous David contre Goliath, bon on verra bien.
Pour ça il faudrait pouvoir se débarrasser de la saloperie de pustula la hyène et ça c’est pas gagné.