Criminalisation du colonialisme : l’Algérie pourrait écarter les excuses et l’indemnisation

Adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) en décembre dernier, le projet de loi criminalisant la colonisation de l’Algérie est au niveau du Conseil de la nation (Sénat). La chambre haute du parlement algérien s’apprête à apporter de profonds amendements sur la mouture initiale pour la rendre conforme à la position officielle de l’Algérie. Les dispositions relatives à l’exigence d’excuses et d’indemnisations sont particulièrement ciblées.

Avant le vote en plénière prévu jeudi 22 janvier, le projet de loi a fait l’objet d’un examen au cours d’une séance tenue lundi 19 janvier en présence du président du Conseil de la nation Azzouz Nasri, et de deux membres du gouvernement, Abdelmalek Tachrift, ministre des Moudjahidine, et Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement.

Au cours de la séance, le rapporteur de la commission de défense nationale, le sénateur Fayçal Bousdaria, a exprimé des réserves concernant notamment la question des “excuses” et de l’”indemnisation”, telles que formulées dans la mouture proposée par des députés et adoptée par l’APN.

La commission a considéré que l’inclusion de ces deux revendications “n’est pas conforme à l’orientation définie par le président de la République, qui repose sur la demande d’une reconnaissance explicite des crimes coloniaux en tant qu’élément essentiel de la responsabilité historique et juridique, sans pour autant lier cela à des demandes d’indemnisation ou d’excuses”, lit-on dans un compte rendu mis en ligne sur le site du Conseil de la nation.

Loi criminalisant le colonialisme : réserves sur l’exigence d’excuses et d’indemnisation

Aussi, la commission appelle à la révision de certaines dispositions et à l’amélioration de leur formulation afin de “renforcer la cohérence et la précision du texte et d’assurer sa conformité avec les objectifs souverains pour lesquels il a été élaboré”.

La position officielle de l’Algérie est l’exigence d’une reconnaissance formelle par la France de son passé colonial et des crimes commis en Algérie. Une position maintes fois réitérée avec  clarté par le président de la République dans ses sorties publiques.

“Je ne vous demande pas de vous excuser pour ce qu’ont fait vos ancêtres, mais au moins, reconnaissez”, a déclaré le président Tebboune à l’adresse des Français dans un discours prononcé fin décembre 2024 devant le congrès du Parlement, insistant sur le fait que  l’Algérie n’attend pas des compensations financières de la France, mais une reconnaissance morale pour ce qui s’est passé en 132 ans de colonisation de l’Algérie.

« Ne nous donnez pas d’argent, mais venez nettoyer les sites que vous avez contaminés« , a-t-il déclaré dans le même discours à propos des essais nucléaires effectués par la France en Algérie au début des années 1960.

La mouture du projet de loi adoptée par l’APN qualifie la colonisation de l’Algérie de crime d’État imprescriptible et consacre l’exigence de reconnaissance, d’excuses et d’indemnisation.

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Juvénal de Lyon