Quelle est donc désormais l’utilité du Conseil constitutionnel, sinon de servir la soupe à la Macronie et la Mélenchonie ?
Il rend encore deux décisions plus que décevantes sur recours en QPC, « question prioritaire de constitutionnalité », ce mécanisme permettant de remettre en cause une loi déjà votée depuis belle lurette devant le Conseil constitutionnel.
La QPC avait été souhaitée en son temps par Nicolas Sarkozy. C’était une excellente idée qui permettait d’abroger une loi qui aurait contrarié la Constitution sans qu’un recours utile ait été possible ou réalisé lors de son vote.
Or, il existe, il existait des lois françaises qui parfois, avaient des exigences qui n’étaient pas compatibles avec des grandes principes tenant aux libertés publiques. Il fallait bien trouver un moyen pour un simple particulier d’obtenir que ces lois ne s’appliquent pas dans son cas, lorsqu’il se trouvait devant une juridiction.
La QPC était censée être un rempart en faveur des citoyens opprimés. Cependant, force est de constater que, non seulement ce mécanisme n’a pas permis d’abandonner des notions aberrantes comme « l’incitation à la haine », lourdement sanctionnée alors qu’elle est une hérésie totale au regard de la liberté d’expression, mais de plus en plus, la QPC est devenue un outil entre les mains d’envahisseurs qui se prévalent de NOS droits de l’Homme !
De plus, l’usage de la QPC contre une loi votée il y a 1 an pose problème. La loi « Immigration » de janvier 2024, détricotée au fur et à mesure des QPC depuis un an et demi, était déjà passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel lors de son adoption et cette loi récente reflétait au moins en partie la volonté du peuple réel.
Deux décisions récentes du Conseil constitutionnel à propos de la « loi Immigration » le montrent, qui mettent en évidence l’urgence d’une épuration de cette instance, voire de sa dissolution.
Puisque, finalement, la QPC n’a pas porté ses fruits, autant faire comme les Britanniques : ne plus avoir de Constitution et n’être gouvernés que par les lois votées le plus récemment par le Parlement.
Les Grecs et les Romains, pères de la Démocratie pour les uns, du Droit pour les autres, n’avaient pas de Constitution et ne s’en portaient pas plus mal. Comme la rate ou la vésicule biliaire, on peut vivre sans.
Si le Conseil constitutionnel, ce doit être ça, eh bien autant qu’il n’y en ait plus !
On pourra avoir une Knafo voire, par dépit, un Bardella, tant qu’on aura cette instance ainsi composée, on ne pourra rien faire.
Peut-être qu’au fond, c’est le but de l’action de cette instance macronienne. Nous dégoûter de la Constitution, celle de 1958 « revisitée » au gré des modifications intervenues a fil du temps comme lors de la mention de la participation de la France à l’UE ou celle de l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution ; nous dégoûter de la Déclaration de 1789, qui a, elle aussi, une valeur constitutionnelle.
Les interprétations perverses du Conseil constitutionnel, les défigurations de la Constitution votées à la majorité qualifiée d’un moment, dans un esprit de bien-pensance collectif, sont des verrous dont il sera bien difficile de se débarrasser.
Peut-être que le but est de convaincre le peuple qu’il faut abroger la Constitution, ne plus donner de portée juridique à la Déclaration de 1789, ce qui nous livrera à la merci de ce que voteront les uns et les autres sans aucun verrou tenant aux libertés fondamentales.
Je ne sais pas quel sens il faut donner à ces dérives. Une chose est certaine, on voit le Conseil constitutionnel voler au secours des Chakib et des Icham sous OQTF, et jamais nos pères de la Patrie de 1789, jamais le Général de Gaulle en 1958 n’avaient eu cette intention !
Deux déclarations d’inconstitutionnalité ont ainsi été faites ces derniers temps dans des affaires semblables à propos de la loi Immigration de janvier 2024, qui essayait d’améliorer la situation migratoire du pays qui est actuellement un désastre.
Le Conseil constitutionnel avait déjà fait des coupes larges dans cette loi, qu’il avait censurée comme s’il était un organe d’opposition légitime, alors qu’il est composé de 9 individus nommés par des personnalités politiques et ne disposant d’aucune légitimité populaire ni scientifique à titre personnel.
Cette situation avait été dénoncée dans l’article de Christine Tasin paru dès janvier 2024 :
En 2024 et 2025, plusieurs articles ont à nouveau évoqué la trajectoire décevante de la prometteuse « loi Immigration », détricotée au fil des QPC par un Conseil constitutionnel qui l’avait déjà défigurée lors de son adoption, ce qui posait la question d’une nouvelle loi Immigration ou d’un référendum pour essayer de reconquérir ce que cette instance nous avait pris :
Las, aucune solution n’apparaît dans l’immédiat faute de référendum et faute de forces politiques suffisantes au Parlement…
De ce fait, le Conseil constitutionnel continue à massacrer la loi Immigration, au fur et à mesure que des Mohammed lui demandent de le faire.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251172QPC.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251158QPC.htm
Le 16 octobre, il est jugé que quand un clandestin est placé en rétention administrative et que ce placement « a pris fin en raison de la soustraction de l’étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l’objet », il est contraire à la Constitution de ne pas avoir « limité en nombre ni en durée la possibilité pour l’autorité administrative de décider d’un nouveau placement en rétention d’un étranger en exécution d’une même décision d’éloignement ».
Si notre clandestin placé en rétention parvient à s’échapper, selon le Conseil constitutionnel, il aurait fallu prévoir un nombre maximal de placements en rétention afin de limiter la possibilité qu’il soit privé de liberté.
Pour le Conseil constitutionnel, il doit être relâché s’il parvient à échapper à la vigilance des forces de l’ordre à plusieurs reprises.
Ainsi, l’avocate de Chakib G., ainsi placé en rétention administrative, obtient-elle l’abrogation de cette partie de la loi « immigration » !
On peut quand même s’interroger quant au fait qu’un clandestin puisse ainsi échapper à plusieurs reprises aux forces de l’ordre, alors qu’il était placé en rétention administrative, et quant au fait que les OQTF ne soient pas plus rapidement exécutées.
Mais on connaît la réponse, un certain nombre de pays grands pourvoyeurs de racailles refusent de reprendre leurs ressortissants envahisseurs.
Une situation à laquelle il faut trouver une solution pas forcément des plus civilisées, mais quand on est envahis, normalement on doit se défendre par tous les moyens… Comme on ne le veut pas, le cirque migratoire n’a pas fini de continuer et nous aurons de nouvelles Lola, de nouvelles Philippine victimes d’un barbare algérien ou marocain.
La QPC du 12 septembre abroge elle aussi une partie de la « loi Immigration » sur recours de Icham A. :
« en prévoyant que l’étranger dont la rétention a pris fin par l’effet d’une décision de justice est maintenu à la disposition de la justice pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt-quatre heures avant l’appel du ministère public, sans que, dans ce délai, un magistrat du siège ne soit appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’une telle mesure, les dispositions contestées portent une atteinte excessive à la liberté individuelle ».
Ainsi, lorsqu’un juge remet en liberté un clandestin, il serait contraire à la Constitution de garder encore en rétention le clandestin 24 heures maximum le temps qu’un procureur de la République fasse éventuellement appel de cette décision.
Combien de tueurs venaient d’être remis en liberté par un juge lorsqu’ils ont récidivé, commis à nouveau un viol ou un meurtre, étaient sous OQTF comme le Marocain qui a tué Philippine ? Et ce, sans que le magistrat qui avait décidé la remise en liberté ne soit aucunement inquiété !
Et c’est ainsi que Macron et ses alliés ont récupéré par le Conseil constitutionnel ce qu’ils avaient concédé par le Parlement !
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Je suis pour le principe de la réciprocité.
Un étranger en France doit avoir les mêmes droits qu’un français résident dans le pays de cette étranger .
Si un français est illégal en Algérie et qu’il est explusé.
L’étranger en France doit subir la même peine
Non seulement il faut cesser d’essayer d’améliorer la situation migratoire du pays mais il faut maintenant, non pas essayer, mais Améliorer sans délai la situation des Judéo-Chrétiens en France !!!
J’ai la nette impression que le Peuple n’en peut plus et veuille faire le « ménage » lui-même à tous les niveaux …
Ce gouvernement va tondre les pelés et les tondus français. Pour les étrangers, rien de changé, on nous tond pour les engraisser. Un État qui préfère racler ses compatriotes pour alimenter les poches de gens qui n’ont que pour seul mérite de nous envahir n’est pas un État digne de ce nom .