La France écrasée : plus de 400 000 normes, 23 000 pages, 1 800 formulaires, 313 commissions…

Il y a quelques jours, nous avons mentionné le fait que le gouvernement, une fois de plus, s’engage pour un « vrai choc de simplification ». A cette occasion, il a pondu un dossier de presse de… 68 pages. Pour la simplification, on aurait pu faire un peu plus concis. Nous avons néanmoins consciencieusement lu le dossier. S’il arrive à  nos dirigeants de reconnaître que la France croule sous les normes et les réglementations, cela ne les freine pas pour autant. On apprend donc que quelque 400 000 normes, pas moins, s’appliquent  en France : Code du travail, 11 176 articles, + 224 % depuis 2002 (600 articles en 1973) ; Code de commerce, 7 008 articles, + 365 % depuis 2002 ; Code de l’environnement, 6 898 articles, + 689 % depuis 2002 ; Code de la consommation, 2 105 articles, + 333 % depuis 2002. Les 8 principaux codes contiennent aujourd’hui plus de 23 000 pages contre 828 pages en 1833.

On découvre aussi que l’augmentation du nombre moyen de mots par loi depuis 2002 atteint 83 %, soit 400 000 mots en plus par an, soit plus de 33 000 chaque mois, un vrai un roman.

Environ 30 % des Français consacrent 8 heures par semaine aux taches administratives (et plus de 4 heures pour 40 % d’entre eux.) Il existe 313 commissions et instances sous l’égide directe du gouvernement et de la Banque de France, en plus des opérateurs de l’État, et 1 800 formulaires CERFA actifs. On apprend aussi que plus de 50 % des entreprises  disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de leur complexité. Cette inflation de normes coûte au moins 3 % du PIB, soit 84 milliards d’euros.

Ce que ne disent pas les auteurs du dossier, c’est qu’ils en sont responsables et qu’ils n’ont jamais cessé d’alourdir la machine bureaucratique française. Difficile de croire qu’ils pourraient changer car l’interventionnisme fait partie de leur ADN.

Directeur de l’IREF, Nicolas Lecaussin est diplômé de Sciences-po Paris, ancien président de l’IFRAP (Institut Français de Recherche sur les Administrations Publiques), fondateur de l’association Entrepreneur Junior et auteur de plusieurs ouvrages sur le capitalisme, l’Etat et les politiques publiques. Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages dont : Cet État qui tue la France (Plon, 2005), L’absolutisme efficace (Plon, 2008), Au secours, ils veulent la peau du capitalisme ! (First Editions, 2009), A quoi servent les riches, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Lattès, 2012), L’obsession antilibérale française (Éditions Libréchange, 2014), Anti-Piketty, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Éditions Libréchange, 2015), Echec de l’Etat, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Éditions du Rocher, 2017), Les donneurs de leçons (Éditions du Rocher, 2019)

https://fr.irefeurope.org/publications/les-pendules-a-lheure/article/la-france-ecrasee-plus-de-400-000-normes-23-000-pages-1-800-formulaires-313-commissions/

 

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9 Comments

  1. Qui a parlé d’alléger les normes ? ZEMMOUR.
    La bureaucratie est une maladie française, et elle emmerde bien son monde.
    Dès qu’un quidam a un peu de pouvoir, il se dépêche de pondre une loi, un décret, un règlement pour alourdir la charge de ses administrés.
    Et comme dit Mauricette, les mougeons en veulent toujours plus.

  2. On peut ajouter plus de 250 taxes et impôts pour arriver à 3 200 milliards de dette.
    Et ça, ça bouffe du fonctionnaire à la pelle aussi pour prélever tout ça.

  3. Les normes à la con des petits hommes gris qui ne savent pas quoi faire pour exister, et pourrir la vie des français. Comme disait Coluche, bande d’enfoirés.

    • Et comme disait Pompidou, alors Président, à l’émissaire de Matignon – il s’agissait d’un certain Jacques Chirac – venu lui faire signer une pile de décrets : » Mais arrêtez donc d’emmerder les Français! » Le mot de Pompidou, maintenant, c’est la même chose ,mais à la puissance 10.

  4. J’aimerai connaître l’origine de ce mal.
    Même dans ma commune les veaux veulent plus de panneaux, plus de dos d’ânes, plus de règles pour les jardins etc.
    Mon voisin qui a un cheval et qui me donne du fumier de cheval n’a pas le droit de le mélanger avec de la paille qui pourrait contenir l’urine de l’animal sans faire construire un truc en béton qui coûterait un bras. Sinon le maire lui tombe dessus. La France va très très mal.

    • Bonjour,

      Je me souviens qu’ils ont même interdit le purin d’ortie !!

      Cela avait donné lieu à un sketch à rallonge au « Masque et la Plume ».

      • IL y a même un gars du terroir qui a mis au point un désherbant 100 % bio pour remplacer le roundup de Monsanto-Bayer. Ça fait plus de 9 ans que l’administration lui met des bâtons dans les roues pour l’homologuer.

  5. Avec autant de fonctionnaires et de législateurs en France il faut bien leurs trouver une occupation : emmerder les Français.

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