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Cela ne s’est donc joué qu’à huit voix. Le mardi 13 février en toute fin de soirée, les députés ont finalement rejeté l’article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires. Particulièrement controversé, ce dernier propose la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abstention ou à l’abandon de soin ». Des élus de la majorité, le gouvernement et des députés socialistes ont tenté en vain de sauver la mesure, pour protéger les « victimes » de « charlatans » de la santé, ces « personnes qui conseillent avec beaucoup d’emphase et de techniques d’arrêter les traitements » médicaux. Mais la défense n’a pas suffi à faire face au bloc formé par la Nupes, les LR et le RN, tous globalement opposés à la mesure.

Ce vote est le dernier rebondissement du voyage houleux de cet article 4, scruté depuis des mois par les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires et les fausses informations en santé, qui y sont favorables. En novembre, le Conseil d’État avait rendu un avis frileux sur ce projet de loi, recommandant de supprimer ce nouveau délit. Le mois suivant, les sénateurs avaient eux aussi suivi cette ligne et retiré l’article en question. Mais les députés avaient rétabli en commission le fameux article la semaine dernière… Avant, donc, qu’il ne soit rejeté en séance. Alors, pourquoi l’article suscite-t-il tant de remous ?

Ce projet de loi, porté initialement par Sonia Backès, depuis remplacée au secrétariat d’État à la citoyenneté par Sabrina Agresti-Roubache, vise en particulier à répondre à l’explosion des signalements auprès de l’organisme anti-sectes (la Miviludes) dans le domaine de la santé. Depuis la crise sanitaire, les gourous du bien-être, naturopathes et autres coachs santé, se multiplient, mettant parfois en danger leurs clients en les éloignant du système de santé.

« Une multitude de groupes ou d’individus investissent, notamment, les champs de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation », relève l’exécutif dans l’avant-propos du projet de loi examiné au Palais-Bourbon. Certains arrêtent ou refusent de prendre des traitements poussés par les préceptes de ces pseudo-praticiens, qui leur promettent guérison grâce à des protocoles pourtant inefficaces.

Problème : devant la justice, il est parfois complexe de trouver le bon chef d’accusation contre ces pseudo-thérapeutes lorsqu’une personne voit son état de santé se dégrader. L’exercice illégal n’est pas toujours caractérisé, le pseudo-thérapeute ne se comportant pas forcément comme un médecin en pareil cas. L’abus de faiblesse, la mise en danger de la vie d’autrui et l’homicide involontaire peuvent parfois être caractérisés, mais peuvent passer à côté des particularités de ces affaires portant sur des pratiques non conventionnelles de soins.

La création de ce délit de « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins » servirait donc à lutter contre les dérives en santé. Il sanctionne le fait de provoquer un arrêt de traitement « susceptible d’entraîner (…) des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique » ou exposant « à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ».

Les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, notamment en santé, sont eux ainsi largement favorables à la création de ce nouveau délit. « Ce texte est dans la continuité du travail de Sonia Backès, et cela va dans le bon sens », se félicitait Catherine Katz, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), auprès de Marianne en novembre, ajoutant qu’avec « la loi actuelle, si le gourou ne suggère pas directement d’arrêter un traitement par exemple, l’infraction est beaucoup plus complexe à caractériser ». « Le délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins dans le projet de loi du gouvernement vise à réduire les risques graves pour la santé des personnes », expliquait récemment à Marianne Donatien Le Vaillant, chef de la Miviludes.

Polémique

Problème : le curseur est difficile à placer pour délimiter la frontière entre la mise en danger du client et la liberté d’expression du pseudo-thérapeute. Dans son avis de novembre dernier, le Conseil d’État alertait sur le risque que ce délit remette en cause « la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte » : tout un chacun a le droit de faire valoir ses positions sur un traitement. L’avis estimait ainsi qu’empêcher « la promotion de pratiques de soins dites “non conventionnelles” dans la presse, sur Internet et les réseaux sociaux » constituerait « une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression ».

Pour l’opposition, notamment le RN et ses alliés, à l’instar de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, cet article est en effet « liberticide ». À gauche aussi, la Nupes a tiré la sonnette d’alarme. « Le texte est sur une ligne de crête, tiraillé entre la protection des citoyens et la liberté d’expression », a ainsi relevé en commission la semaine dernière le député Jean-François Coulomme (LFI-NUPES).

En séance, mardi 13 février, il a dénoncé un article « trop vague ». De fait, plusieurs députés, même membres de la majorité, regrettent que l’article n’ait pas été reformulé depuis l’avis du Conseil d’État, justement pour ne plus prêt le flanc à l’accusation de constituer une atteinte à la liberté d’expression. Les députés devraient ainsi proposer de nouveau un amendement pour réintroduire ce nouveau délit – Sabrina Agresti-Roubache a elle-même annoncé ce retour d’un article 4 réécrit lors d’un entretien accordé à Europe 1 ce mercredi 14 février – mais en reformulant l’article pour éviter ces critiques, voire un potentiel retoquage par le Conseil Constitutionnel. Le feuilleton devrait donc continuer !