C’est quoi le droit du sol, en passe d’être supprimé à Mayotte ? Nul besoin d’ un référendum ….

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica vous explique le processus.
Il n’y a pas une seule règle concernant la nationalité dans la Constitution.

Nul besoin d’ un référendum pour modifier le Code de la Nationalité.

Nul besoin de révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol.

Transcription de l’essentiel de l’entretien par C.Tasin

Dès 1993, le Conseil constitutionnel a expliqué que les lois du code de la nationalité étaient des lois de circonstance, destinées à nourrir l’armée après les guerres hécatombes. La France avait décidé de donner la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers pour… en faire de la chair à canon. Ce n’est donc pas un loi fondamentale, reconnue par les lois de la République qui aurait une valeur constitutionnelle.Il est donc parfaitement possible au législateur de revenir sur cette loi, on n’a pas besoin de modifier la constitution pour ça. Ça a été jugé plusieurs fois par le Conseil Constitutionnel.

Mais pourquoi le faire uniquement sur Mayotte ? L’article 73 de la Constitution permet en effet d’adapter la législation dans les départements et régions d’Outre-Mer aux contraintes et caractéristiques particulières de ces régions. Le Conseil Constitutionnel pourrait laisser passer une dérogation au droit de la nationalité  uniquement sur Mayotte en raison de circonstances particulières. Il n’empêche que, dans une République, les règles doivent être les mêmes partout ! Le seul vrai problème c’est que le gouvernement n’a pas le courage de supprimer le droit du sol partout. On a le problème partout, en Guyane notamment où des femmes enceintes traversent le fleuve à la nage pour accoucher en Guyane. Que monsieur Darmanin fasse le tour des hôpitaux parisiens, avec ces migrantes enceintes qui se sont fait engrosser en France pour ne pas être expulsées avec un enfant français.

Je ne comprends pas la fébrilité de monsieur Darmanin qui tout à coup veut réviser la Constititution, on ne met pas ça dans la Constitution ! Et ce n’est pas parce que la gauche raconte n’importe quoi que c’est vrai !

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12 Commentaires

  1. On remarque l’étendue de l’ignorance de ceux qui ont le pouvoir.
    Mais on sait bien que cette invasion, ils l’ont programmée de longue date.
    Tous d’accord, tous complices.
    Continuez à bien dormir.

  2. Nous avons partager notre technologie et notre savoir ( grave erreur ) avec le monde , il s’est émancipé et est devenu autonome .Y a t’il encore vraiment un tiers monde pas vraiment . La richesse et le savoir n’appartiennent plus à l’ancien monde ( l’Europe ) la concurrence est devenue mondiale pour pouvoir rivaliser et survivre l’Europe doit se tiers-mondialiser en appauvrissant ses populations par l’importation et l’utilisation de ceux qui font parti du tiers monde .

  3. Merci pour cet article, ça fait plusieurs jours que je pose la question du pourquoi changer la constitution, sans réponse.
    Sinon même question pour les articles de la loi immigration : au nom de quel chapitre de la constitution ces articles ont-ils été déclarés non constitutionnels ?

  4. Cette destruction de la France,que Macron organise,sous nos yeux;est d’une extrême gravité. Nous devrions tous nous rassembler,comme l’ont fait nos agriculteurs;mais cette fois,pour sauver notre religion;notre identité;nos valeurs;nos origines;nos traditions;mais aussi,et avant tout,nos filles,qui chaque soir,ne pourrons bientôt plus sortir,sans risquer de se faire aborder,ou violer par des migrants,cherchant à obtenir une relation sexuelle. N’oublions pas,que tous ces migrants,ne sont que des hommes jeunes;et que tout homme,comme toute femme,ont des pulsions sexuelles à satisfaire. Que se passera t’il,lorsqu’il y aura bientôt,une majorité de jeunes migrants,dans nos villes.? Les jeunes Français d’origine,auront ils le courage d’affronter ces Africains,pour éviter que nos filles,tombent entre leurs mains.? Si cette immigration d’hommes Africains,continue,il y aura bientôt,un véritable carnage,dans notre pays,à moins que;face au nombre supérieur de migrants,dans nos villes,nos jeunes hommes,finissent par se résigner. Ce qui est très probablement l’objectif de Macron,qui organise le métissage forcé,de notre population,voulu par l’UE.

  5. C’est un bien étrange droit, dont le sens n’est pas évident, que le droit du sol. Des étrangers, de passage en France, mettent un enfant au monde lors de ce passage et cet enfant devient Français ? Cela ne ressemble à rien. Ce droit ne s’applique pas et heureusement, à un enfant né à l’étranger de parents Français. C’est brader une nationalité et tout ce qu’elle signifie.

  6. 1/ “Le seul vrai problème c’est que le gouvernement n’a pas le courage de supprimer le droit du sol partout. ”
    Le courage ou l’intention réelle ? Les mêmes qui organisent méthodiquement notre submersion par le Tiers-Monde n’ont aucune intention de faire le contraire de ce qu’ils sont en train de faire partout ailleurs. A Mayotte, “départementalisée” par Nicolas “Karcher ” Sarkozy, qui savait parfaitement ce qu’il faisait, l’invasion se voyait trop par les bulots.

  7. 2/ Il fallait faire semblant de faire quelque chose avant que la révolte de fond qui gagne l’Europe entière ne débouche sur des changements de régime – et pas par des élections truquées qui ne changent jamais rien.
    La situation évolue à grande vitesse. L’Europe de l’Ouest et ses tyranneaux battant pavillon américain sont apparus lors de l’interview de Vladimir Poutine comme ce qu’ils sont : des riens du tout impuissants et fourbes. On comprend qu’ils aient peur et essaient de nous faire entrer dans une guerre suicidaire contre la Russie : ils sont désespérés. La guerre d’Ukraine terminée, l’attention pleine de Moscou va se tourner vers l’ouest où les habitants opprimés sont de plus en plus furieux.

  8. De toute façon, le Conseil Constitutionnel est entre les mains de Macron. Fabius et sa clique ne laisseront jamais passer la suppression du droit du sol pour la France en son entier. Des hurluberlus de LFI prétendent qu’il faut développer les services publics à Mayotte pour accueillir les migrants.

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