Que dire ? Le ver est dans le fruit ? Non, le fruit est pourri et l’arbre qui le porte doit être abattu.

.

Lille : la justice libère sept clandestins en rétention administrative, invoquant un problème d’accès au téléphone

INFO LE FIGARO – Le juge des libertés et de la détention de Lille a remis en liberté ce samedi sept clandestins visés par une mesure d’éloignement. Le motif ? Ils n’ont plus accès aux téléphones du centre de rétention, détériorés par les occupants du centre.

C’est une décision qui fait grincer des dents à la préfecture du Nord. Samedi 3 février, le juge des libertés et de la détention de Lille a ordonné la remise en liberté de sept étrangers en situation irrégulière – quatre Algériens, un Soudanais, un Marocain et un Géorgien – visés par une mesure d’éloignement du préfet, et placés au centre de rétention administrative (CRA) de Lille-Lesquin.

Les étrangers en situation irrégulière placés en CRA sont présentés au juge des libertés et de la détention 48h après leur placement ; puis, au terme d’un délai de 28 jours, leur rétention peut être prolongée, auquel cas ils sont de nouveau présentés au juge. Les sept clandestins qui ont été libérés samedi (sur neuf personnes présentées au total) relevaient de l’une ou l’autre de ces situations.

Dans ses considérants, le juge a estimé que le placement des sept individus en CRA contrevenait aux droits fondamentaux des étrangers, prévus par le Code de l’entrée et du séjour, car ils ne pouvaient pas communiquer librement avec les personnes de leur choix.

Le droit prévoit en effet que les étrangers placés en rétention administrative doivent disposer d’au moins un téléphone en libre accès pour 50 retenus. Or, plusieurs des cabines téléphoniques du CRA de Lille-Lesquin ont été détériorées au cours des derniers mois par les occupants du centre.

Ce problème avait notamment été relevé par deux avocats du barreau de Lille, Me Olivier Cardon et Me Claire Perinaud, dans un rapport après une visite effectuée le 1er décembre à la demande du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille. Seule une zone sur les cinq du centre de 116 places disposait d’une cabine téléphonique fonctionnelle ; dans quatre autres zones, le combiné avait été arraché.

Des téléphones mobile pourtant mis à disposition

Le juge des libertés et de la détention, considérant l’attestation d’une association humanitaire agréée pour assister les personnes retenues, le groupe SOS Solidarités, a donc fait valoir ce problème d’accès aux téléphones pour exiger la remise en liberté de ces sept clandestins défendus par Me Éric Kuchcinski, leur avocat commis d’office.

Ce dernier précise au Figaro qu’il plaidait à la suite d’une première décision prise par la cour d’appel de Douai le 1^er février, concernant un Algérien clandestin sous OQTF également placé au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin. Cette décision de la chambre des libertés individuelles de la cour d’appel de Douai avait permis de remettre l’individu en liberté, au motif qu’en effet l’accès aux téléphones n’était pas suffisant compte tenu des dégradations. Interrogé par le tribunal, le responsable du CRA avait indiqué qu’un technicien des télécom devait venir le 8 février prochain pour remplacer les cabines téléphoniques défectueuses.

Mais à la préfecture du Nord, on fait valoir qu’en réalité, «les deux-tiers des téléphones ont été réparés depuis et sont à présent fonctionnels». Par ailleurs, s’agissant des zones où les téléphones ne sont pas fonctionnels, «des téléphones mobiles sont mis à disposition des personnes retenues, qui ont donc toutes la possibilité de téléphoner à leurs proches quand elles le souhaitent».

Un argument que n’a toutefois pas retenu le juge des libertés et de la détention, qui écrit dans ses ordonnances : «il n’est pas établi que depuis ce témoignage, les téléphones du CRA ont été réparés, l’administration ne pouvant sur ce point se faire une attestation à elle-même pour justifier de la réparation des cabines téléphoniques».

La préfecture du Nord fait appel

«La préfecture fera appel de la décision du juge, et nous serons attentifs à ce point de droit précis qu’il faut éclaircir» indique la préfecture de Lilleau Figaro. «Il faut peut-être que l’on apporte plus d’éléments de preuve, mais c’est curieux d’écrire que l’administration ne peut pas produire elle-même d’attestation».

Le parquet, dont l’appel aurait pourtant été suspensif de la décision, n’a quant à lui pas fait appel – «c’est toujours très compliqué le week-end pour le parquet, à cause du manque d’effectif» souffle un fin connaisseur du dossier. Deux des sept étrangers libérés ont été placés sous assignation à résidence, les cinq autres ont été entièrement libérés.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les services du préfet craignent que d’autres étrangers soient à nouveau libérés ce dimanche : sept autres personnes retenues au CRA de Lille-Lesquin seront de nouveau présentées au juge des libertés et de la détention dans l’après-midi.