La décision scandaleuse rendue par la Cour suprême cette semaine a une double signification, politique et juridique. Juridiquement, elle signifie pas moins qu’une “Deuxième Révolution constitutionnelle”, dont les conséquences sont encore plus étendues que celles de la première, menée par le juge Aharon Barak dans les années 1990 (que j’ai relatée dans mon livre Quelle démocratie pour Israël ?). A l’époque, il s’agissait de faire de la Cour suprême le “premier pouvoir” en Israël, en lui donnant un pouvoir d’annulation des lois et actes de l’administration et une compétence de contrôle constitutionnel la plus large possible, qu’aucune loi ne lui avait jamais conférés, et en la plaçant ainsi au-dessus de la loi et de la Knesset.
La Deuxième révolution constitutionnelle – celle de la juge Esther Hayot, qui marche dans les pas de son maître Barak dont elle est la disciple zélée – va encore plus loin. Elle donne en effet à la Cour suprême un pouvoir sans équivalent dans aucune démocratie au monde, celui d’invalider des Lois fondamentales, ayant une valeur supra-législative et quasi-constitutionnelle. En termes simples, la Cour suprême devient ainsi un “super-législateur” et un pouvoir supra-législatif et supra-exécutif, qui peut désormais annuler toute décision, toute loi et toute Loi fondamentale: son pouvoir est sans aucune limite. Le gouvernement des juges atteint un niveau sans précédent, au détriment du pouvoir des élus, réduit à la portion congrue.
Politiquement, cette monstruosité juridique signifie que le “Deep state” israélien vient de porter – en plein milieu d’une guerre existentielle dont l’enjeu est la survie de l’Etat juif, un coup sans précédent à la démocratie et à l’équilibre des pouvoirs. La seule considération qui a guidé la juge Hayot – et les 12 juges qui ont voté en faveur du pouvoir théorique d’annulation de Lois fondamentales – était celle d’accroître encore les pouvoirs déjà exorbitants de la Cour suprême.
Comme l’écrivait la commentatrice israélienne Caroline Glick, “l’usurpation du pouvoir des élus par “l’État profond” au cours des trois dernières décennies est la question politique la plus brûlante en Israël aujourd’hui”. Ce diagnostic toujours actuel revêt une gravité décuplée alors que les ennemis extérieurs menés par l’Iran et la Russie ont imposé à Israël la guerre la plus longue de son existence depuis 1948. La Cour suprême s’est ainsi rangée définitivement dans le camp de ceux qui affaiblissent Israël face à ses ennemis.
Pierre Lurçat
NB J’ai évoqué la décision de la Cour suprême au micro de Daniel Haïk sur Radio Qualita
ILS ONT LU “QUELLE DÉMOCRATIE POUR ISRAEL?”
“Une étude magistrale et édifiante!”
Jean-Pierre Allali, Crif.org
“Un livre politique qui se lit comme un roman policier”.
Liliane Messika, écrivain Mabatim
“Pierre Lurçat balaye en quelques pages les slogans de la gauche israélienne qui manifeste aujourd’hui massivement au nom de la « défense de la démocratie » contre le « coup d’Etat ». “
Yves Mamou, Revue politique et parlementaire
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Bientôt, les juges statueront sur tout et sur rien. La politique en fait partie. Pourquoi voter? Les juges peuvent désigner les élus. Un juge délégué aux caniveaux? Ah, je crois que ça existe déjà, vu le nombre de plaintes pour les affaires de moeurs qui secouent le monde politique et du spectacle en ce moment. L’appellation juge délégué aux affaires de fesses conviendrait tout à fait.
Bonjour,
On reste frappés par la similitude des maux qui frappent les démocraties.
Ainsi Trump, en ce moment même, aux Etats-Unis.
On peut être pour ou contre Trump : ce qui est certain, c’est que ce n’est pas aux juges de décider s’il peut être candidat.
Le coup d’Etat des juges contre la candidature Fillon est de même nature que l’on soit, encore une fois, pour ou contre lui …