Trois ans de prison et 45.000€ d’amende pour avoir réutilisé l’eau de pluie ?

On le sait, la France est championne du monde de la multiplication des règlements – normes – lois – interdictions  ainsi que de la paperasserie inutile. Certaines dispositions législatives virant au grotesque, à l’ubuesque voire au contradictoire.

Ainsi, à l’heure du terrible réchauffement climatique qui va « tous nous tuer » si l’on ne se limite pas à une douche de 3 minutes par semaine, récupérer l’eau de pluie pour arroser son potager sans prélèvement superflu sur la nappe phréatique ou l’adduction publique pourrait sembler, en ces temps de fin d’abondance – fin d’insouciance, un geste « citoyen » simple et évident.

Et bien non, même là, on risque trois de prison et 45 000€ (des peines délirantes en comparaison avec l’impunité actuelle de tant de crimes) si l’on ne suit pas scrupuleusement les règles strictes édictées par l’Etat-rapace. A croire que celui-ci tente de décourager les Français soucieux d’écologie et d’économie de ne pas remplir les poches de Véolia ou de Suez. 

Le même Etat-rapace donneur de leçons d’écologie et d’économie d’eau, organisateur d’une forme de pénurie lucrative sur le dos des Français, qui projette en douce de vendre… notre eau douce par méga-tankers bien polluants aux pétromonarchies…

https://resistancerepublicaine.com/2022/10/24/macron-vend-notre-eau-douce-contre-du-petrole/

https://resistancerepublicaine.com/2023/04/29/eau-douce-francaise-contre-petrole-etranger-un-projet-elabore-au-sommet-de-letat/

Trois ans de prison et 45.000€ d’amende : mal réutiliser l’eau de pluie peut coûter cher

Cet été 2023 a beau être chaud, il est aussi pluvieux dans de nombreux départements. Par souci d’écologie et d’économie, il peut être tentant de récupérer l’eau de pluie pour son usage personnel. Mais attention des règles existent. Elles sont strictes, et les sanctions élevées.

A l’aide de citernes, ou de cuves enterrées, récupérer l’eau de pluie sur son terrain est parfaitement légal (si l’on s’assure que son toit ne contient ni amiante ni plomb) et relativement simple. En revanche les subtilités sont plus nombreuses sur l’utilisation que l’on en fait. 

Sur son site Internet, Eau de Toulouse métropole le rappelle, les eaux de pluie peuvent servir pour de nombreux usages domestiques.

  • l’arrosage de vos plantes d’intérieur et de votre jardin
  • le lavage de votre voiture
  • le lavage de vos sols
  • l’alimentation de vos toilettes et le lavage de votre linge (sous réserve d’un équipement spécifique)

Des règles strictes

L’eau de pluie n’est bien sûr pas potable. Elle peut contenir de nombreuses bactéries néfastes, des virus, mais aussi être contaminée par des pesticides ou des métaux lourds.

Lorsqu’elle est utilisée dans le domicile, grâce à des robinets dédiés, les règles sont les suivantes : il est interdit de posséder à la fois des robinets d’eau potable et d’eau de pluie dans une même pièce. Ces derniers doivent-être verrouillables et signalés, par un écriteau ainsi qu’une couleur de canalisation différente. Un plombier devra installer un clapet anti-retour pour ne pas polluer l’eau provenant du réseau public d’eau potable.

Enfin, il vous faudra faire une déclaration d’usage à votre mairie. Ces eaux à usage domestique sont rejetées dans les réseaux d’assainissement, donc soumises à ce que l’on appelle la redevance d’assainissement.

Jusqu’à trois ans de prison en cas de pollution

Mais si l’eau de pluie rejetée dans le réseau d’assainissement est polluée, cela peut avoir de lourdes conséquences et polluer tout le réseau.

D’après le code de la Santé publique : « le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende”.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/trois-ans-de-prison-et-45-000-d-amende-mal-reutiliser-l-eau-de-pluie-peut-couter-cher-2820077.html 

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32 Comments

  1. Dans ma commune, il est impossible de récupérer l’eau de pluie soi-même car nous avons deux réseaux, les eaux pluviales et les eaux usées. La collectivité récupère les eaux pluviales. J’ai dû faire des travaux coûteux car mes eaux pluviales s’écoulaient dans les eaux usées et c’est interdit. Double plumage en règle du citoyen pour l’empêcher de récupérer l’eau de pluie, à ses frais !

  2. De toutes façons ces incapables qui ont laissé partir toutes les richesses de notre pays aux étrangers ( et ça continue ) font tout pour emmerder les français et souvent a partir de rien . Toute l’année on nous bassine avec la diminution de l’eau et le climat , derrière chez moi on supprime encore de la bonne terre agricole nourricière pour construire 26 maisons . Constat : pas de jardin , pas de citernes a eau de pluie , pas de cave , pas de panneaux solaires , où sont nos écolos ? vive la crise qui arrive et la commune ne vaut pas mieux aussi nuls que ceux de Paris .

  3. Tiens nous ne les entendons pas ces putains d’escrolos de mes deux , foutriquet vend notre eau potable aux émirats arabes par tankers ce sont des milliers de litres d’eau qu’ils ponctionnent dans la Durance et après ces batards viennent nous coller des restrictions , mais qu’attendons-nous pour foutre en l’air toutes ces ordures de politichiens qui nous saignent à blanc et qui ruine notre pays en vendant notre ressource la plus précieuse L’EAU !

  4. et si on mettait tout les abrutis qui nous pourrissent l’existence sur le bûcher , nous aurions du chauffage pas cher pour de longues années

  5. L’Etat rapace cherche par tous les moyens à presser le citron des citoyens au maximum.
    La France est le pays le plus taxé et le plus chargé en réglementation diverse et variée, histoire de bien emmerder le populo.
    Il y a deux fois trop de députés, chacun voulant avoir sa petite loi à lui, gravée dans le marbre, il s’en enorgueillira par la suite.
    Et gare à ceux qui viennent après eux, ils n’ont pas intérêt à toucher à ce monument grotesque de lois liberticides et contraignantes.

  6. J’ai un gros doute sur la toxicité de l’eau de pluie, parfaitement claire et inodore.

    • Moi aussi! Comment faisaient nos anciens? De toute mamiere il suffii de faire bruler du bois, de recuperer le cahrbon de bois, faire un filtre avec un genre de coton et l’eau est filtree

      • J’avais oublié, si on ne peut boire que de l’eau récoltée au sol, comme l’eau des marais, il suffit de jeter un morceau de charbon dans le récipient de récupération, et attendre un petit moment, celui-ci absorbe tous les microbes.
        Et avant l’arrivée de l’eau potable au robinet, les Français buvaient de l’eau de pluie dans les régions où ne coulaient pas de rivières.

  7. Voilà qui pourrait aussi expliquer pourquoi l’usage de l’eau est une affaire politique.

    ■ La privatisation de l’eau : une trajectoire historique et un marché d’avenir
    Diane Fernandez || | 04/09/2021
    ► Le Projet TerraMar de Ghislaine Maxwell cachait la privatisation de l’eau et des océans

    ► Donc l’affaire Epstein est bien plus qu’une affaire de moeurs, il faut la mettre en relation avec tous les projets de Bill Gates, et d’autres…
    Ils se connaissaient depuis les années 90 et non en 2011.

    → Si l’on évoque Ghislaine Maxwell, on pense immédiatement à l’affaire du pédophile, maître chanteur Epstein, qui travaillait pour plusieurs Etats, avec la complicité des services secrets.
    Les dirigeants qui ne peuvent refuser l’irrésistible marche vers le Nouvel Ordre Mondial, se sont fait prendre dans les mailles d’Epstein, mais aussi de Maxwell.
    Son projet TerraMar, co-financé par l’ONU et Davos, était tout simplement la volonté de placer cette « Blue Economie » afin de privatiser l’eau et la pêche, pour mieux spéculer sur nos futures denrées alimentaires.
    …/…
    ○ GEOPOLINTEL.fr : https://tinyurl.com/y9dn9xta

  8. C’est la France Pyréréné orientale restriction d’eau en juillet restaurateurs et hoteliers qui ont prévus de récupérer les eaux grises pour remettre dans les toilettes doivent faire une demandent sinon les amendes tombent alors que l’Espagne et le Portugal le font depuis vingt ans faut il faire attention à l’eau ?

  9. L’été 2023 est chaud que dans le Sud, tout le reste du territoire est sous un été normal !!! Arrêtons avec ces fadaises !!!
    De plus, depuis au moins 70 ans, on sait dessaler l’eau de mer donc MERDE !!!!
    Et il y a encore des gens qui dénoncent ? vraiment, ce beau pays est peuplé d’enculés depuis trop longtemps !!!!!

  10. On les emm***e. Qu’ils s’empiffrent de homards et qu’ils nous fassent pas c**er. C’est toujours les mêmes qu’ils emm**dent.

  11. ET « Les milliards » de litres d’eau claire que le traître nous subtilise pour les revendre ailleurs !!!

  12. En Bretagne, je fais pleuvoir en me rendant à Brocéliande au perron de Merlin, que j’arrose avec de l’eau, suivies de formules magiques. Et ça marche. Erwan Brach’Morlech, druide.

    • Avez-vous une formule pour jeter un mauvais sort à un dictateur ?

      • Aussi. Et c’est déjà fait. C’est pourquoi il a eu des tonnes d’ennuis. Et il va en avoir d’autres.

  13. Tout ce que les français peuvent faire pour échapper un peu à la rapacité malsaine de l’état et des grands copains de Macron que sont les grosses boites du CAC 40 est barré par l’état. Avant, l’état était une entité bienveillante dont le but était d’aider les français à vivre, désormais l’état est le pire des voleurs toujours prêt à emmerder et a plumer le français moyen et à le livrer à la convoitise des multinationales. Fini la bienveillance sauf bien sûr pour les CPF qui eux ont tous les droits et n’ont pas besoin d’aller bosser. Gilbert Collard disait qu’en France, le matin quand vous vous levez, prenez votre petit dèj, allez faire votre toilette et partez travailler vous avez enfreint au minimum 3 règlementations. En France on est toujours en contravention avec une loi à la con quoi qu’on fasse ce qui permet entre autres de vous pruner à volonté pour des motifs ubuesques parfois dernier exemple en date : https://actu.orange.fr/france/lyon-sa-voiture-est-vandalisee-pendant-les-emeutes-elle-se-fait-verbaliser-pour-stationnement-genant-magic-CNT00000268JBL.html
    C’est la Pauvre France de Macron…

    • Il n’y a plus d’état c’est la raison pour laquelle si en cas de sècheresse vous urinez sur un arbuste de votre jardin pour lui éviter de dépérir vous serez condamner à 10 ans de prison et 100 000
      euro d’amende . Dixit macron le vil serviteur du gouvernement mondial . Renseignez vous sur votre nouveau statut d’esclave , vous avez ete vendu à une nouvelle entité .

  14. C’est assez exagéré ,voir assez abusif ,mais il faut peut être y voir ,une dissuasion de l’auto-suffisance ,alors on peut rendre potable l’eau de pluie à condition d’investir dans un process de traitement d’eau ,d’être assez discret sur son montage et de son utilisation ,je réside en Afrique de l’ouest ,nous le faisons !!! je penserai que tout serait fait pour rendre dépendant les individus aux services publiques et privés ,bref vous devez payer ,c’est tout !!!!

  15. C’est une véritable mafia qui est au pouvoir, et ces mafieux malfaisants ne reculent devant rien pour prendre le plus de pognons possible aux français. Tous des traitres. Tous des gibiers de potence.

  16. Complètement ridicule, car la pluie part aussi directement dans le reseau via les égouts en emportant les liquides polluants déposés sur les routes provenant des voitures qui suintent de partout.

    • @Le chti

      Je me suis fait également la même réflexion. Quelle est l’incidence de la récupération d’eau de pluie sur la pollution des réseaux publics par rapport à l’eau qui ruisselle naturellement de partout quand il pleut ?

      N’étant pas spécialiste de la chose, quelqu’un pourrait-il m’apporter ses lumières ?

      Il me paraît quand même exagéré d’écrire que l’eau de pluie n’est pas potable, partout et tout le temps.

      Au-dessus des villes ou des usines peut-être mais quand on habite à la campagne ? Sur les Causses ou dans la montagne ? Dans ces endroits, il n’y a de toute façon pas d’égouts… Et nos anciens ? Mouraient-ils tous d’avoir bu l’eau de leur citernes en maçonnerie ou creusées dans le rocher ?

      • François, etant plus jeune j’avais des aquariums avec des poissons très sensibles, j’utilisais l’eau de pluie récupérée dans un tonneau plastique car celle du robinet est bien trop calcaire dans ma region, apres filtration pour enlever la poussière, je n’ai jamais eu le moindre problème et les poissons comme la végétation se portaient à merveille, l’aquarium est intéressant par le fait qu’il est en soi un micro monde et le moindre ennui engendre un desastre. De toute façon l’eau appartient à tous, souvenez vous, il fut une époque l’eau de robinet était gratuite. Si nous nous laissons faire demain ils nous infligeront des taxes sur l’air. Bonne journée.

      • Théoriquement, le réseau des eaux usées est étanche, les eaux de pluies ne peuvent y être déversées sauf installations contraires à la norme. Des contrôles des organismes chargés d’exploiter les eaux usées sont régulièrement effectués. Le procédé est simple, il consiste à l’envoi d’un fumigène inoffensif dans les conduites du tout à l’égout, le constat d’une fraude est imparable puisque la fumée ressort par une une gouttière où autre évacuation pluviale inappropriée. L’amende est salée lorsque le non respect est constaté. C’est vrai que l’eau de pluie issue des toitures peut être nocive car les toits sont fréquemment traités par des détergeant anti mousse pour redonner aux tuiles leur aspect initial. De là à taxer les contrevenants à 45000 euros d’amende est totalement aberrant si l’on considère les peines infligées aux salopards qui agressent et violent.

    • je pense que tous les fous ne sont pas internes il ferait mieux de se préoccuper de faire des retenues d’eau au lieu d’envoyer l’eau systématiquement a la mer après on retire l’eau de la mer pour la dessaler on marche sur la tête

  17. Pays des usines à gaz, freiné par toutes ces règlements ubuesques qui ne le laisse plus avancer, en état de putréfaction. Cerise sur le gâteau, son président.

  18. Ils n’ont pas fini de nous emmerder ? Je ne dis pas merci à tous les connards qui ont osé voter de nouveau pour le micron.

    • Bonjour Julie, et qui pour notre plus grand malheur vont récidiver á la première occasion! Ces  »français » là font  »masse » et non plus Peuple (en paraphrasant A.Bilheran) et en redemandent et la  »folle tyrannique du 55 » et sa clique de cloportes le savent très bien. Belle journée á vous.

      • Il faut prendre en compte le taux d’abstention vertigineux. Le gauleiter est très loin d’avoir été élu par la majorité du corps électoral.

        • Il n’a peut-être pas été élu par la majorité mais c’est lui qui décide de tout.
          Prochaine étape : taxer l’air qu’on respire.
          Et tous ces grands savants ignorent que le CO2 est indispensable à la vie…

          • Que voulez -vous quand il y a des crétins finis à la pisse qui font votés des lois liberticides pour se donner de l’importance qu’ils n’auront jamais quoi qu’ils fassent !

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