Tiens, c’est nouveau, ça vient de sortir. Même sur les medias aux ordres on ironise, on critique, on dénonce… le conseil Constitutionnel qui a modifié la nouvelle loi (qui ne change rien d’ailleurs) de telle sorte que soit maintenue l’obligation actuelle du propriétaire d’entretenir son bien pour le bien être et la santé des dits squatteurs.
Et voilà que le Conseil Constitutionnel se sent obligé de se justifier ! Et de tweeter, et de contester, et de communiquer : vous n’avez rien compris !
Sur la base de la décision qu’il a rendue publique le 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, divers commentateurs ont cru devoir affirmer que le Conseil constitutionnel aurait décidé que, désormais, tout occupant illicite d’un logement pourrait obtenir réparation du propriétaire si le bien occupé est mal entretenu.
Telle n’est nullement la portée de la décision du Conseil constitutionnel qui, par la censure de l’article 7 de la loi déférée, a pour seul effet de maintenir l’état du droit en ce domaine, qui n’est pas celui décrit par ces commentateurs.
Les motifs de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel ne privent pas le législateur de la possibilité de réformer ce même état du droit pour aménager la répartition des responsabilités entre le propriétaire et l’occupant illicite. Ils se fondent sur la nécessité que, ce faisant, demeurent protégés les droits des tiers victimes de dommages.
Ben voyons ! La loi c’est la loi ! Et l’on ne saurait donc pas faire de différence entre le délinquant (le squatteur est bien un délinquant qui piétine le droit de propriété inscrit dans notre constitution non ? ) et l’honnête homme qui se casse une jambe en tombant d’une fenêtre sans rambarde lors d’une visite amicale chez un ami ?
Les prétendus sages de renvoyer à la responsabilité du législateur et à sa possibilité de modifier/réformer l’état de droit. Ils n’ont pas tort en effet, s’il y avait une loi à faire sur le sujet du squat ce serait bien pour mettre le squatteur hors la loi et donc l’exclure des règles concernant le citoyen honnête.
Sauf que, dans le même temps, les vendus à la gauche du Conseil Constitutionnel mettent en garde : si vous modifiez l’état de droit cela ne peut se faire qu’en partageant entre le propriétaire et le squatteur la responsabilité et donc en n’exonérant pas le propriétaire, ravi naturellement que le squatteur paye quand même un peu… mais tout aussi déconfit de devoir lui payer des sommes folles parce qu’il se serait penché par une fenêtre à la rambarde abîmée et serait tombé !
Quand on sait que, de toutes manières, le squatteur n’est pas solvable en général, il est évident que sa responsabilité sera purement symbolique et que seul le propriétaire paiera… et comme il sera le seul à payer, les bons juges du Mur des cons l’assaisonneront !
PS le gauchiste « Maître Eolas » de voler au secours du Conseil Constitutionnel, comme c’est étrange, en s’en prenant aux « bobards d’extrême-droite ». Si c’est lui qui le dit, alors c’est que la vérité sort de la bouche de la dite extrême-droite ! Et au passage de s’en prendre aux salauds de propriétaires tous bien sûr richissimes, de sales exploiteurs…
Tiens, démolissions un bobard de l’extrême droite en attendant sa salade (plus qu’une semaine pour mon summer body).
Le bobard : le Conseil constitutionnel aurait jugé que des squatteurs peuvent attaquer le propriétaire du bâtiment squatté pour le condamner à entretenir le bien.— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) July 28, 2023
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Il est temps de classer ces neuf malhonnêtes et aller faire un tour dans leur logement.
Il est normal qu’ils expérimentent à leur frais leurs lois mafieuses.
tous ces pisseux ont des couches et déconnent à bloc
P.t1, quand je vois la photo de ces s.l.p.rds, j’ai une grosse bouffée de chaleur et de nn qui monte !
Sni..er, s’il vous plaît !
Cher Maître Eolas, je ne vous souhaite qu’une seule chose : ALLEZ VOUS FAIRE ENCULER !!!
Dans la mesure où le squatteur ne recule déjà rien pour être légalement un locataire sans droit ni titre – ce qui est en soi kafkaïen – je ne vois pas ce qui l’empêcherait de provoquer lui- même un accident envers sa propre personne pour ensuite incriminner le propriétaire et obtenir réparation d’un préjufice dont il s’est rendu responsable envers sa propre personne dont le but est de berner la justice ?
Où habitent ces vieux gâteux stipendiés du Conseil Constitutionnel ? Où sont leur résidences secondaires ? Et si des courageux allaient squatter leurs divers domiciles ? J’ignore si Fabius a toujours son magnifique appartement place du Panthéon. On doit y être bien.
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► DESCRPTION : Découvrez l’histoire de Theodor Morell, le médecin personnel d’Adolf Hitler. Cocaïne, Méthamphétamine, testostérone, opiacés, calmants, excitant, ce docteur, que les nazis surnommaient le « Maître des piqûres du Reich », a administré une longue panoplie de médicaments et de drogues au Führer. Ces produits ont-ils eu une influence sur Hitler et sur le cours de l’histoire ?
Très intéressant. Merci.
Des têtes bien faites. Imaginons un seul instant que ces personnages éminents ne trouvent rien à redire sur tout, ce serait avouer leur inutilité. Voila pourquoi de temps à autre, emberlificoter dans leur raisonnement sinueux, ils parviennent à déjouer les stricts fondement du bon sens.
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◘ VIDEO : Les mystérieux réseaux d’exfiltration de NAZIS du Vatican – HDG #44
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• DURÉE : 23mn12s
• MISE EN LIGNE : Octobre 2022
La PURGE est si immense à effectuer dans ce « pays ou cloaque » que je n’y crois plus du tout !
Bonjour,
Eolas, quelle ordure ce type …
Je me souviens comment il jouissait quand Esteban Morillo a été condamné.
Il n’y a pas pires carnes que ces gens autoproclamés du Camp du Bien …
L’extrême-droite, encore, c’est une obsession, ment ? Et un avocat? Je pense qu’il est de la bande de ceux qui pensent que la propriété c’est le vol. Salaud de propriétaires! Vous devriez être contents que des locataires occupent vos bouibouis même sans payer. Et entretenez ces mêmes biens gratuitement, c’est encore trop bon pour des capitalistes. Voilà son credo.
Quand je pense que ces gens sont censés représenter la population et ses droits ? Je remarque qu’ils font exactement le contraire de ce qu’ils devraient faire, sans doute parce qu’ils ne sont pas indépendants contrairement à ce qu’ils disent ?
Eolas, vous divaguez. Avec vos arguments séniles, vous pouvez rejoindre les 9 cacochymes du CC.
C’est bien la première fois que je vois le Conseil constitutionnel publier un communiqué où il s’enfonce encore davantage en nous prenant pour des idiots ! Cette décision a suscité un mouvement de révolte à travers le pays dès sa publication et ils se rendent compte que leur gros pet commence à sentir mauvais… Des sages, et puis quoi encore, notamment la Gourault qui, il y a peu, était ministre de Macron, après avoir été sénatrice 15 ans pendant les pires années que la France ait connue politiquement… en réalité si l’immeuble menaçant ruine s’effondre c’est faute pour le propriétaire de pouvoir faire les travaux à cause du squat permis par l’Etat donc c’est la responsabilité de l’Etat qui devrait primer. Mais ce faisant, ils reconnaîtraient que le squat est DEVENU légal en France. Voilà pourquoi ils se sont pris les pieds dans le tapis et n’arrivent plus à s’en dépatouiller…
Cela va vraiment trop loin. Ce prétendu conseil spolie sans vergogne les Français. C’est plus facile ainsi pour eux, en leur évitant de chercher des solutions pour héberger ceux qu’ils accueillent inconsidérément, de façon totalement incontrôlée.avec les conséquences que l’on connaît. Non seulement squattés, vandalisés, les français sont à présent spoliés, obligés de payer alors qu’ils n’ont plus accès à leur propriété. De quoi ce gouvernement est-il le nom ? C’est le chaos, le pire qu’on ait jamais connu.
Squatteurs=payeurs point. Et si un squatteur se fait embrocher sur la balustrade de son squat c’est son problème. Personne n’est venu lui demander de louer ou occuper ce qu’il squatte. Stop! Basta!
Ce conseil constitutionnel formé avec ces vieux tromblons qui ne servent à rien et coûtent une blinde aux contribuables devrait être dissous ,quant aux squatteurs si ils se blessent dans un bien squatté et pas suffisamment entretenu par le propriétaire faute parfois de moyens pour l’entretenir et bien, bien fait fallait pas squatter ,voilà ce qu’on devrait leur dire point barre .
Les vieux tromblons étiquetés sages. Hélas il ne suffit pas de vieillir pour devenir sage, ça se saurait.
Brassens chantait : quand on est con, on est con. Petits cons de la dernière averse, vieux cons des neiges d’antan.
Sinon, j’imagine mal un propriétaire essayant – s’il y arrive – à entrer dans son bien squatté et disant aux squatteurs menaçants, au risque de se faire suriner : je viens voir s’il n’y as de réparations à faire, je ne voudrais pas que vous vous blessiez. Où a-t-on vu jouer cela ?
Réparations non faites, faute de moyens, faute de temps, absence, voyage, hospitalisation, peu importe, il n’y a pas d’ excuser à donner dans la mesure où il s’agit de squat, de présences indésirables et non prévues. C’est n’importe quoi, un renversement ahurissant des valeurs et des culpabilités..
Dissous, oui mais dans de l’ACIDE !
Les 9 Buses ! Au dessus des lois !
Des gueules dégoulinantes de gâtisme, avec comme patron, l’endormi semi-sénile mais toujours bêtement souriant.
Un « machin » à dégager quand nous serons au pouvoir !
Qui est ce bavard au nom d’Éolas? J’espère que les squatteurs lui démonteront son appartement ou sa luxueuse villa et le foutront sur le trottoir à grands coups de lattes dans l’oignon et exigeront la remise en état après dégradation. Je confesse que je n’aime pas ce type d’avocat. Spécialiste en droit de travers. Je ne donne pas du Maître a quelqu’un qui ne le mérite nullement. La Justice est pour les coupables contre les victimes et les innocents.
Conseil constitutionnel: neuf nuisibles payés a prix d’or par nos impôts. Avant, c’était 48 heures pour agir, maintenant c’est sept jours. Ben voyons! Exemple réel: une personne âgée, hospitalisée quinze jours: a la sortie de l’hôpital, elle a retrouvé sa maison squattée, avec tous ses souvenirs. D’autre part, c’est toujours le préfet qui doit donner l’ordre d’expulsion, sauf si c’est une famille avec enfants, et pour laquelle, il n’y a pas de relogement immédiat. Cette loi anti squatt est une loi tartuffe. Alors qu’il suffirait simplement d’expulser sans délai le squatter. Pourquoi faire simple quand on faire compliqué. N’oublions pas la responsabilité de Christine Boutin dans cette loi des squats favorable aux squatters.
Pas gênés le moins du monde, les membres de ce conseil institutionnel se défaussent de leurs responsabilités sur les citoyens ordinaires. (c’est à l’Etat qu’il appartient de s’occuper de l’hébergement de ceux qu’il accueille de façon incontrôlée) Ces citoyens voient leur propriété squattée, vandalisée, ils ne peuvent pas rentrer chez eux et c’est à eux de payer si un de ces voleurs a un problème. C’est tellement insensé que c’est quasiment inimaginable. ça s’appelle encore un gouvernement, cette organisation qui nuit aux Français ?
« C’est tellement insensé que c’est quasiment inimaginable. ça s’appelle encore un gouvernement, cette organisation qui nuit aux Français ? »
On ne peut dire mieux !
quelle bande de traître, comme les autres priorité aux envahisseurs de quelque nature que cela soit, dire qu’ils sont tous rémunérés grandement pas nos taxes et impôts, d’ailleurs ce conseil constitutionnel n’a pas lieu d’exister, il ne serait à rien, mais comme les potes des potes sont placés, ainsi ce conseil a été mis en place
On peut désinfecter à l’essence, ça fait bien le boulot. Tout y passe, blattes et cafards… de toute façon comme tout aura été détruit le temps que la justice passe autant faire le ménage directement. Foutu pour foutu 😉 squatter le domicile des membres du conseil constitutionnel en voilà une idée qu’elle est bonne!
J’espère que des squatters s’installeront chez ces vieilles saloperies. Suis-je bête, les châteaux et manoirs de ces parasites sont gardés jours et nuits par des gendarmes, gendarmes qui font défaut pour assurer la sécurité des Français. Justice pourrie, institutions pourries !
Abdelkader Fabius,Ali Juppé, l’obèse Jacqueline Gouraud et tous les Islamo Gauchistes d’extrême gauche donnent raison aux squatteurs au détriment des propriétaires ce qui est injuste évidemment !