La rémunération des membres des comités Théodule !

C’est un véritable maquis législatif, où une poule ne retrouverait pas ses petits…

Mais en fouillant bien, on trouve ! Voici la rémunération des membres des « comités Théodule », Commission de ceci, Conseil de cela…

Attention, gros chiffres en perspective pour les élites parisiennes sorties de l’ENA, Sciences po et autres Cuisses de Jupiter où l’on gagne beaucoup à occuper une sinécure.

On sait que dans ce domaine, Macron recycle à fond. Les Parly, Castaner et autres Castex sont casés ici ou là après la fin de leurs fonctions ministérielles et/ou une bonne branlée électorale…

https://resistancerepublicaine.com/2023/05/03/macron-le-nepote-despote-continue-a-recaser-ses-amis-florence-parly/

Alors combien gagne-t-on à siéger dans des instances qui pour certaines sont carrément à l’opposé des intérêts des citoyens, comme le Défenseur des Droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de libertés qui voudrait faire des prisons des hôtels de standing ?

Eh bien, de quoi se payer un joli appartement dans un beau quartier parisien, une villa sur la Côte d’Azur et autres petits plaisirs de la vie…

On trouvera dans la liste la Commission de régulation de l’énergie, nous autres qui acquittons des factures d’énergie avec des larmes de sang…

Et tout un tas de trucs plus ou moins utiles : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex: CSA).

Alors, certes, dans la liste certains peuvent avoir une utilité réelle. Mais je ne suis pas sûr que la commission d’indemnisation des victimes du nucléaire croule sous le travail… Qu’importe, son président palpe 2000 euros par mois pour avoir ce titre. Petit joueur par rapport à tous ceux qui dépassent les 100.000 annuels.

Des postes pourvus par choix discrétionnaire des gens bien placés dont il est toujours financièrement souhaitable de dire du bien, d’aider à se maintenir au pouvoir etc.

Pas de souci pour boucler leur mois, eux… et puis doit bien y avoir quelques avantages par-ci par-là comme les indemnités de l’article 4 perçues à chaque séance de délibération :

Le taux unitaire maximum des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des commissions des sanctions ou de règlement des différends et des sanctions prévues à l’article 3 de la loi du 20 janvier 2017 susvisée, est fixé comme suit :
1° Pour la présidence ou la vice-présidence effective d’une séance du comité ou de la commission : 500 euros.
2° Pour la participation effective à une séance du comité ou de la commission : 250 euros.

Cela paie tout juste le resto !!!

A l’article 5 de l’arrêté du 27 février 202, on passe à 350 et 600 € quand ce beau monde se réunit en « formation restreinte » :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041654414

Mais les gros chiffres sont dans les annexes…

 

  • RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 200 000 ET 230 000 EUROS

     

    AAI /APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité des marchés financiersHors Échelle F150 000 €
    Autorité de la concurrenceHors Échelle F135 000 €
    Autorité de sûreté nucléaireHors Échelle F135 000 €
    Haute autorité de santéHors Échelle F125 512 €

     

  •  


    RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS

     

    AAI /APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité nationale des jeuxHors Échelle F107 245 €
    Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseHors Échelle F107 245 €
    Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementHors Échelle F107 245 €
    Commission nationale informatique et libertésHors Échelle F107 245 €
    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesHors Échelle F107 245 €
    Commission de régulation de l’énergieHors Échelle F107 245 €
    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueHors Échelle F107 245 €
    Défenseur des droitsHors Échelle F107 245 €
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueHors Échelle F107 245 €

     

  •  


    RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 140 000 ET 169 999 EUROS

     

    AAI /APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité de régulation des transportsHors Échelle E – Chevron I80 000 €
    Commission nationale du débat publicHors Échelle E – Chevron I80 000 €
    Contrôleur général des lieux de privation des libertésHors Échelle E – Chevron I80 000 €
    Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieurHors Échelle E – Chevron I80 000 €

     

     


  • RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 110 000 ET 139 999 EUROS

     

    AAI /APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesHors Échelle D – Chevron I65 000 €
    Haut Conseil du commissariat aux comptesHors Échelle D – Chevron I65 000 €

     

  • RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN

    1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l’autorité :

    AAI/APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité de la concurrenceHors Échelle D – Chevron II69 000 €
    Défenseur des droitsHors Échelle D – Chevron I60 000 €
    Autorité de régulation des transportsHors Échelle D-Chevron I60 000 €
    Commission nationale du débat publicHors Échelle C – Chevron II50 000 €

    2° Présidents de formation restreinte :

    AAI/APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Haut Conseil du commissariat aux comptesHors Échelle C – Chevron I35 000 €

    3° Autres membres du collège :

    AAI/APITraitement indiciaireMontant de l’indemnité
    de fonction
    Autorité de sûreté nucléaireHors Échelle D – Chevron II66 059 €
    Haute Autorité de santéHors Échelle D – Chevron II61 059 €
    Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseHors Échelle D – Chevron I60 000 €
    Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementHors Échelle D – Chevron I60 000 €
    Commission de régulation de l’énergieHors Échelle D – Chevron I60 000 €
    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueHors Échelle D – Chevron I60 000 €

    4° Membres exerçant l’intérim d’un président.

    Lorsque le mandat de président est exercé par intérim par l’un des membres de l’autorité administrative indépendante ou de l’autorité publique indépendante, celui-ci bénéficie pour l’exercice de ce mandat du versement de l’indemnité de fonction due au président conformément aux annexes 1 à 4.

    Le montant de cette indemnité est réduit, le cas échéant, à due concurrence du montant des autres indemnités forfaitaires, de fonction ou de vacation versées à l’intéressé au titre de ses fonctions de membre de cette autorité en application du présent arrêté.

  • ANNEXE 6


    MONTANT ANNUEL DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE DES MEMBRES NE SE CONSACRANT PAS À TEMPS PLEIN À LEUR MANDAT

     


    AAI/ API

    Bénéficiaires

    Montant de l’indemnité forfaitaire

    Agence française de lutte contre le dopage

    Président de l’autorité

    24 000 €

    Président de la commission des sanctions

    12 000 €

    Autorité des marchés financiers

    Membres du collège autres que le président

    21 100 €

    Président de la commission des sanctions

    77 500 €

    Président d’une section de la commission des sanctions autre que le président de la commission des sanctions

    51 400 €

    Membres de la commission des sanctions autres que le président ou le président d’une section de la commission des sanctions

    10 600 €

    Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire

    Président de l’autorité

    24 000 €

    Commission d’accès aux documents administratifs

    Président de l’autorité

    40 800 €

    Président suppléant

    5 400 €

    Commission du secret de la défense nationale

    Président de l’autorité

    48 000 €

    Vice-président et membre mentionné au 1° de l’article L2312-2 du code de la défense, accomplissant la mission prévue à l’article 56-4 du code de procédure pénale et des interventions auxquelles celle-ci peut donner lieu

    13 800 €

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Vice-président en activité

    16 500 €

    Vice-président retraité

    33 000 €

    Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

    Membres autres que le président

    36 000 €

    Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Président de la formation restreinte, vice-président délégué et personnalité qualifiée mentionnée à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

    7 200 €

    Vice-président

    3 600 €

    Haut conseil du commissariat aux comptes

    Président de la formation restreinte

    25 000 €

    Médiateur national de l’énergie

    Médiateur

    50 000 €
     

 

 

 

 1,375 total views,  3 views today

image_pdf

12 Commentaires

  1. Le copinage n’a jamais aussi bien marché que sous les socialistes.
    On peut dire que ça, ils en ont fait monter des nuls, mais, les plus cons sont ceux qui ont voté pour.

  2. Pas étonnant que la dette explose et qu’on veuille nous faire travailler deux ans de plus, pour garantir les émoluments de ces messieurs bien nantis.

  3. Peut-être qu’une petite révolution remettrait les pendules à l’heure. Je dis ça…

  4. Et l’argent des français devra couler à flot continu quand il faudra indemniser les victimes de l’injection de poison Covid.

  5. Félicitations pour ce travail de recherche. En macronneuse les grosses et les petites commissions ont donné naissance à un nouveau concept : Le PICHIER.

  6. Bref des trop-payés à rien foutre. Normal on est en macroni. Mais on a un cador comme sinistre de l’économie, si, si, bulot le maire qu’il s’appelle.

  7. Macronor Terminator Flatulator est le roi du recasage de ministres qui nous foutent rien dans les conseils d’administration, ministériel je ne sais pas quoi mais Castex, Parly notre putain, Castaner le jouisseur et autres sont de sacrés profiteurs après avoir foutue notre pays dans la merde !

  8. C’est pas grave c’est de l’argent public. Donc avec l’impôt des Français qui ont voté pour Emmanuel 1er qui envisage d’être réélu une troisième fois.
    Tout va bien !

  9. On s’étonne d’avoir un déficit abyssal ? Et il est quasi sûr que ces gens n’ont jamais a rendre compte en rien de leurs « activités » très grassement rémunérées. Pour mémoire, un dirigeant de PME/PMI doit rendre un bilan positif chaque année sinon c’est, à terme, la faillite et la perte de ses biens personnels. On se fout vraiment de la gueule du peuple, dans ce pays.

  10. Appel à Choupinet : peux-tu créer pour moi le comité pour la protection et l’indemnisation des descendants des victimes de la peste noire. Je ne suis pas exigeant, 3000 euros mensuels. En retour, je m’engage à dire du bien de toi pendant cinq minutes. Au delà, c’est au dessus de mes forces. Cordialement et le bonjour à mémère.

Les commentaires sont fermés.