Inquisition : vous avez jusqu’au premier juillet pour déclarer vos propriétés…

Avec Macron il n’y a jamais de cadeau et quand ça a l’air d’être un cadeau, c’est, à tous les coups, une gigantesque arnaque qui va vous péter à la gueule, tôt ou tard et plutôt tôt que tard.

Rappelez-vous… la taxe d’habitation supprimée pour les résidences principales, vous vous êtes frotté les mains et vous avez accueilli avec reconnaissance le nouveau président Macron, commençant son 1er quinquennat par un joli cadeau…

Cadeau empoisonné. Pour la collectivité et pour les citoyens.

Pour la collectivité : tout simplement nos  communes et communautés de communes. Privées de la manne qui leur arrivait directement les voici dépendantes de Paris pour la compensation… Et pour recevoir la compensation, il faut se montrer très docile, très obéissant, très idéologiquement macronien… sauf à ne plus pouvoir apporter à ses concitoyens ce qu’ils attendent, espèrent, doivent recevoir. Ou comment mécontenter les électeurs qui se débarrasseront ainsi lors des prochains scrutins des Maires mal pensants, ayant par exemple donné leur parrainage à un Zemmour ou une Marine.

Pour les citoyens : normalement ne doivent plus payer la taxe que les propriétaires de résidences secondaires et des logements vacants.

Trop simple… Macron a décidé d’espionner, soupçonner, faire rendre gorge à d’hypothétiques filous.

Acte 1 : vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, occupé, vacant, résidence secondaire? Vous devez avant le 1er juillet prochain faire une déclaration aux impôts avec des questions très inquisitrices :

  • La nature de l’occupation: résidence principale, secondaire, loué… ,
  • L’identité complète des occupants,
  • La période d’occupation,.
  • Pour les locations saisonnières: les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
  • Le loyer mensuel hors charge.

Acte 2 : l’administration va examiner, questionner, enquêter, vérifier…

Acte 3 vous serez peut-être exonéré comme devant pour cette année ou peut-être pas…

Et il va falloir recommencer l’exercice régulièrement.

Résumons : plus personne ne fait de déclarations de revenus, tout se fait automatiquement, on oublie même de faire la dite déclaration, de la vérifier… Par contre les tracasseries des impôts vont commencer...

LES PROPRIÉTAIRES SONT VICTIMES D’UNE NOUVELLE INQUISITION

La Loi de finances pour 2023 élargit le nombre de communes autorisées à majorer jusqu’à 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès lors qu’elles sont en zones dites tendues. Le 7 février dernier, le ministère chargé du Logement a annoncé le report du décret nécessaire pour la mise en œuvre de cette mesure. Mais il promet que tout sera prêt à temps pour que les communes puissent taxer cette année.

Car si la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, il n’en est pas de même des résidences secondaires et des logements vacants. Pour connaître les biens concernés, le gouvernement a institué une nouvelle obligation. Avant le 1er juillet, les propriétaires doivent déclarer l’ensemble de leurs biens immobiliers à usage d’habitation à l’administration fiscale pour lui permettre d’identifier quels contribuables sont encore redevables de la taxe d’habitation en 2023. Environ 34 millions de propriétaires sont appelés à fournir une déclaration, selon l’administration fiscale.

Chaque propriétaire, particuliers ou personnes morales, indivis ou usufruitier, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doit donc impérativement les déclarer sur son espace en ligne dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »  du site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023. Les modalités d’occupation de chaque local devront être précisées :

  • La nature de l’occupation: résidence principale, secondaire, loué… ,
  • L’identité complète des occupants,
  • La période d’occupation,.
  • Pour les locations saisonnières: les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
  • Le loyer mensuel hors charge.

Une nouvelle déclaration sera nécessaire à chaque changement de situation.

Et après une telle décision, le gouvernement s’étonnera que les Français hésitent à investir dans l’immobilier !

https://fr.irefeurope.org/featured/article/les-proprietaires-sont-victimes-dune-nouvelle-inquisition/

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22 Commentaires

  1. Le but est évident : récupérer les logements vacants, quel que soit le prétexte, pour en faire des logements sociaux.

  2. la question est ou sont les députes et les sénateurs que le peuple a élu il est évident qu’ils ne servent a rien ils ne nous défendent pas donc il faut évite d’aller voter pour ces gens qui se remplissent les poches et font du cirque dans l’hémicycle au lieu de nous défendre

    • Pour ceux qui font du cirque, il fallait voir les députes socialistes et NUPES proposer sans cesse et non stop toutes sortes d’impôts nouveaux et de taxes pour bien nous plumer un peu plus si cela est possible.
      Pour une fois, j’ai apprécié le petit ATAl qui les a réfuté toutes.

  3. Mort de toute propriété au nom du mondialisme “Vous ne posséderez plus rien et vous serez heureux”.
    La macronie, depuis le début, a déclaré la guerre contre les propriétaires. Ils doivent mourir “quoiqu’il en coûte”. Ses soldats sont les écolocos puants qui sont chargés de cette mission pour, évidement, le bien des condamnés à morts et de l’écolo.
    L’autre jour, je faisais la liste de toutes les contraintes et obligations dont sont victimes les propriétaires pour les logements locatifs : on en est abasourdi, c’est une véritable mise à mort. Les obligations des propriétaires relèvent d’une folie sans limite. La loi “Climat et Résilience” est le coup de grâce des propriétaires locatif, mais aussi propriétaire tout court.

  4. Relire ” La Légende du grand Inquisiteur” in “Les Frères Karamazov” de Dostoievsky. Conclusion du grand Inquisiteur à propos de la soumission des hommes : ” Et ils sont venus déposer humblement leur liberté à nos pieds.”

    • » Et ils sont venus déposer humblement leur liberté à nos pieds. »
      Je ne connaissais pas. Je retiens.

  5. J’ai fait cette déclaration récemment. C’est la suite de “Gérer mes biens immobiliers”, un piège à cons : les caractéristiques des biens prises en compte pour la taxe foncière sont rendues publiques et le fisc espère que l’orgueil des citoyens dont le bien est mal décrit les conduira à demander un rectificatif dont découlera… une hausse d’impôts. L’enjeu concerne aussi la revente du bien où un mauvais descriptif rendu public pourrait dissuader les acheteurs potentiels de se manifester. Ce qui m’a choqué est que je n’ai eu aucun récépissé de ma bonne déclaration. Je n’ai aucune preuve du bon accomplissement de mon obligation car l’application a été mal paramétrée.

  6. Pour ma part, j’ai tout de suite décrypté sur RR (article) l’entourloupe de la suppression de la taxe d’habitation…
    Pour rappel, le Minus comptait se servir des taxes sur les énergies en forte augmentation*, qu’il détournait de leur objectif officiel pour financer la dotation des communes !
    Donc les contribuables étaient pris pour des cons, de toute façon ils allaient payer autrement tout en leur faisant croire à un cadeau a priori !
    * : et il y a eu les Gilets Jaunes (les vrais) qui l’ont contraint à modérer l’augmentation excessive des taxes sur l’énergie…
    Il était évident qu’il s’agissait de mettre les communes sous contrôle…
    De toute façon, cette dotation est insuffisante et inférieure à ce qu’elle devrait être dans bien des cas, sans compter que certains maires ont la folie des grandeurs, et la folie idéologique, en particulier les EELV genre Piolle, Hurmic* ou d’autres !
    Les taxes locales augmentent de plus de 4% à Bordeaux en 2023 et Hurmic fait cadeau de 10 000€ à SOS méditerranée, c’est qu’il n’y a pas assez de migrants Bordeaux squattant nombre de lieux !

  7. C’est la France…. on ne doit bénéficier de rien sans donner une part à l’Etat et l’on note de plus en plus d’intrusions subtilement perverses un peu partout du domaine public dans le domaine privé, si l’on veut bien y réfléchir.

    Une atteinte invisible à la liberté de choisir sa propre vie, ce qui est un droit de l’homme on ne peut plus fondamental si on la mène dans les limites du respect d’autrui.

    Vigilance…

  8. Pour moi, ces taxes sur des logements “privés” (donc entretenus par un particulier) est un vol légal purement et simplement.

    On retrouve aussi ces intrusions politiques dans le “covoiturage” qui devient une initiative publique alors qu’elle est et doit rester strictement privée.

    Idem aussi pour la “dictature” numérique : vous êtes censé avoir internet et smartphone que les institutions publiques voire autres utilisent et imposent allègrement alors qu’ils n’en paient pas un centime sauf le propriétaire qui lui paie papier, encre et imprimante pour ses documents administratifs.

    Près de chez moi, les fous de la “mixité sociale” ont construit de superbes immeubles (que finalement ils n’arrivent pas à vendre) dans un site classé au départ qui n’avaient pas d’habitations mais qui se situaient près d’un lieu très socialement infréquentable voire dangereux. Pour cela, ils y ont déplacé les structures du centre ville pour “forcer” la fréquentation de gens socialement plus fréquentables.

    Cette idéologie est aussi une atteinte à la “vie privée”, chaque être humain ayant le droit de choisir ses fréquentations et son environnement.

    • Complètement d’accord avec vous… avant 1914 il n’y avait que la taxe foncière, car l’impôt sur le revenu avait été refusé comme trop intrusif dans la vie privée des citoyens. La propriété immobilière était censée refléter l’état de richesse et donc la “faculté contributive” de la Déclaration de 1789 (mesure de l’impôt). L’impôt sur le revenu a ensuite été institué mais tout en conservant la taxe foncière, ce qui n’avait aucune logique. On paie plusieurs impôts alors que l’ancien aurait dû disparaître!

      • Merci pour ces précisions que je ne connaissais pas. Au moins, cela avait été réfléchi on y avait mis du “sens” (qu’il serait intéressant d’approfondir dans le contexte historique) même si l’on n’était pas d’accord. Tout le contraire actuellement où l’on ne cherche même pas à introduire de la cohérence dans l’ensemble.

        C’est la France, les mesures “provisoires” deviennent ainsi pérennes ad vitam aeternam (cf aussi la CSG).

        Je crois avoir vu un article montrant qu’il y aurait eu à un moment des contestations organisées pour la suppression de la taxe foncière, mais cela a fait peu de bruit apparemment où alors cela a été étouffé.

  9. De tout temps les peuples furent mit à contribution pour l’effort de guerre et cela est normal . hors ici nos gouvernants nous pressurent
    pour nous faire la guerre .

  10. J’étais le seul dans ma famille à regretter la disparition de la taxe d’habitation. D’abord parce cette taxe faisait contribuer tout le monde à l’entretien de l’espace commun, et puis je subodorais l’arnaque : transférer ce manque à gagner sur les seuls propriétaires, et obliger les communes à trouver d’autres sources de financement. Ceux qui croient encore en Macron sont soit des crétins, soit des inconditionnels de cet imposteur et assassin, pour des raisons qui m’échappent. Je n’ai pas aimé Macron depuis le premier jour, je le hais même.

    • Bonjour. Je suis très heureux que quelqu’un ait pensé la même chose que moi lors de l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation avec,pour conséquence principale,l’explosion de taxes foncières. Merci Argo!

      • Tous ceux qui ont quelques notions d’économie réelle ont pensé la même chose.

        Le pognon n’apparaît pas par magie, si l’État insatiable cesse de le prendre (voler?) dans les poches des citoyens d’une certaine façon, il doit aller l’y prendre d’une autre façon.

        Bon, la taxe d’habitation était devenue complètement aberrante, calculée sur des valeurs déterminées au début des années 70.

        La hausse des TF était donc inévitable pour compenser. En réalité, l’État compte sur les propriétaires pour la répercuter sur les locataires. Il n’y a pas de miracle : s’il y a une taxe, vous finissez toujours par la payer, que vous le voyez ou non. Là les locataires accuseront les méchants propriétaires au lieu de l’Etat, le véritable percepteur in fine.

    • J’avais pensé tout fait comme vous, c’est la taxe foncière qui aurait dû être supprimée, tout le monde étant concerné par l’espace commun.

      Il y a aussi une réalité : dans une ville près de chez moi, il n’y avait que 20 % qui payaient la taxe d’habitation depuis que le calcul a changé et est basé sur les revenus (encore une idée de gauche).

      Auparavant il me semble, elle était fonction du nombre de personnes dans la famille qui pouvait ouvrir droit à des réductions mais tout le monde la payait, ce qui me semble normal.

    • c”est exactement ce qu je pense ; il fallait bien penser que ça allait nous péter à la gueule

    • Moi également .Il représente tout ce que je déteste le plus :la vanité, le mépris de l’autre, un narcissisme infantile, une tendance au “Diviser pour régner”, à la destruction, à la démolition, l’utilisation de ses séides, des incapables.

    • Le peuple français, plus con que con dans sa très grande majorité comme on le sait, croit donc toujours qu’une suppression de taxe est un cadeau. Dans la vie, et encore moins en politique, les cadeaux n’existent jamais. Seuls les abrutis y croient. Des augmentations apparaissent d’autres côtés.
      Mais autre facteur aussi : la macronie, par mondialisme, veut éliminer les propriétaires. Faire reporter la taxe d’habitation supprimée veut dire aussi la faire payer intégralement par les propriétaires par l’explosion de leurs taxes foncières. Donc, les écraser encore et toujours plus.
      Le locataire, lui, est tout content, comme d’habitude ! Le mondialisme ne veut que des locataires, il est donc le DIEU depuis 40 ans.
      CQFD

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