Dupond-Moretti supprime le « rappel à la loi », pas assez intello

Et il le remplace par «  avertissement pénal probatoire« . !!!!?????

Je ne doute pas un instant que l’Afghan et le Turc délinquants, éblouis par les mots et par leur sens, vont rentrer dans le rang en courant et vont baiser les babouches de leur éducateur Dupond-Moretti…

J’ai parfois l’impression que, à l’Elysée, chaque Conseil des Ministres est l’occasion de paris qui les font rigoler, à celui qui proposera la réforme la plus stupide et, partant, la plus drôle… pour Macron.

 

Ne dites plus « rappel à la loi » mais « avertissement pénal probatoire ». Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a sans doute ainsi voulu que l ‘on se souvienne autrement que répressivement de sa mandature en modifiant la loi en vigueur.

La mesure de rappel à la loi est supprimée totalement à compter du 1er janvier. Cette mesure alternative aux poursuites venait sanctionner les infractions les moins graves . Elle est donc remplacée par cette nouvelle mesure issue de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Contrairement au rappel à la loi, cet avertissement ne pourra être adressé que par le procureur, et non plus par un officier de police judiciaire (généralement policier ou gendarme). Il durera deux ans pour les délits (un an pour les contraventions) : en cas de commission d’une nouvelle infraction dans ce délai, la décision pourra être revue. En outre, une personne qui a déjà été condamnée ne pourra pas en bénéficier, ni les auteurs de faits de violence ou à l’encontre d’un élu ou d’un personnel des forces de l’ordre.

L’avertissement pénal probatoire peut inclure des obligations diverses (un stage de sensibilisation par exemple) et comprend obligatoirement l’indemnisation de la victime – s’il y en a une.

« Le garde des Sceaux a donc souhaité d’une part que les fonctions d’enquête et de sanction soient clairement dissociées, d’autre part que cette mesure alternative aux poursuites soit clairement conditionnée à l’absence de nouvelle commission d’infraction et enfin à exclure d’une telle réponse pénale les auteurs d’infraction contre les personnes donc à aggraver la fermeté de la réponse judiciaire » indique ses chargés de communication.

Circulez, il n y a pas grand chose à  voir…Les délinquants eux, sont morts de trouille !

Crédit photo : DR
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5 Commentaires

  1. Toujours un peu de poudre aux yeux, ça ne fait pas de mal en ce début d’année qui promet d’être chargée en racailleries diverses et variées, histoire de justifier son salaire à ne rien branler.
    Et pourquoi pas « sentiment d’avertissement pénal probatoire » ?

  2. Des policiers d’une grande ville de l’ouest interpelle en flagrant délit de vol de voiture pour la 14ème fois un  » individu bien connu de nos service  » comme on disait dans la Gendarmerie. Selon les règles en vigueur, un des policier informe le substitut de permanence qui invite le policier a donner au délinquant multirécidiviste le 14ème dernier avertissement avant de le remettre en liberté, d’autres véhicules attendant d’être dérobés. Je ne suis pas le général SOUBELET, je ne risque rien… Pour être policier aujourd’hui, il faut vraiment être motivé…ou chômeur de longue date…ou racaille de banlieue…

  3. Dupont-Moretti, il faudrait l’habiller pour l’hiver en créant sur Twitter sa parodie qui s’appellerait Ducon-Moriarty (Cf. Moriarty, c’est en référence au rival de Sherlock Holmes). Je suis sûr qu’il « apprécierait » la plaisanterie autant que Sandrine Rousseau.

  4. Ouh la la!!! Momo et Mamadou vont trembler devant cette nouvelle appellation d’une mesure judiciaire qui les fait bien rigoler.. Le Yéti est bien obligé de brasser un peu d’air afin de justifier son généreux salaire et faire croire aux français qu’il se soucie de l’ensauvagement de la France dont il se fout totalement

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