La réponse des politiques aux rapports sur l’immigration clandestine : ferme ta gueule !

Voici la preuve que nos Sénateurs éternels dormeurs, non moins constitués de Simplets de droite et de gauche, ne servent à rien, mais nous coûtent très cher.

En 2006 ils ont eu à étudier pendant leurs rares moments éveillés un rapport de plusieurs dizaines de pages sur l’immigration clandestine. Ce rapport qui nous a sûrement coûté un pognon de dingue en mobilisant des dizaines de rapporteurs et fonctionnaires pour la réalisation de cette enquête n’a servi à rien. Depuis 2006 nous, les riens selon Macron, avons dû continuer à subir cette immigration inacceptable, mais punition suprême, avons dû travailler pour  payer toujours plus  les sommes colossales destinées à une réponse juste et humaine de l’immigration. La réponse ferme a été pour nous : ferme ta gueule.

Voici quelques extraits que je vous ai sélectionnés, dans le flot de blablabla inutile, destiné à être du soporifique pour sénateur. Ils se sont endormis et ont fait un joli rêve de vivre ensemble, le réveil est un cauchemar.,,,pour nous

Rapport de commission d’enquête n° 300 (2005-2006) de MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d’enquête, déposé le 6 avril 2006 https://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-1.html

Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

En second lieu, comme l’a observé M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l’Insee, lors de son audition : « Sur la durée, l’augmentation des mariages mixtes s’explique assez bien : la population susceptible de former des unions mixtes s’est accrue, en particulier le nombre de Français descendants d’immigrés qui peuvent avoir tendance à épouser une personne de leur communauté d’origine (…) L’importance des unions mixtes est par ailleurs un des indicateurs permettant d’apprécier l’intégration des personnes d’origine étrangère. En 2004, 75 % des hommes étrangers qui se sont mariés en France ont épousé une Française (67 % en 1978). Les femmes étrangères connaissent un peu moins souvent une union mixte : en 2004, 7 sur 10 se sont mariées avec un Français, elles étaient 57 % en 1978. »

Chaque année, environ 270.000 mariages sont célébrés en France, dont 45.000 mariages mixtes, et 45.000 mariages célébrés à l’étranger -la quasi-totalité entre un ressortissant français et un ressortissant étranger- sont transcrits sur les registres de l’état civil français      .(38250 créolisés)

Selon les statistiques établies par le ministère des affaires étrangères, sur les 44.405 mariages célébrés à l’étranger et transcrits sur les registres de l’état civil français en 2004, 18.837 concernaient des ressortissants d’Etats du Maghreb, contre 8.763 en 1999 et 4.600 en 1993, soit une augmentation de plus de 300 % en dix ans. Les autres mariages mixtes concernaient principalement des ressortissants turcs (2.727), américains (2.385), suisses (1.577), britanniques (1.191), sénégalais (1.033) et allemands (1.002).

Quant à M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, il a indiqué que : « L’organisation de mariages blancs est le plus souvent le fait de réseaux, demandant aux candidats au mariage de débourser de 12.000 à 15.000 euros et versant aux Françaises, souvent des personnes en situation de précarité, de 3.000 à 8.000 euros. »

Les reconnaissances de paternité fictive constituent une troisième catégorie de fraudes destinées à permettre l’obtention d’un titre de séjour. Le ministère de la justice ne dispose pas de statistiques sur les reconnaissances de paternité de complaisance. Celui des affaires étrangères souligne quant à lui qu’elles sont de plus en plus nombreuses, sans non plus véritablement étayer ce constat.

L’abus de l’utilisation de la procédure des « étrangers malades » constitue également l’un des moyens pour les étrangers de se maintenir sur le territoire français. L’article L. 313-11-11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les statistiques communiquées par le ministère de la cohésion sociale font en effet apparaître une véritable explosion des demandes de titres de séjour fondées sur ce motif. Ainsi, le nombre de demandes est passé, pour l’ensemble du territoire métropolitain, de 1.078 en 1998 à 28.797 en 2004, soit une multiplication par 28 en l’espace de six ans. Ces demandes sont justifiées en premier lieu par des affections psychiatriques ou liées au virus du sida. A eux seuls, les ressortissants d’Algérie représentent 28 % des avis émis par les médecins inspecteurs de santé publique, chargés de donner aux préfets un avis médical sur la réalité de l’affection présentée

Selon M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire : « Le prix d’un passage d’Afrique noire en Europe serait de 15.000 euros. Le revenu de ce trafic atteindrait, selon les estimations, un quart à un tiers de celui du trafic international de stupéfiants. »…………………………M. André Nutte, directeur de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), a souligné pour sa part que de tels réseaux étaient extrêmement lucratifs pour leurs organisateurs et comportaient pour eux moins de risques, notamment au niveau des sanctions pénales, que d’autres trafics illicites. Il a remarqué que, bien souvent, les immigrés en situation irrégulière étaient contraints de rembourser à ces réseaux le prix de leur passage, ou redevables des sommes qu’ils avaient empruntées pour payer ce prix et que, tant qu’ils ne s’étaient pas acquittés de cette dette, il leur était très difficile d’accepter l’idée d’un retour.

 

 DES CHIFFRES SUJETS À CAUTION

Rares sont les personnes entendues par la commission d’enquête qui se sont aventurées à fournir une évaluation chiffrée de l’immigration irrégulière. Les chiffres communiqués semblent vraisemblables mais restent sujets à caution compte tenu des lacunes du dispositif d’évaluation statistique.

  1. Les chiffres nationaux

En juin 1998, dans son rapport au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière présidée par notre ancien collègue M. Paul Masson, notre collègue M. José Balarello écrivait qu’« une estimation du nombre des clandestins entre 350.000 et 400.000 ne paraît pas éloignée de la réalité20(*). »

Selon M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, entre 200.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière seraient aujourd’hui présents sur le territoire national et entre 80.000 et 100.000 migrants illégaux supplémentaires y entreraient chaque année.

La direction des affaires juridiques et des libertés publiques du ministère explique que cette estimation des « flux » « résulte notamment du nombre de demandeurs d’asile, diminué du nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié, du nombre de personnes ayant été régularisées et du nombre d’arrêtés de reconduite à la frontière pris et exécutés à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés. » Quant à celle du « stock », « elle prend pour base minimale le nombre (150.000) d’étrangers en situation irrégulière qui bénéficient de l’aide médicale d’Etat. Sur cette base, et en y ajustant un pourcentage du flux annuel (pour tenir compte, d’une part, des régularisations « au fil de l’eau » et, d’autre part, des départs volontaires), on peut raisonnablement estimer ce stock à environ 400.000 personnes. »

Un facteur d’insécurité et de délinquance

Les étrangers en situation irrégulière qui ne survivent pas grâce au travail illégal ou à l’aide de proches sont parfois acculés à commettre des vols et d’autres larcins pour assurer leur subsistance, ce qui alimente insécurité et délinquance.

Même s’ils contribuent à l’attractivité du territoire, les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière doivent être préservés

Les mesures de contrôle aux frontières ne pouvant suffire, à elles seules, à stopper l’immigration clandestine, il est légitime de s’interroger sur les moyens de réduire « l’attractivité » du territoire, afin d’inciter les candidats au départ à rester dans leur pays.

  1. a) Une attractivité qui ne doit pas être surestimée

Lors de son audition, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, a déclaré : « il ne faut pas se cacher la réalité : les droits sociaux accordés aux clandestins sont de nature à favoriser l’attractivité de la France. Ces droits sociaux ne doivent se concevoir que de manière provisoire, liés à une situation d’urgence et en attendant le retour dans le pays d’origine ».

L’ÉLOIGNEMENT

La capacité d’un Etat à éloigner les étrangers en situation irrégulière sur son territoire est une condition essentielle d’une politique migratoire crédible. A défaut, les clandestins sont d’autant plus incités à entrer sur le territoire national, quel que soit le moyen employé, que le risque d’être éloigné est faible.

LES 45 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE        dont 44 recomandation de blabla inutile pour finir

Recommandation n° 45 :

Veiller, à l’avenir, à éloigner les étrangers en situation irrégulière dans de brefs délais après leur entrée sur le territoire.

CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE SOCIALISTE MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE1

Le problème de l’immigration clandestine doit être replacé dans le cadre d’une réflexion globale sur l’état du monde et sur la question de l’immigration et de l’asile. Celle-ci doit être conduite avec le souci permanent de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance et la xénophobie.      Dans cette perspective, l’amalgame entre asile et immigration, entre immigration et terrorisme, entre immigration dite clandestine et immigration dite régulière constitue un poison pour notre démocratie et un danger pour les valeurs fondamentales de notre République…La politique de fermeture des frontières, la mise en cause permanente des étrangers et le recul de leurs droits fondamentaux, par exemple le droit d’accès aux soins, ne constituent pas la solution au problème de l’immigration clandestine.

Rien n’a changé, bien au contraire

 

 

 

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12 Commentaires

  1. Normal que rien n’ait changé puisque le rapport préconisait de ne rien changer.

  2. N’écoutons plus le blablabla de ces ces tordus de la politique ! Ils nous mènent en bateau depuis des decennies … Il nous faut couvrir les murs d’affiches , de peinture , avec des ordres simples et percutants obligeant les envahisseurs de tous poils à retourner dans leurs pays et accusant ces politiciens de merde qui ont conduit la France dans un bourbier qui sera son cercueil si nous n’employons pas la manière forte pour sauver notre pays !

  3. Rapport rapport, si vous aviez les mêmes arguments que les émirs qui nous envoient leurs troupes d’occupation vous seriez entendus, mais bon, vous n’êtes pas aussi généreux avec les collabos n’est ce pas…

  4. On ne demande jamais à celui qui a créé le problème de le résoudre, ou alors on a deux problèmes.
    « Un homme intelligent resout le problème,
    Un homme sage l’évite,
    Un homme stupide le créé…
    Et si le monde est plein de problèmes c’est qu’il doit y avoir une raison. »

  5. En ce moment sur la 16, pas complétement gauchiser même si un doute est toujours logique, ils discutent pour savoir si la France doit interdire les crèches à Noel..
    Nous sommes bien depuis des siècles un pays Chrétien ? L’Europe est depuis des siècles un continent tendance Chrétienne ?
    Donc pourquoi avoir cette échange, cette discussion si ce n’est parce que les nouveaux venus commencent à être très envahissant dans un continent qui n’est pas le leur, de base ???

  6. Franchement nos politiques de la droite Molle et de la Gauche ont fermé leur gueule au sujet de l’immigration car ils ont laissé faire voire collaborer avec les immigrationnistes d’extrême Gauche comme SOS Méditerranée, Médecins Sans Frontières, les médias dominants du même acabit politique pour accentuer l’immigration de masse dans notre pays . Des collabos !

  7. Ils luttent tous les salopards contre Le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance et la xénophobie, ils en font venir d’autres, et quand ils seront assez nombreux ils vont nous faire voir les envahisseurs ce que c’est que l’intolérance et le racisme et tout le reste bande de cons. Ils vont nous faire voir au nom d’allah et de l’islam se que c’est que leur religion satanique ou plutôt leur secte intolérante, raciste et xénophobe. Après ça ils auront l’air malin tous ces cons de sénateurs et de députes après avoir livré tout un peuple à cette secte de malade. Par leur faute ils mettent en grand danger toute notre civilisation. Bande de pourritures. Vous avez ma haine et mon mépris, bande de salopards.

    • Effectivement, ils disent lutter contre ces quatre fléaux, tout en faisant entrer le maximum de gens qui les pratiquent.
      Oui, mais, ce qu’ils veulent surtout, c’est nous empêcher de réagir.
      En disant lutter contre ça, ils nous accusent indirectement d’en être.
      Et comme tu le dis si bien, quand les étrangers qu’ils nous imposent seront assez nombreux, ces cons de vendus de sénateurs comprendront ce qu’est la pratique de l’intolérance, la xénophobie, le racisme, ‘l’antisémitisme, il se pourrait même qu’ils aient l’occasion de le déguster, en tout cas, je l’espère fortement.

  8. Encore des comités, des commissions Théodule, qui ne servent à rien, sinon qu’à occuper ces glorieux inutiles qui s’emmerdent du matin au soir, entre deux siestes.

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