Le Pr Perronne remporte l’ensemble de ses procédures devant la chambre disciplinaire de l’Ordre

 

Le Pr Perronne remporte l’ensemble de ses procédures devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des Médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).

 

La chambre disciplinaire considère que le Pr Perronne, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du covid. Son avocat, Me Thomas Benages, résume les décisions rendues par la chambre disciplinaire :


Le 13 septembre dernier, le Pr Christian Perronne était entendu par la chambre disciplinaire de première Instance d’Île de-France de l’ordre des Médecins à la suite de deux plaintes déposées en 2020, par le conseil national de l’ordre des Médecins (CNOM) et par le Dr Nathan Peiffer-Smadja.

Le conseil national de l’ordre des Médecins considérait que le Pr Perronne avait violé le code de la Santé publique en s’étant exprimé dans la presse nationale, sur les réseaux sociaux et dans un ouvrage en mettant « gravement en cause des confrères ayant pris en charge un membre de sa famille ou ayant participé à des décisions sanitaires des pouvoirs publics » et, d’une manière générale, en n’ayant pas apporté son concours aux actions de santé publique mise en place par le gouvernement. Il lui était par ailleurs reproché d’avoir dénigré les « politiques de santé publique »mises en place durant la crise du covid.
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Le Dr Nathan Peiffer-Smadja estimait, pour sa part, avoir été attaqué personnellement par le Pr Perronne sur la valeur scientifique de ses publications, au regard des propos tenus par celui-ci dans les médias, ainsi que dans le documentaire Hold-Up. En retour, le Pr Perronne avait déposé une plainte ordinale à l’encontre du Dr Nathan Peiffer-Smadja, celui-ci ayant publié de mai à octobre 2020 quatorze tweets dans lesquels il exprimait à l’encontre du Pr Perronne des propos désobligeants, diffamatoires et injurieux. Dans le cadre de ces trois procédures, la chambre disciplinaire de première instance a donné raison au Pr Perronne, dans des décisions rendues le 21 octobre 2022.
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Tout d’abord, concernant la procédure intentée par le CNOM, la chambre disciplinaire a retenu l’ensemble des moyens de la défense, qui insistaient sur la qualité d’expert du Pr Perronne et le fait qu’il était le mieux à même de s’exprimer et d’apporter la contradiction au gouvernement durant la crise sanitaire. La chambre disciplinaire en a même conclu que, au regard de sa qualité de spécialiste, le Pr Perronne avait une obligation de s’exprimer :

  • « Le Dr Perronne, spécialiste internationalement reconnu comme un expert dans le domaine de l’infectiologie, était le mieux à même de comprendre les enjeux de santé publique. S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire et en avait même l’obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s’est borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général. »
  • De plus, selon la chambre disciplinaire, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier qu’à un quelconque moment il aurait eu un discours « antivax ».
  • La chambre disciplinaire a également considéré que les critiques que le Pr Perronne a exprimées à l’encontre de Mme Agnès Buzyn et de M. Olivier Véran « concernaient ces personnes uniquement en tant qu’autorités sanitaires détenant un poste politique. Ainsi, alors même que ces autorités avaient également la qualité de médecins, le Dr Perronne ne saurait être regardé comme ayant méconnu, par les critiques dirigées à leur encontre, les dispositions précitées du code de la Santé publique ».

Concernant les procédures visant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, la chambre disciplinaire a considéré que celui-ci avait tenu à l’encontre du Pr Perronne des propos « de nature gravement anti-confraternelle » et a prononcé à son encontre une sanction ordinale (avertissement).

En toute logique, la plainte du Dr Nathan Peiffer-Smadja contre le Pr Perronne a été rejetée, la chambre disciplinaire considérant que « les propos du Pr Perronne concernant le Dr Nathan Peiffer-Smadja visaient uniquement, et de manière impersonnelle, sa qualité d’auteur d’une étude critiquée ».

Ainsi, par ces décisions fondamentales, la chambre disciplinaire est venue réaffirmer la liberté d’expression dont bénéficient les médecins universitaires, lorsque ceux-ci s’expriment de manière impersonnelle, tout en soulignant le rôle prépondérant qu’a tenu le Pr Perronne durant la crise sanitaire en apportant la contradiction au gouvernement et en ayant « une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».

En soulignant que le Pr Perronne n’avait jamais eu de discours « antivax » la chambre disciplinaire fait taire ceux qui usent de qualificatifs péjoratifs, afin de le censurer.

Par ces décisions la chambre disciplinaire a donc reconnu qu’un médecin peut avoir un avis différent de celui exprimé par le gouvernement, et en faire état publiquement. Enfin, par ces décisions, la chambre disciplinaire est tout simplement venue réaffirmer les valeurs de notre démocratie : il est possible de s’exprimer librement sur un sujet d’intérêt général dès lors que l’on ne tient pas de propos désobligeants, diffamatoires ou injurieux.

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13 Commentaires

  1. Le Dr nathan peiffer-smadja devrait être rayé de l’ordre des médecins. Il a pourri la réputation et l’honneur du Professeur Perronne (dont il était jaloux) d’une façon odieuse.

  2. Vive le Professeur PERRONNE ! On attend la même décision concernant la grande Alexandra HENRION-Claude et bien sûr le Professeur RAOULT.

  3. Très bien. Mais que l’Ordre des Médecins n’espère pas se refaire une réputation grâce à ça.

  4. OUF ! C’est un grand soulagement, à la fois pour la personne du professeur PERRONNE , mais également pour la liberté d’expression, qui a, pour une fois, été défendue.

  5. Et maintenant au tour des excuses qui lui sont dues et réparation dans les unes, deux, et toutes les pages de la presse écrite et sur tous les plateaux ! C’est le minimum.

    Les gamelleurs s’en sont donné à coeur joie pour assurer son bannissement ; à présent QU’LS ASSUMENT ce qu’ils ont dit et fait contre cet homme et retirent publiquement leurs attaques injustifiées contre lui.

  6. Le pouvoir a eu peur qu’une saloperie supplémentaire contre Pr.PERRONNE ne soit la goutte d’eau de trop dans le vase de la colère du peuple . Trop c’est trop . s’attaquer au Pr. PERRONNNE tres respecté en tant que médecin exemplaire et homme d’une grande bienveillance eut été très risqué. Odieux avec les faibles et Clément avec plus aimé que lui, ce pouvoir n’inspire que le mépris, alors que le Pr. PERRONNE suscite lui admiration et respect. Merci à lui.

  7. Je ne suis pas foncièrement méchant, mais je souhaite ardemment que toutes ces pourritures crèvent des suites de leurs injections. Quoique je doute qu’ils aient été réellement vaccinés, car ils connaissent les effets secondaires de leur mixture du diable. Finalement, je suis un méchant, doublé d’un complotiste. 😇😇😇😇😇😇

  8. Oui et surtout c’est qu’il peut prouver tout ce qu’il dit et ça, ça empêche de dormir pas mal de monde.

  9. POST 1 SUR 2
    Ce jugement qui donne raison au Professeur Perronne n’est, de toute évidence, qu’un jugement de faux-culs. Je suis tout à fait d’accord avec le commentaire de Julie.
    De toute évidence le vent commence à tourner lentement mais sûrement, les moutons bêlants du dictateur Macrocescau commencent à se retrouver devant des juridictions. Quelques centaines, milliers, de salauds commencent à chier dans leurs frocs. Ce jugement ne consiste qu’à limiter les dégâts pour toutes ces enflures.
    Quand je lis : « S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire ET EN AVAIT MÊME L’OBLIGATION DANS CE DOMAINE QUI RELEVAIT DE SA COMPÉTENCE, (…) », je me marre un bon coup.
    Il a été démis de ses fonctions, humilié, piétiné, menacé, censuré sur tous les plateaux de télévision, et convoqué devant le conseil de l’ordre pour s’être exprimé, mais à part cela, il en avait l’obligation. On est dans le délire.

  10. POST 2 SUR 2
    Alors, soyons logique, si le Professeur Perronne avait OBLIGATION DE S’EXPRIMER EN TANT QU’EXPERT, il faut amener devant les tribunaux impérativement toutes les chaînes de télévisions et radios qui l’ont censuré, les censureurs n’étant que des journaleux qui n’avaient aucune compétence médicale et qui, eux, n’étaient pas des experts. Une telle attitude mérite un jugement de toute évidence.
    Bien sûr que cette nouvelle fait plaisir Professeur Perronne et le soulage et nous aussi. Mais cet homme hautement intelligent a bien compris que ce jugement essaie de protéger plus les juges que lui-même, pour un proche avenir. Comme dit Julie, il y a quelques mois, il aurait été condamné, et sévèrement, pour l’ensemble des reproches qu’on lui faisait, reproches devenus maintenant obligations, paraît-il !

  11. C’était la bonne nouvelle du jour, hier. Cela dit, je ne suis pas sûre que le verdict eût été le même quelques mois plus tôt. Le fait que les victimes de cette injection et les dénonciations qui s’ajoutent aillent en augmentant a dû jouer.

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