Alexis Kohler et Dupond-Moretti, pourtant mis en examen, ne quittent pas le gouvernement !

Macron le corrompu, Macron le pourri, Macron qui se croit au-dessus des lois, Macron le menteur…

Alexis Kohler, le plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, mis en examen « pour prise illégale d’intérêt »

Selon une information de nos confrères de franceinfo, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a été mis en examen la semaine dernière pour « prise illégale d’intérêt ». Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour “trafic d’influence”.

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour “prise illégale d’interêts”, a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour “trafic d’influence”.

Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour “prise illégale d’intérêts”, “trafic d’influence” et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l’association Anticor, en lien avec l’armateur italien MSC.

“Aucune mesure de contrôle judiciaire n’a été prise à son encontre“, a toutefois précisé le parquet national financier à nos confrères de franceinfo. L’association Anticor avait déposé le 8 août 2018 une plainte pour « prise illégale d’intérêt” contre Alexis Kohler. Le secrétaire général de l’Elysée a approuvé en 2010 et 2011 des contrats concernant l’armateur italo-suisse MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère. Alexis Kohler était alors membre du conseil de surveillance et n’avait pas signalé ces liens familiaux avec MSC.

L’Elysée s’est contenté de relayer le communiqué de l’avocat de Kohler… c’est un peu court, les manipulateurs.
Pendant ce temps, le Yéti, lui aussi mis en examen depuis  des mois, vient d’être renvoyé devant la Cour de Justice de la république pour prises illégales d’intérêt dans des enquêtes administratives diligentées contre des magistrats.  On dirait bien qu’il a mis de la super glu sur son siège de la place Vendôme, tant la place est belle et rapporte ! 

C’est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l’ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.

Il est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes. Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêts »est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), ont annoncé ses avocats, lundi 3 octobre. C’est une première pour un garde des Sceaux en exercice. Ses conseils ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, qui suspend ce renvoi devant la justice.

Au cœur du dossier, figurent deux enquêtes administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti, l’une visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), l’autre un ex-juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault. Des robes rouges avec lesquelles l’ancien pénaliste avait eu maille lorsqu’il était avocat. Si ces procédures avaient été entamées sous sa prédécesseure à la Justice, Nicole Belloubet, les syndicats de magistrats, à l’origine des plaintes visant Eric Dupond-Moretti, lui reprochent d’avoir continué à les instruire, en étant juge et partie. Matignon avait fini par reprendre la main sur ces deux dossiers. Que va-t-il se passer maintenant ? Eléments de réponse.  

Un pourvoi en cassation formé contre l’arrêt de renvoi

A la sortie de la CJR, les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont annoncé avoir « immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt ». Ce pourvoi suspend les effets de l’arrêt de renvoi. Rémi Lorrain a souligné qu’il appartenait « désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier », avec une nouvelle décision sur l’ensemble de la procédure, « et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans ».

L’avocat d’Eric Dupond-Moretti a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qu’il accuse d’avoir eu un « positionnement atypique puisque déloyal et partial » dans cette affaire. L’ancien procureur de la République de Paris avait pris la plume dans Le Monde pour dénoncer un « conflit d’intérêts », avant d’annoncer quelques mois plus tard, en janvier 2021, l’ouverture d’une information judiciaire visant le garde des Sceaux.

Plusieurs options possibles à l’issue du réexamen du dossier

Comme l’a expliqué sur franceinfo, lundi, l’autre avocat d’Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, la Cour de cassation « va examiner à la fois le fond du dossier et la procédure, puisque l’ensemble des recours formés par ses avocats sont désormais » devant cette instance. Cela peut prendre plusieurs mois avant que la Cour ne se penche dessus. 

La défense du ministre rappelle que les deux procédures visant les magistrats du Parquet national financier et le juge Edouard Levrault ont été initiées par Nicole Belloubet. Et Christophe Ingrain martèle qu’avant de diligenter une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF, Eric Dupond-Moretti s’était « tourné vers différents sachants, dont François Molins, qui avait conseillé l’ouverture » d’une telle enquête. Le Parisien s’en était fait l’écho en juillet 2021.

Plusieurs options sont désormais sur la table. La Cour de cassation peut valider le renvoi du garde des Sceaux devant la CJR et les choses reprennent là où elles en étaient, avec la perspective d’un procès. Elle peut aussi valider le renvoi, après avoir annulé des pièces de la procédure. Autre possibilité : la Cour décide de ne pas renvoyer Eric Dupond-Moretti et réclame des actes supplémentaires à la Commission d’instruction de la CJR. Le ministre et ses conseils avaient notamment demandé que François Molins soit entendu.  

 

Son maintien au gouvernement une nouvelle fois questionné

Le garde des Sceaux s’attendait à cette décision. « J’ai la quasi assurance d’être renvoyé devant une formation de jugement. J’y défendrai mes droits comme tout justiciable », déclarait-il lors de la présentation du budget de la justice, le 27 septembre. Son renvoi devant la CJR ne manquera toutefois pas de poser une nouvelle fois la question de son maintien au gouvernement. 

« Lors de sa nomination [en juillet 2020], les deux principaux syndicats de magistrats avaient parlé d’une ‘déclaration de guerre’. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une traduction judiciaire de cette déclaration de guerre », estime l’entourage d’Eric Dupond-Moretti auprès de franceinfo. Et de rappeler que le ministre « a porté 27 textes au Parlement, obtenu un budget historique pour la justice, qui a augmenté de 26%. Ça ne l’a pas empêché de travailler et il va continuer à le faire ». 

La perspective de voir son ministre renvoyé devant la Cour de justice de la République n’a pas non plus empêché Emmanuel Macron de le nommer à nouveau pour son second mandat. Il est donc peu probable que l’avenir d’Eric Dupond-Moretti dans le gouvernement soit compromis à ce stade.

« La légitimité du ministre est quand même très affectée, considère sur franceinfo Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats. La légitimité du ministre repose sur sa capacité à garantir l’indépendance de la Justice, et là il y a un très gros hiatus. » Tout au long de l’enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ». L’intéressé n’avait pas encore commenté la décision de la CJR, lundi à la mi-journée

Une preuve de plus que Macron dit tout et son contraire, parce que, hein ! en même temps les Français l’ont réélu. Il aurait tort de se gêner.

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15 Commentaires

  1. Ben ten ! la paye y est bonne et on peut tout s’y permettre, les vaux de citoyens de toutes façon font où on leur dit de faire et n’ont aucun moyen de réagir ! Voila notre belle ‘démocratie’ ! Vous laissez faire ? vous êtes complices !!!

  2. Pourquoi voulez-vous que ces deux ordures démissionnent ? Ils ne le feront pas à moins d’y être obliger , sauf si le peuple met la pression sur foutriquet l’assassin génocidaire , ces ordures en cols blancs ont encore de beaux jours devant eux parce que le peuple ne bouge pas et ne dit rien , elle n’est pas belle la vie en ripoublique francaoui ?

  3. Les deux canards boiteux restent au gouvernement, dans leur milieu, dans leur odeur, dans leur purin. Ce n’est pas la cerise sur le gâteau mais plutôt les merdes sur le tas de fumier… Remplacez Ducon-Maserati par Bernard Barresi ; c’est un vrai gangster, il ne fait pas semblant d’être honorable…

  4. Y en a un paquet qui ont des casseroles au c…trouvez m’en un qui n’en a pas ,celui là faudra le.mettre sous globe ou en hibernation pour le conserver, c’est une espèce en voie de disparition, il y a les racailles des cités et puis il y a les racailles en col blancs .

  5. Magnifique ce pays qui a décapité quelques nobles.
    Bravo les gueux, quelle victoire et quel bonheur de voir les particules huées de toutes part et de supporter la bonne sodomisation des ordures qui ont pris la place des aristocrates, qui, je vous le rappelle, n’étaient pas tous des voleurs en ces siècles précédents.
    Par contre, en 2022, vous pouvez être casi certain que la majorité des politicards sont des traîtres, menteurs, voleurs et qu’ils vous crachent ouvertement dans vos bouches bien bées devant « l’amour est dans le pré » ( c’est juste un exemple ).

  6. En Raie-publique Bananière, voire Dictature, on ne va pas se priver !!!
    Cela vous étonne-t-il encore ???
    Depuis Sarko, plus rien ne m’étonne et tout m’énerve !!!

  7. Anticor s’est exprimé sur le sujet qui ne date pas d’hier ! en effet, ces « évènements  » date d’avant la dernière réélection de Macron, mais il ne fallait pas en parler alors, a dit un membre de anticor sur RTL très en colère .
    Quand je pense que Macron avait fait une conférence de presse sur la probité !! Mais bon, il avait soutenu Benalla, avant que le Sénat s’en empare, que va t il se passer ?

  8. Tous ils ont des casseroles au cul plein de merde, et ça pue de loin. La France est devenu une véritable usine à corruption.

  9. Tant que c’est pas des histoires de cul, et encore.
    Pour les histoires de cul, il y a également le deux poids deux mesures.
    Mais la pourriture macronienne qui remonte des bas fonds, rien de surprenant.

  10. L’expression qui s’impose devant de tels faits : « toute honte bue ». Ce gouvernement ne ressemble plus à rien d’honorable ni de crédible.

    • Certes, mais ils s’en fichent puisque les gueux ne diront jamais rien !
      Pourquoi se priver…

  11. On voit sans cesse le double discours des élites. C’est insupportable à la fin.
    On va galérer avec un type comme ça, à la tête de l’Etat.

  12. Alors que Julien Bayou, sans aucune plainte, sans avoir à se justifier devant personne sauf devant la grande Inquisitrice Rousseau, lui a mettre fin à ses responsabilités…
    Vers quelle société allons-nous, celle du laxisme d’Etat avec le bazar dans nos rues, l’insécurité permanente comme aux USA, des drogués partout.. comme aux USA, du multiculturalisme partout comme aux USA, des tueries en plein jour comme à Marseille et comme aux USA, ou vers la société à la Rousseau où les hommes et les femmes ne devront plus se parler, ni même se toucher pour éviter d’être accusé de tout et n’importe quoi de privé révélé en public cela dans le but de démolir les mâles blancs dominants… la société du futur de Rousseau, sera où plus aucun homme ne devra plus rien dominer… mais plus que les femmes….

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