Résumons la situation ubuesque entérinée par la Cour de Cassation : vous devez prendre soin des voleurs, des salopards qui s’installent chez vous comme d’un bébé !
La Cour de cassation s’est exprimée sur le cas d’un squatteur blessé en raison d’un manque d’entretien dudit logement squatté par son propriétaire. Ce dernier doit donc s’assurer de l’entretien des lieux, juge la juridiction. Explications.
C’est un jugement qui peut paraître étonnant. La Cour de cassation s’est penchée sur une affaire de squat où les rôles semblaient inversés. Le squatteur d’un logement a porté plainte contre son propriétaire après un accident domestique résultant d’un manque d’entretien. Suite à cette affaire, la Cour de cassation s’est positionnée en faveur de l’occupant illégal des lieux. Une affaire relayée par nos confrères du Parisien.
Une chute accidentelle en question
Le tribunal avait ordonné un an avant les faits l’ordre de quitter la résidence. Le squatteur ne payait plus le loyer et son propriétaire demandait alors des dizaines de milliers d’euros. Peu après, le dit squatteur s’est blessé, a “chuté au sol depuis la fenêtre de la cuisine du bien loué, à la suite de la rupture du garde-corps”, indique la Cour de cassation. Ce dernier a alors attaqué le propriétaire et pointe sa responsabilité du doigt.
(…)
La Cour de cassation s’est exprimée à ce sujet le 15 septembre dernier, dans le Pourvoi n° 19-26.249. Pour la Cour, “l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité”, notamment lorsqu’il “est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble.”
La rupture du garde-corps résulte donc d’un manque d’entretien imputé au propriétaire des lieux. “Aucune faute (…) de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation”, ne peut être retenue contre le squatteur du logement. En d’autres mots, le propriétaire doit entretenir son logement même si ce dernier est squatté illégalement, contre sa volonté.
Tout cela, c’est évident, démontre s’il en était besoin que nos gouvernants -et les cours qui leur obéissent- ont commencé à appliquer le plan de Schwab, la disparition de la propriété privée. Cela ne peut pas être le hasard.
Trop de maisons ou appartements squattés que les préfets et autres policiers s’avouent incapables de vider pour les rendre à leurs légitimes propriétaires. Trop de décisions de justice favorables aux squattés.
Et à partir du moment où vous ne pouvez même pas faire couper l’eau et l’électricité de votre maison ou appartement s’il est squatté, il est évident que l’ennemi c’est vous. Et que Macron a décidé de vous mettre au pas.
Quant à l’histoire ubuesque ( et tragique, de quoi avoir envie de tout casser et même de fiche le feu à sa propriété) du propriétaire d’un immeuble désaffecté squatté condamné à payer la modique somme de 100 000 euros pour l’électricité utilisée pendant 4 ans par des squatteurs…
Le propriétaire affirme avoir prévenu la compagnie d’eau dès 2018 que son appartement était occupé illégalement. Cependant, Veolia a légalement interdiction de couper l’eau dans un logement, même en cas de factures impayées.
C’est donc au propriétaire, aujourd’hui retraité, de régler la facture colossale aujourd’hui. Veolia refuse d’effacer sa dette mais a proposé un échelonnement ou un dégrèvement.
De quoi choquer l’avocat engagé par le propriétaire. « Depuis 2009 que je fais ce métier, je n’ai jamais vu ça », a-t-il déclaré au Parisien. « C’est tout à l’honneur de la France de ne pas couper l’eau pour des raisons humanitaires. Mais il faut changer la loi pour qu’elle soit aussi plus protectrice envers les propriétaires. »
A se taper la tête contre les murs ou à passer à des actions que la loi réprouve. Il est évident que l’Etat voleur pousse les Français à faire justice eux-mêmes.
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Il y a un acharnement des juges woke et progressiste (sous contrôle de l’état) contre la propriété privée et donc contre la classe moyenne que l’on veut éradiquer.
Ainsi, avec la rénovation énergétique obligatoire pour les bailleurs, beaucoup de petites propriétaires ne pourront l’assumer financièrement (malgré les maigres aides) et seront obligés de vendre leur bien (140 000 logements classé G par le DPE). Le gag sera qu’à peu près 140 000 locataires se retrouveront sans logement. Ces gens pondent des lois et n’en perçoivent pas les conséquences. Peu importe, on aura éliminé les bailleurs. Prochaine fournée dans deux ans avec les logements classés F, puis en 2035 ceux classés E. Et là, ce sera chiffré en millions de propriétaires. Les locataires ont un avenir de « Sans Domicile Fixe », mais ils auront moins froid dehors cet hiver grâce au réchauffement climatique. Les écolos dans leur grande sagesse ont tout prévu.
Leurs décisions sont toujours à très courte vue. Ils sont incapables de prévoir les conséquences de leurs conneries.
Il faut les sortir de suite faut pas attendre après c’est cuit , le manche de pioche possède des vertus insoupçonnables , il doit sans doute émettre des vibrations positives qui rendent conciliant et de plus celui ( ou celle ) qui y a gouté ne peut plus parler il ( ou elle ) oublie même le chemin qui mène au commissariat redoutant sans doute une seconde dégustation ..gratuite !
C’est d’autant plus stupide que c’est la justice qui est responsable de cette situation, pour le propriétaire c’est la double peine.
Ce qui m’étonne est l’absence de logique dans la chaîne de conséquence par la Cour de cassation. C’est bien parce l’appartement est squatté que le propriétaire ne l’entretient pas. La cause du non entretien n’est pas la faute du propriétaire, mais celle du squatteur qui parce qu’il est dans les lieux empêche l’entretien. Le squatteur est causé du non entretien, auquel le propriétaire est contraint du fait du squat. Les conséquences du non entretien sont de son fait, quelles lui soient d’ailleurs préjudiciables ou préjudiciable à un tiers. Comment raisonnent donc ces juges pour aller ainsi contre la raison, le simple enchaînement des faits ?
On a là ue fabrique de cons chez les juges, c’est plus un mur qu’il faut, c’est la muraille de chine
Fut-il revenir au code d’ Hamurabi?
On comprend à ces infects événements que révolution est un bien faible mot pour ce que nous avons à faire. Une dictature à l’ancienne (nazisme, communisme), passe encore puisqu’elle s’impose par la force. Celle-ci est particulièrement abjecte. Montesquieu l’exposait douloureusement : » Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. » Le régime qu’on nous présente actuellement comme issu du peuple est illégitime. Aucune solution ne viendra de lui contre lui.
« « C’est tout à l’honneur de la France de ne pas couper l’eau pour des raisons humanitaires. »
Ah bon ? Honneur ? Les squatteurs n’ont pas été invités il me semble, est-ce anormal qu’ils « assument » la situation qu’ils ont eux-mêmes provoquée ?
La notion de « responsabilité » est très mal comprise par les juristes enfin on va dire est « détournée » du bon sens « humain » justement. Quelle société perverse ! Je pense que le niveau de certains ne correspond pas à leur diplôme.
Quand l’Etat qui doit protéger les citoyens contre les arnaques et vols en tous genres, devient le protecteur des voleurs, il ne reste plus qu’à agir.
J’espère que ce vieil homme a de la descendance qui pourra régler son problème sans frais inutiles de « justice ».
Au passage, on remarque que prendre un avocat qui coute cher ne sert à rien, puisque l’affaire est déjà pliée par le juge.
Ne serait-ce que la plainte acceptée par le juge.
C’est maintenant le voleur qui porte plainte, très intéressant renversement de situation.
« 100 000 euros pour l’électricité utilisée pendant 4 ans »
Pas l’électricité, l’eau !
Scandaleux! La justice est pourrie. Je trouve ça chez moi, je prends ma batte de baseball en alu et je fiche ça à la porte manu militari. Et si ça ne suffit pas, la fourche ou ma chère tronçonneuse ! Rien à foutre des états d’âme des différentes juridictions. Leur torcher le cul, non, le leur botter, oui!
Je n’irais pas dormir à la rue en ayant une résidence principale. Le monde à l’envers. Quel pays de merde que la France, où les délinquants sont rois!