Comment l’organisation musulmane des Waqf est devenue le 3ème plus grand propriétaire foncier en Inde

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Le Waqf ou Wakf est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre musulmane.

Selon l’islam, il s’agit de la propriété qui n’est désormais disponible qu’à des fins religieuses ou caritatives, toute autre utilisation ou vente de la propriété étant interdite. Conformément à la charia, une fois que le Waqf est établi et que la propriété est consacrée au Waqf, elle reste à jamais une propriété Waqf.

Waqf signifie que la propriété du bien est désormais retirée à la personne qui fait le don et transférée et détenue par Allah. Conformément à la charia, ce bien est désormais dédié de manière permanente à Allah, ce qui rend le Waqf irrévocable par nature.

Récemment, la Cour suprême de l’Inde a refusé d’autoriser les célébrations du Ganesh Chaturthi à l’Eidgah Maidaan de Bengaluru, après que le Conseil des Waqf du Karnataka avait soulevé des objections à l’encontre de telles célébrations à cet endroit en revendiquant la propriété du terrain. Cette affaire a de nouveau mis en lumière la pratique courante du Waqf dans un pays prétendument laïque et le fonctionnement des conseils qui le gèrent.

Alors que le Bruhat Bengaluru Mahanagara Palike (BBMP) a affirmé que le terrain de l’Eidgah est un terrain public et que le titre de propriété n’a pas été transféré à une organisation musulmane, le Waqf Board (Conseil des Waqf) a affirmé qu’il s’agit d’une propriété Waqf depuis les années 1850 et qu‘une fois qu’il s’agit d’une propriété Waqf, elle reste une propriété Waqf pour l’éternité. L’avocat du Waqf Board, Dushyant Dave, a également fait valoir que la loi sur le Waqf est une loi prépondérante et qu’il n’existe aucun pouvoir législatif sur elle, de sorte que la Cour ne peut pas rendre d’ordonnance sur une propriété Waqf.

La Cour suprême a ensuite refusé l’autorisation de célébrer le Ganesh Chaturthi et a demandé de maintenir le statu quo sur le site.

En Inde, l’histoire du Waqf remonte aux premiers jours du sultanat de Delhi, lorsque le sultan Muizuddin Sam Ghaor a consacré deux villages en faveur de la Jama Masjid de Multan et en a confié l’administration à Shaikhul Islam. Avec l’essor du sultanat de Delhi et des dynasties islamiques ultérieures, le nombre de propriétés Waqf n’a cessé d’augmenter en Inde.

Un argument en faveur de l’abolition des Waqf en Inde a été avancé à la fin du XIXe siècle, lorsqu’un litige concernant une propriété Waqf a abouti devant le Conseil privé de Londres, à l’époque du Raj britannique. Les quatre juges britanniques qui ont entendu l’affaire ont décrit le Waqf comme « une perpétuité de la pire et de la plus pernicieuse espèce » et ont déclaré le Waqf invalide.

Cependant, la décision des quatre juges n’a pas été acceptée en Inde et le Mussalman Waqf Validating Act de 1913 a sauvé l’institution du Waqf en Inde. Depuis lors, aucune tentative n’a été faite pour limiter les Waqf, et le Conseils des Waqf est aujourd’hui le troisième plus grand propriétaire foncier en Inde après les forces armées et les chemins de fer indiens.

La loi sur les Waqf de 1954 adoptée par le gouvernement Nehru a ouvert la voie à la centralisation des Waqf. Le Central Waqf Council of India, un organe statutaire, a été créé en 1964 par le gouvernement indien en vertu de cette loi sur le Waqf de 1954. Cet organisme central supervise le travail des différents conseils Waqf des États, qui ont été établis en vertu des dispositions de la section 9 de la loi sur les waqfs de 1954. La loi sur le Waqf a été rendue encore plus favorable aux musulmans en 1995.

Comme l’a souligné l’avocat Dave, il s’agit d’une loi impérative sur laquelle il n’existe aucun pouvoir législatif.

La loi sur les Waqfs de 1995 a été promulguée et mise en œuvre le 22 novembre 1995. Cette loi prévoit le pouvoir et les fonctions du Waqf Council, des State Waqf Boards et du Chief Executive Officer, ainsi que les devoirs des mutawalli.

Cette loi décrit également le pouvoir et les restrictions d’un Tribunal Waqf  qui agit en lieu et place d’un tribunal civil dans sa juridiction. Le Waqf Tribunal est considéré comme un tribunal civil et doivent exercer tous les pouvoirs et fonctions exercés par un tribunal civil en vertu du Code de procédure civile de 1908. La décision d’un tribunal est définitive et contraignante pour les parties. Aucune poursuite ou procédure judiciaire ne peut être engagée devant un tribunal civil si la présente loi exige qu’elle soit déterminée par un tribunal. Ainsi, les décisions du Tribunal Waqf sont supérieures à celles de tout tribunal civil.

Puisque la propriété du bien est transférée du waqif (donateur) à Allah dans le cas du Waqf, et que le bien ne peut être repris à Allah, une fois qu’un bien devient Waqf, il restera toujours Waqf.

Comme on l’a vu dans le cas du terrain de l’Eidgah de Bengaluru, bien qu’il n’y ait pas eu de transfert de titre à une organisation musulmane selon le gouvernement, les affirmations du Waqf selon lesquelles il s’agissait d’une propriété du Waqf depuis les années 1850 signifient qu‘il s’agit désormais d’une propriété du Waqf pour toujours.

Une loi spéciale pour les propriétés religieuses d’une seule religion, alors qu’aucune loi de ce type n’existe pour les autres religions, constitue une discrimination manifeste. En tant que pays fièrement laïque, comment pouvons-nous nous réconcilier avec cela ? En fait, un PIL a été déposé devant la Haute Cour de Delhi pour poser cette question par l’avocat Ashwini Kumar Upadhyay. La Delhi HC a mis en demeure le gouvernement central de se prononcer sur la validité constitutionnelle du Waqf.

https://www.opindia.com/2022/09/waqf-boards-india-properties-history/

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