Le cadeau de Macron au showbiz : l’énorme « crédit d’impôt pour spectacles vivants »

 

Cadeau… !

 

Ils vivent dans des villas de la Côte d’Azur, la région parisienne chic, le 16ème arrondissement, la Corse…

Vous les voyez à la télé tous les quatre matins…

Ce sont les chouchous de Macron, des gens qu’il a décidé de soutenir financièrement avec un « crédit d’impôt » pour « spectacles vivants », le code INSEE qui désignent tous les « shows » de chanteurs bobos, humoristes, etc.

A mettre sur le même plan que les cadeaux fiscaux aux médias…

Des avantages énormes : 30% de réduction d’impôt !

Comme si c’étaient eux qui relançaient l’industrie en France, les métiers utiles du quotidien…

Voter Macron, c’est aussi approuver cela. Une loi du 30 juillet 2020, quand tout le monde était dans la panade…  priorité aux copains !

 

 

IS – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés

Actualité liée : 24/02/2021 : IS – Crédit d’impôt spectacles vivants – Prorogation, extension du dispositif aux spectacles de variétés et assouplissement temporaire des critères d’éligibilité (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 38 et loi n° 2020-1721, arts. 23 et 118)

I. Champ d’application

A. Entreprises concernées

Le crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ou de variétés prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l’article L. 7122-2 du code du travail (C. trav.), et soumises à l’impôt sur les sociétés.

Remarque : Les spectacles de variétés ont été réintégrés dans le champ d’application du crédit d’impôt par l’article 38 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Cette disposition s’applique aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2020.

1. Entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

Le crédit d’impôt est réservé aux entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés, et respectant les conditions cumulatives suivantes :

– avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique. Dans le cas d’une coproduction, cette condition est remplie par l’un des coproducteurs au moins ;

– supporter le coût de la création du spectacle.

2. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Peuvent bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants prévu à l’article 220 quindecies du CGI, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme (sociétés commerciales, associations, etc.).

Dès lors, sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou exonérées d’impôt sur les sociétés par une disposition particulière.

En revanche, les entreprises exonérées temporairement ou partiellement d’impôt sur les sociétés sur le fondement notamment de l’article 44 sexies du CGI, de l’article 44 sexies A du CGI, de l’article 44 septies du CGI, de l’article 44 octies A du CGI et de l’article 44 duodecies du CGI à l’article 44 septdecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

3. Entreprises respectant les obligations légales, fiscales et sociales

En application de l’article 220 S du CGI, l’agrément des spectacles vivants susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt est subordonné au respect par les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants de l’ensemble des obligations légales, fiscales et sociales. S’agissant plus particulièrement de la législation sociale, ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt les entreprises qui ont recours à des contrats de travail visés au 3° de l’article L. 1242-2 du C. trav. afin de pourvoir à des emplois qui ne sont pas directement liés à l’une des activités dans lesquelles il est d’usage constant de recourir à ces contrats telles que la production de spectacles vivants. En application du 3° de l’article L. 1242-2 du C. trav., il est précisé que le recours à ce type de contrat pour les techniciens associés est permis dès lors que ces activités induisent l’embauche d’une équipe spécifique à chaque projet artistique. Les particularités et les compétences de chaque membre de l’équipe artistique doivent s’inscrire dans ce projet artistique précis. Les entreprises concernées ne doivent pas avoir recours à des contrats à durée déterminée pour pourvoir des postes ayant un caractère permanent.

B. Spectacles vivants concernés

1. Nature des spectacles vivants

Lire la suite ici

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10679-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-RICI-10-45-20210224

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5 Commentaires

  1. Boycott de tous ces inutiles qui, en plus, se permettent de nous donner des leçons .Le très avantageux statut des intermittents ne leur suffit plus? Et si c’est pour avoir des dégénérés se trémoussant sur le perron de l’Elysee….

  2. Les joyeux parasites du spectacle ne veulent pas que ça change. Leur statut d’intermittent coûte plus cher en indemnités chômage que la totalité du monde du travail. Aussi soutiennent-ils Macron pour la plupart. Heureusement que la dame à la faux vient éclaircir les rangs de temps en temps. J’ai foutu la honte à un humoriste bien connu qui passait dans un atelier-spectacle. C’était minable, toujours les mêmes trucs avec sa copine ou des c… de ce genre. Je suis parti au milieu de son show. Croyant faire de l’humour à mes dépens, il m’a demandé si j’avais une envie pressante. Non, je m’en vais parce que je m’emm… C’est nul! Il paraît qu’il n’était pas bien après mon départ. J’avais eu un billet d’entrée gratuit gagné au tirage. Même en ne payant pas, c’était nul!

  3. Spectacles vivants : on connaît les goûts des macron pour l’obscénité et la grossièreté les plus abjectes, on a compris devant l’ignoble spectacle qu’il offrit à l’Elysée pour une fête de la musique. Il peut financer de telles horreurs, on n’ira pas les voir. Ce mec est un malade mental, un dépravé.

  4. Et d’un autre côté, ils ont le projeeeeet de loi de supprimer la propriété. Vous resterez propriétaire des murs de votre maison, mais plus du terrain. Virez le micronnard, c’est vital.

    • C’est le grand rest: « Dans 10 ans , vous ne possèderez plus rien et vous en serez heureux » ( club de Davos)

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