Grâce à Omicron, le conseil d’Etat pourrait invalider le vote du pass vaccinal

Et en tout cas, je serai parmi les premiers à faire, pour la troisième fois, un recours dans ce sens, dès que le décret d’application de la loi sera paru.

Comment peut-on priver 5 millions de Français de libertés fondamentales alors qu’il semble que l’immunité naturelle suscitée par Omicron, virus, bénin, semble plus efficace que le vaccin ?

C’est aussi la teneur d’une tribune publiée par 300 juristes ou scientifiques sur Causeur, appelant à un moratoire sur le pass vaccinal.

Ces avocats, juristes, médecins ou praticiens de différents métiers médicaux appellent, pour commencer, à un moratoire, en reprenant les commentaires et restrictions déjà faites par le conseil d’Etat antérieurement et notamment en réponse à la soumission préalable du Projet de loi. La bataille sera dure mais le bras de fer pourrait tourner à notre avantage, grâce à Omicron ! !! et ce d’autant plus que Castex a refusé de mettre une date limite à la dictature…

300 juristes ou scientifiques appellent à un moratoire sur le vote du passe vaccinal

Tribune collective

Nous, scientifiques, juristes et citoyens, exigeons un moratoire immédiat sur le vote du projet de loi instituant le passe vaccinal.

L’émergence du variant Omicron, sa propagation fulgurante et sa moindre sévérité clinique sont en effet susceptibles de changer radicalement la donne et de remettre en cause la stratégie fondée sur la vaccination de masse contre une souche différente et désormais minoritaire du SARS-CoV2.

Dans son avis du 26 décembre 2021, le Conseil d’Etat relevait notamment :

« L’évolution prévisible à court et moyen terme de l’épidémie est tributaire de l’apparition et la diffusion rapide du nouveau variant Omicron. Le Conseil d’État constate qu’en l’état des connaissances, ainsi que le relève le comité de scientifiques dans son avis en date du 24 décembre 2021, “bien qu’il existe encore beaucoup d’incertitudes, il est probable que le variant Omicron a une gravité plus faible que les variants antérieurs”. Il résulte toutefois de cet avis ainsi que des autres informations communiquées par le Gouvernement que la plus grande contagiosité de ce variant apparaît établie, et rend probable une accélération de la progression de l’épidémie à brève échéance. Par ailleurs, les données disponibles font état d’une moindre protection par la vaccination actuellement pratiquée et, partant, d’un risque d’infection ou de réinfection en dépit d’une vaccination ou d’un antécédent de covid-19. Il est également possible que ce variant affecte ou compromette l’efficacité des traitements antiviraux disponibles, notamment pour les personnes connaissant un déficit immunitaire ».

Ces constatations militent d’ores et déjà clairement en défaveur de la stratégie de vaccination de masse dont la cible initiale est en train de disparaître.

Reconnaissant expressément que le passe vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes », le Conseil d’Etat a néanmoins validé le projet de loi, sous réserve d’étendre le passe vaccinal aux personnes titulaires d’un certificat de rétablissement et de permettre aux personnes non vaccinées de présenter un test virologique négatif pour se déplacer en avion, train ou bus pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé.

Or, les dernières études publiées confirment que le variant Omicron, plus contagieux et beaucoup moins pathogène, permet d’espérer une immunité collective à moindre risque, et que l’efficacité vaccinale est réduite avec ce nouveau variant.

La poursuite de la campagne de vaccination pourrait alors être recommandée aux personnes dont le risque de forme grave est plus élevé mais ne saurait justifier un passe vaccinal généralisé à toute la population à partir de l’âge de 12 ans.

Sur la base de ces considérations, le directeur général du ministère de la Santé de l’Etat d’Israël, le Professeur Nachman Ash, a approuvé la 4ème dose uniquement pour les sujets les plus vulnérables.

En France, le ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran, a lui-même déclaré qu’ « il y a trois fois moins de formes graves de la maladie avec Omicron qu’avec Delta ». Et celui-ci d’ajouter que « cette cinquième vague de Covid-19 sera peut-être la dernière ».

Cette situation ne saurait donc justifier l’instauration d’un passe vaccinal qui, de l’aveu même du ministre des Solidarités et de la Santé, n’est autre qu’une « obligation vaccinale déguisée ».

Dans le cadre des décisions rendues jusqu’ici dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat n’ont eu de cesse de rappeler que la nécessité et la proportionnalité étaient les conditions de constitutionnalité et de légalité des mesures restrictives adoptées.

Alors que les données s’accumulent sur la faible dangerosité du variant Omicron et, tandis que, dans le même temps, plus d’un million de citoyens Français ont signé une pétition contre le passe vaccinal au motif d’une trop grande restriction à leurs libertés, ces conditions ne sont clairement pas remplies. Le passe vaccinal n’est ni nécessaire, ni proportionné dans son atteinte aux droits et libertés fondamentaux qui constituent le socle de la République Française, dont il faut rappeler la devise afin de lui redonner un sens : Liberté, Egalité, Fraternité.

Juristes :

Fabien Grech, Avocat
Delphine Provence, Avocat
Thibault Mercier, Avocat
David Guyon, Avocat
Benoît Nicolardot, Avocat
Fabrice Di Vizio, Avocat
Christine Claude-Maysonnade, Avocat
Virginie de Araujo-Recchia, Avocat
Diane Protat, Avocat
Isabelle Petricic-Welschen, Avocat
Maud Marian, Avocat
John Bastardi-Daumont, Avocat
Paméla Wassilieff, Avocat honoraire
Flavie De Meerleer, Avocat
Romain Pietri, Avocat
Jenna Scaglia, Avocat
Kaouçar Younes-Gharbi, Avocat
Léa Charamnac, Avocat
Vincent Capelle, Avocat
Pierrine K’Varec, Avocat
Camille Dire, Avocat
Julien Dray, Avocat
Hadjar Fertikh, Avocat
Mohamed Felouah, Avocat
Jean-Joël Governatori, Avocat
Miguel Grattirola, Avocat
Linda Simonet, Avocat
Vanessa Hinder, Avocat
Elodie Alves, Avocat
Anne-Victoria Fargepallet, Avocat
Nancy Risacher, Avocat
Vincent Delpech, Avocat
Martine Ricouart-Maillet, Avocat honoraire
Laura Merodio, Avocat
Valérie Truchet, Avocat
Zia Oloumi, Avocat
Amelle Bouchareb, Avocat
Jean-Pierre Joseph, Avocat
Ghislaine Virelizier, Avocat
Joëlle Verbrugge, Avocat
Nassima Ferchiche, Avocat
Hanna Cherif Hautecoeur, Avocat
Karine De Luca, Avocat
Stéphane Vacca, Avocat
Stéphanie Chrétien, Avocat
Matthieu Cordelier, Avocat
Stéphane Massé, Avocat
Stéphane Minso, Avocat
Catherine Kratz, Avocat
Edit Faraut, Avocat
Béatrice Hubert, Avocat
Katia Mersic, Avocat
Déborah Ittah, Avocat
Chloé Fernström, Avocat
Julien Marbois, Avocat
Jean-Loup Lefevre, Avocat
Sophie de Kermenguy, Avocat
Sarah Rolland, Avocat
Chloé Schmidt-Sarels, Avocat
Andrea Carstoiu, Avocat
Jean-pierre Joseph, Avocat
Eva-Belin Amador, Avocat
Sophie Vappereau Arnoult, Avocat
Julie Habarès, Avocat
Laëtitia Basquin, Avocat
Francesco Del Pesce, Avocat
Philippe Autrive, Avocat
Karine Shebabo, Avocat
Agnès Teissedre, Avocat
Philippe Fortabat Labatut, Avocat
Anaïs Gallanti, Avocat
Nathalie Garbison de Mortillet, Avocat
Maxellende de la Bouillerie, Avocat
Elise Guilhaudis, Avocat
Marine Sanchis, Elève-avocat
Marie Rossignol, Elève-avocat
Fabienne Gazin, Maître de Conférences en Droit public
Véronique Bouchard, Professeur de Droit privé
Sébastien Robinne, Maître de Conférences HDR en Droit privé
Guillaume Zambrano, Maître de Conférence en Droit privé
Bertrand Pauvert, Maître de Conférences en Droit public
Karima Cavard, Professeur d’économie-gestion
Hélène Terrom, Enseignant-Chercheur en droit
Béatrice Geninet, Docteur en droit privé
Christine Colas des Francs, ancien Magistrat
Sylvain Tronc, Directeur juridique et fiscal
Marc Gotti, juriste
Miriam Almeida Duc, Juriste
Julie Nagy, Juriste
Dylan Mahieu, Juriste
Astrid Manzac, Juriste
Julien Vernai, Mandataire judiciaire stagiaire
Anna Dupont Bradinova, Juriste
Laura Simon, Juriste
Leila Buche, juriste
Isabelle Lu, Juriste
Sylvie Fabre, Juriste
Audrey Avramo-Lechat, Avocat
Annabelle Cornillon, Elève-avocat
Vincent Illiassov, Juriste
Elisabeth Suissa, Juriste
Florence Lefevre, Juriste consultant
Arnaud Gorez, Directeur juridique
Williams Cadenet, Juriste en droit pénal, Psychocriminologue, Victimologue
Mylène Marchand, Avocat
Ambre Zeglin, Juriste
Audrey Dessemond, Juriste
Tatiana Merhi, Juriste
Margot Ordas, Juriste
France Gorgi, Juriste
Pierre-Marie Hourdin, Juriste
Romain Laffly, Avocat
Nuria Iturralde, Avocat
Antonin Péchard, Avocat
Klaudia Miosga, Avocat
Cécilia Mollot, Avocat
Sabrina Grifat, Avocat
Audrey Herz, Juriste
Kaouçar Gharbi, Avocat
Nicolas Simon, Avocat
Vincent Berthier De Bortoli, Avocat
Eva-Belin Amador, Avocat
Chantal Carpentier, Docteur en droit international public
Florence Lefevre, Juriste consultant
Aliénor Barraud de Lagerie, Juriste
Galerie Ferrero, Docteur en droit
Magali Daniel, Juriste
Jérôme Campestrini, Avocat
Isabelle Burlacot-Hunsinger, Avocat
Kristine Abraham, Juriste
Marc Ravelli, Avocat
Joël Yoyotte-Landry, Avocat
Alain Pipart, Maître de conférences de droit public
Vincent Vialard, Avocat
Tatiana Merhi, Juriste
Julien Marbois, Avocat
Marie Perrazi, Avocat
Nathalie Woroch, Avocat
Stéphanie Candela, Avocat
Dorothée Boyer-Paillard, Avocat
Alexandre Peron, Avocat
Camille Dufossé, Juriste
Julien François, Avocat
Christophe Gex, Juriste
Lorraine Lefranc-Guilbert, Avocat
Jochen Bauerreis, Avocat
Myriam Kerneis, Avocat
François Derouet, Avocat
Hélène Michailou, Juriste
Soazig Bourgeot, Responsable juridique
Céline Monfort, Juriste
Bénédicte Beni-Locco, Juriste
Tatiana Merhi, Responsable juridique
Yasmina Oulmi, Avocat
Geoffroy Lyonnet, Avocat
Jacques Folon, Juriste
Julien Marbois, Avocat
Marie-Laure Ingouf, Avocat
Marie-Bénédicte Donzel, Notaire stagiaire

Scientifiques :

Jean-Michel Claverie, Professeur des Universités – Praticien hospitalier
Jean-Marc Sabatier, Directeur de recherches au CNRS
Yannick Comenge, Docteur en microbiologie
Pascal Mensah, Docteur en médecine
Jean-Michel Wendling, Docteur en médecine
Laurent Mucchielli, Chercheur au CNRS
Yuri Biondi, Chercheur au CNRS
Christian Perronne, Professeur des Universités – Praticien hospitalier
Leila Gofti-Laroche, Praticien hospitalier
Jean-Philippe Danjou, Président du syndicat Liberté Santé
Grégory Vieque, masseur kinésithérapeute DE
Susanne Peters, Psychologue
Sébastien Ridoux, Sophrologue
Chantal Brichet-Nivoit, Médecin
Gabrielle Radault, Mandataire agréée près l’office européen des brevets
Frédéric Badel, Psychiatre
Géraud Gourjon, Anthropologue Biologiste, Enseignant-Chercheur
Françoise Le Roux, Directeur d’EHPAD
Eric Loridan, Chirurgien digestif
Virginie Kelis, Orthophoniste
Franck Zeiger, Docteur en médecine
Christian Cochet, SOS Médecins Marseille
Laurent Durinck, Anesthésiste
Catherine Frade, Docteur en pharmacie
Frédéric Letemple, Vétérinaire
Frédéric Grillot, Physicien
Thierry Boudemaghe, Praticien hospitalier, Docteur en biostatistique
Gilles Plunian, Psycho-ergonome
Anna Taranto, Psychologue
Michaël Martins, Psychologue
Géraldine Stévenin, Psychologue
François Lhuisset, Docteur en chirurgie dentaire
Catherine Defabianis, Docteur en pharmacie et Juriste
David Martin, Aide-soignant
Gayane Mkhitarian, Sage-femme
Marie Lion-Julin, Psychiatre
Damien Huyghe, Ergonome, Professionnel Santé au Travail
Marie-Julienne de Gerando, Etudiante en médecine
Renaud Gabet, Physicien et Universitaire
Lucas Greff, Psychologue
Yoanna Micoud, Psychologue
Martyna Tomczyk, Docteur en éthique médicale
Annelise Bocquet Garçon, Docteur en Biologie Santé et Professeur d’hématologie-immunologie
Jean-Christophe Cousin, Maître de conférences
Vincent Reliquet, Docteur en médecine
Hélène Banoun, Docteur en pharmacie
Elise Galeyrand, Infirmière
Olivier Duhoo, Infirmier
Régine Sextus, Infirmière
Olivier Ducourant, Thérapeute holistique, Infirmier
Magali Chevassu, Psychologue
Bruno Sanchez, Infirmier
Delphine Cazeba, Opticienne
Sarah Segaud, Infirmière
Gwanaelle Dupoux, Aide-soignante
Coraline Pierrat, Infirmière
Hélène Claverie, Préparatrice en Pharmacie
Céline Horgues, Infirmière
Elisabeth Denoor, Infirmière
Bénédicte Taxier, Préparatrice en pharmacie
Elena Mateo Perrote, Masseur kinésithérapeute
Virginie Leray, Ostéopathe
Carine Nicolas, Infirmière
Sandra Deltombe, Aide-soignante
Dominique Bouillaguet, Aide médico-psychologique
Franck Huriez, Infirmier
Corinne Fouchar, Aide-soignante
Mathieu Bardi, Ostéopathe
Sylvie Lardeau, Aide médico-psychologique
Alexia Ragnotti, Infirmière
Elisabeth Da Costa, Infirmière scolaire
Joëlle Capitaine, Aide-soignante
Sandrine Lemercier, Aide-soignante
Gauthier Lasou, Ingénieur Chercheur
Sabine Lasou, Ingénieur Chercheur
Frédéric Lecampion, Psychologue Psychosociologue
Xavier Azalbert, Econométricien
Jean Emsallem, Médecin
Marie-Pierre Sobac, Ingénieur
Marie-Pierre Baudier, Attachée de recherche clinique
Emilie Dejean, Pharmacien-Chercheur
Grégory Vieque, Enseignant-Chercheur
Danielle Vautrin, Médecin
Anne Dehay, Educatrice en milieu médico-social
Quitterie Copeland, Psychologue-Psychothérapeute
Stéphane Gayet, Médecin interniste, Infectiologue, Hygiéniste
Sophie Beaumont, Infirmière
Cyril Paga, Masseur-Kinésithérapeute ostéopathe
Carole Rodriguez, Opticienne
Edouard Chatel, Ostéopathe
Berbara Kool, Juriste en droit de la santé, Infirmière
Bernard Boitrel, directeur de recherche au CNRS
Michaël Lackmy, Aide-soignant
Olivier Boumendil, Radiologue
Jean-François Payen, Docteur en médecine
François Bouchut, Directeur de recherche au CNRS
Marie-Thérèse Boitrel, Directrice de recherche à l’INSERM
Justine Cagnat, Gynécologue
Véronique Viret, Kinésithérapeute
Evelyne Fargin, Professeur Emérite à l’Université
Didier Quiertant, Docteur en pharmacie
Morgane Bertelot, Analyste de données
Patricia Melot, Docteur en médecine
Barbara Houbre, Maître de conférences
Jozwiak Guyon Aleksandra, Docteur en médecine, homéopathe
Corinne Payen, infirmière hospitalière
Catherine Vaillandet, Orthophoniste
Sophie Mure, Orthophoniste, psychologue clinicienne
Maryline Pompon, Infirmière puéricultrice
Emilie Grosdidier, Consultante en toxicologie préclinique
Guillaume Digel, Infirmier hospitalier
Brigitte Grandou, Docteur en pharmacie
Théophile Mégny-Marquet, Psychologue psychothérapeute
Anne Frougneux, Infirmière
Edith Pernet, Infirmière
Pierre Varret, Enseignant spécialisé
Clelia Monteux, responsable scientifique
Arnaud de Chateaubriant, rhumatologue
Virginie Clain, Aide médico-psychologique
Prunelle Aubessard, Aide-soignante
Karine Asensio, Préparatrice en pharmacie
Michaël Martins, Psychologue
Maya Habegger, Docteur en psychologie cognitive, neuroscience et biologie neuronale
Mohamed El Bartali, Kinésithérapeute, osthéopathe
Anne-Laure Vatel, Infirmière
Margaux Buttay, Ingénieure en génie biologique
Jérôme Tristant, masseur-kinésithérapeute
Sandrine Moreau, Maître de conférences
Hervé Seligmann, Chercheur biomédical
Enora Mercier, Orthophoniste
Nathalie Fons, Ingénieure
Léna Le Flem, Pharmacien, Biologiste médical
Elsa Jouenne, Kinésithérapeute DE
Aurore Gigant, Ancien agent hospitalier
Zineb Deheb, Docteur en médecine
Philippe Stampf, Consultant, Docteur en science pluridisciplinaire
Annette Lexa, Docteur en toxicologie, Expert judiciaire
Emmanuelle Cart-Tanneur, Pharmacien, Biologiste médical
Lidwine Marques, Infirmière
L’association SOS libertés fondamentales Le Havre

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