Espagne : le premier confinement jugé inconstitutionnel après un recours du parti Vox

Europe Publié le 16 juillet 2021 - par - 9 commentaires

Après avoir étudié un recours déposé par le parti nationaliste Vox, le Tribunal constitutionnel espagnol a estimé que le confinement à domicile imposé à la population par le gouvernement au printemps 2020 était contraire à la Constitution.

«L’Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, à la majorité, accueille partiellement le recours en inconstitutionnalité [du parti] Vox contre plusieurs préceptes du Décret royal 463/2020», a fait savoir ce 14 juillet le plus haut tribunal espagnol, en référence à l’instauration de l’état d’urgence par le gouvernement, au mois de mars 2020, face à la crise sanitaire du Covid-19.

Entre autres dispositions censurées par le tribunal se trouve celle qui, dès la première phase de la pandémie, avait permis au gouvernement de restreindre la liberté de mouvement des personnes et stipulait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seuls et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.

Dans les faits, une telle décision pourrait entraîner l’annulation de nombreuses amendes infligées à ceux qui avaient été contrôlés par la police sans motif valable pour justifier leur présence dans la rue.

En substance, l’institution a considéré que l’outil juridique choisi par le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez n’était pas approprié. Selon des sources judiciaires citées par l’AFP, le tribunal a estimé que le gouvernement aurait dû avoir recours à l’état d’exception, qui, à la différence de l’état d’urgence sanitaire, requiert l’approbation préalable du Parlement.

«La plus grande violation des droits de l’histoire était inconstitutionnelle. Seul [le parti] Vox a voté contre. Seul Vox a fait appel à la Cour constitutionnelle pour défendre les droits et libertés des Espagnols», a réagi le leader du parti nationaliste espagnol, le député Santiago Abascal.

Pour rappel, pendant la deuxième quinzaine de mars et le mois d’avril 2020, alors que la pandémie faisait rage, le confinement à domicile en Espagne avait été l’un des plus stricts au monde. Il était, par exemple, interdit de sortir pour faire du sport et les enfants avaient été enfermés à la maison pendant six semaines consécutives.

Le premier état d’urgence sanitaire s’est prolongé en Espagne pendant près d’une centaine de jours. Face à la résurgence du virus à l’automne 2020, le gouvernement y a recouru une seconde fois de la fin octobre de cette année jusqu’au 9 mai 2021, sans pour autant imposer un confinement à domicile.

https://francais.rt.com/international/88735-confinement-juge-inconstitutionnel-espagne-apres-recours-parti-vox

 

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Argo
Argo
il y a 20 jours

En France, il n’y a plus de partis d’opposition, sauf les Patriotes. Les autres sont politiquement corrects! Pas d’espoir de ce côté là ! Et le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État sont des vendus! Rien a espérer !🇫🇷🇫🇷🇫🇷🇫🇷

Thierry
Thierry
il y a 20 jours
Reply to  Argo

Complètement d’accord, c’est pour cela que j’ai quitté le RN pour rejoindre Florian Philippot.

Rochefort
Rochefort
il y a 20 jours
Reply to  Argo

C’est probable. Néanmoins, LR et certains centristes ont déclaré qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel, si la loi scélérate est votée ! Cela peut augurer que le Sénat ne votera pas ledit projet. Ce serait une forte manifestation du manque de consensus pour discriminer les Français entre-eux. Une bataille n’est jamais perdue tant qu’elle na pas été livrée !

Dominique
Dominique
il y a 20 jours

Comme en France la majorité des juges sont soumis aux élus de la gauche élargie ou übergauche.

jojo
jojo
il y a 19 jours

oui, mais tout cela arrive…..apres – en attendant, l’etat a fait ce qu’il voulait….comme en france, comme en belgique

DE LINARES
DE LINARES
il y a 19 jours

hé ! Marine tu fait quoi … tu attend le dégel ? tu n’est pas très virulente contre cette atteinte a nos libertés … je souhaiterai t’entendre dire haut et fort que si tu es élue Présidente …l’abolition par décret Présidentiel de toutes les lois liberticides et de tous les décrets sanitaires qui violent notre constitution …et de constituer un Tribunal d’exception pour juger tout ceux et celles qui on porté atteinte à notre démocratie … et aussi la sortie de cette ue qui n’est qu’une dictature … LIBERTE EGALITE FRATERNITE … VIVE LA FRANCE.

nano
nano
il y a 19 jours

L’Espagne fait bien partie de l’Europe, pourquoi ces distinctions entre Européens
Qu’en disent les institutions européennes?

MORET
MORET
il y a 19 jours

C’est une excellente nouvelle grâce à la pugnacité du parti VOX et de son président Santiago Abascal !

Dorylée
Dorylée
il y a 18 jours

Ça leur fait une belle jambe ! Si un tribunal à la con reconnaît en 2070 que le confinement de 2020 était illégal et le pass sanitaire de 2021 scélérat, j’aurai le droit de sortir de l’incinérateur pour aller coller une claque dans la gueule au petit trou-du-cul ?

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