Si vous faites la fête chez vous, surtout ne laissez pas entrer les policiers

dictature sanitaire Loi Uncategorized Publié le 17 février 2021 - par - 28 commentaires

Voilà un petit article du Point qui pourrait être fort utile… Non pas que vous ayez envie de gâcher les nuits de vos voisins en mettant la musique à tue-tête et en beuglant à qui mieux mieux, non. J’évoque ici seulement les simples soirées privées où, avec une dizaine d’amis ou de voisins, vous fêtez votre anniversaire ou le plaisir d’être ensemble autour d’un bon repas et de bonnes bouteilles. Vous êtes chez vous, vous vous êtes organisés pour coucher tout le monde afin d’éviter à vos invités les affres de l’amende pour cause de couvre-feu… Vous vous croyez à l’abri ? 

Ben, pas vraiment… les covido-collabos et autres délateurs en tout genre veillent… S’ils sont jaloux de votre joie, de votre liberté… ils peuvent très bien appeler la police pour baver en disant que vous êtes plus de 6 à table, vu le nombre de voitures devant chez vous et les lumières encore allumées à 2 h du matin….  Alors, certes, en France, il est recommandé par les dégénérés qui nous servent d’autorités de ne pas être plus de 6 à table mais ce n’est pas une loi, on ne peut pas vous verbaliser pour cela. D’ailleurs, comme chacun sait, Macron en personne ne respecte pas ses consignes… Mieux encore, en France, le domicile est privé, il est inviolable, même par les forces de l’ordre. La preuve, ces dernières sont obligées d’attendre 6 h du matin pour entrer chez vous, avec un mandat de perquisition, même si vous êtes un truand ! 

Comment se fait-il alors, me direz-vous, que tant d’organisateurs de soirées privées et leurs invités aient écopé d’amendes  ? 

Elémentaire, mon cher Watson. Les voisins les appellent, la police arrive et, sous prétexte de tapage nocturne et/ou de mise en danger d’autrui, sonne à la porte. Et vous, désireux de montrer votre bonne foi, désireux de montrer que la musique n’est pas à fond, vous faites entrer le loup dans la bergerie. Les policiers n’ont pas le droit d’entrer mais si c’est vous qui les y invitez… ils ont tous les droits, et notamment celui de vous verbaliser.  

Quant à savoir comment ils peuvent évaluer le « tapage nocturne » d’une bande d’amis discutant à table ou la « mise en danger d’autrui « … pour cause de Covid, c’est aux avocats de chercher la petite bête. 

Cela pose d’ailleurs un sacré problème : peut-on verbaliser des gens qui, adultes, ayant toute leur raison, se retrouvent volontairement autour d’une table en les accusant de mettre autrui en danger, quand on sait ce qu’on sait du Covid qui ne touche gravement qu’une partie infime de la société ? Je le répète, c’est aux gens âgés et fragiles de ne pas prendre de risques s’ils le souhaitent, de prendre des précautions, ce n’est pas à la société tout entière d’arrêter de vivre. Eh bien il semble que, malgré ce qui devrait être une liberté absolue, des policiers et autres gendarmes aient osé distribuer des amendes à la pelle lors de leurs déplacements nocturnes au domicile de présumés contrevenants. Amendes assorties même, dans de nombreux cas, de garde-à-vue !  C’est ensuite au pékin moyen de faire appel à un avocat pour démontrer qu’il n’y avait pas mise en danger d’autrui… au prix des avocats, la plupart des gens subissent cet abus de pouvoir et payent…. Or, des centaines de gens, en France, ont dû payer des amendes pour « non respect du couvre-feu » alors qu’ils se trouvaient dans des domiciles privés !!!!

Alors, un seul mot d’ordre : ne laissez pas entrer les policiers chez vous ! 

 

Couvre-feu : le domicile privé, un lieu « inviolable et sacré »

Depuis quelques semaines, contrôles et amendes se multiplient pour lutter contre le « non-respect du couvre-feu ». Le dispositif légal est pourtant fragile.

On essaie, quand on invite des amis, de ne pas être plus de six à table. » En octobre dernier, à la veille du premier couvre-feu, Emmanuel Macron faisait part de cette recommandation aux Français dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Un deuxième confinement et un nouveau couvre-feu avancé à 18 heures plus tard, l’injonction reste toujours valable. Mais au contraire du Royaume-Uni, qui a formellement interdit les rassemblements à plus de six en septembre, la France, elle, a dû se contenter de le recommander, ne pouvant pas l’imposer par voie légale, même à travers la loi sur l’état d’urgence sanitaire.

En France, il est en effet impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu’il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », rappelle Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d’invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s’intensifier » dans les semaines à venir.

« Le ministre de l’Intérieur, qui fait des conseils en matière de politique pénale, a donc demandé aux procureurs de la République de charger les policiers d’accroître les verbalisations pour non-respect du couvre-feu », explique Me Courvoisier. Sans motif valable et en cas de contrôle à l’extérieur entre 18 heures et 6 heures, l’amende est donc de 135 euros. Mais qu’en est-il des soirées privées à domicile, alors que la loi interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer chez un particulier ? Depuis l’entrée en vigueur du couvre-feu le 15 décembre dernier, les forces de l’ordre ont le plus souvent recours à des verbalisations pour tapage nocturne ou mise en danger d’autrui, deux infractions qui ne sont pourtant pas toujours justifiées.

« La mise en danger de la vie d’autrui est un délit très compliqué à caractériser », note Me Courvoisier. Selon l’article 223-1 du Code pénal, il s’agit du fait « d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Pour qualifier la mise en danger d’autrui, il faudrait démontrer au tribunal que le risque d’atteinte à la vie d’autrui est direct et conscient, or ce n’est pas le cas en matière de Covid, dans la mesure où il faudrait savoir que l’on est atteint du virus puis y exposer les gens volontairement », précise Me Courvoisier, avant d’ajouter : « Problème, ce délit représente la seule possibilité légale pour placer les gens en garde à vue. »

Un abus de droit

En France, plusieurs organisateurs de soirées ont en effet été placés en garde à vue pour « mise en danger de la vie d’autrui », quand les participants, eux, ont écopé d’amendes pour « non-respect du couvre-feu », alors même qu’ils se trouvaient dans des domiciles privés. À Lille, une étudiante de 18 ans a par exemple été brièvement mise en garde à vue vendredi 22 janvier après avoir organisé une fête avec 60 personnes dans son appartement. Prévenue par plusieurs appels de riverains pour tapage nocturne, la police est intervenue peu après minuit. L’organisatrice, elle, avait fini par être relâchée quelques heures plus tard. Et il existe des dizaines d’affaires similaires partout en France.

« Placer quelqu’un en garde à vue dans le contexte d’un rassemblement privé festif, c’est tout simplement un abus de droit », fustige Me Julia Courvoisier. L’avocate rappelle que s’il n’est pas illégal de recevoir chez soi, il est aussi possible de refuser l’entrée du domicile aux policiers : « Pour qu’un policier puisse entrer chez vous, il lui faut l’autorisation d’un juge, qu’on appelle commission rogatoire. En principe, dans le cadre d’un délit de droit commun, on ne peut entrer chez quelqu’un qu’à partir de 6 heures du matin [il existe des exceptions, notamment en matière de terrorisme, NDLR]. » Si malgré cela, les policiers entrent quand même, il s’agit donc d’une violation de domicile, qui constitue une infraction pénale, aggravée par le statut de force de l’ordre. En ce qui concerne le tapage nocturne, il reste à l’appréciation des policiers et peut être puni d’une amende de 450 euros. Encore une fois, les policiers n’ont pas le droit de pénétrer dans le domicile sans y être invités ou sans commission rogatoire.

Un délit qui n’est pas constitué

« Le problème, c’est que les gens ne connaissent pas forcément leurs droits. Quand des policiers frappent à ta porte et te disent que tu vas être placé en garde à vue, dans le cas d’une verbalisation pour mise en danger de la vie d’autrui, c’est à la fois impressionnant et dissuasif. Alors souvent, les gens baissent la musique et les invitent à entrer. À partir du moment où on les laisse entrer, le cadre légal est respecté. Ils verbalisent ensuite pour non-respect du couvre-feu, en sachant très bien que la personne est dans son domicile. Ils estiment – à juste titre – que les gens ne savent pas ou qu’ils n’auront ni le courage ni les moyens de contester l’amende devant le tribunal de police, car cela prend du temps et nécessite des ressources », juge Me Courvoisier.

https://www.lepoint.fr/societe/couvre-feu-le-domicile-prive-un-lieu-inviolable-et-sacre-15-02-2021-2414049_23.php

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28 Commentaires
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Vent d'Est, Vent d'Ouest
Vent d'Est, Vent d'Ouest
il y a 16 jours

« (…) vous faites entrer le loup dans la bergerie. Les policiers n’ont pas le droit d’entrer mais si c’est vous qui les y invitez… ils ont tous les droits, et notamment celui de vous verbaliser. » De même, n’invitez pas de vampires à entrer chez vous, ils vous saigneront ; eux, les policiers, saigneront votre portefeuille.

Dudulle
Dudulle
il y a 16 jours

je passe mon temps à le crier sur les réseaux : « Pourritures de flics »!

julie
julie
il y a 16 jours
Reply to  Dudulle

Attention. Les policiers sont soumis aux ordres. Beaucoup ne sont pas d’accord avec la politique du gouvernement, mais sont obligés de faire leur travail. Je pense qu’une minorité de policiers / gendarmes sont des sadiques qui profitent de leur statut.

ravachol
ravachol
il y a 16 jours
Reply to  julie

vous avez le culot d’appeler ça « travail » ??? ils sont « con plisse » de ce « pouvoir » oligarchique !!! sont trop fainéants pour travailler …

Dubalai
Dubalai
il y a 16 jours
Reply to  ravachol

Donc; les gauchos de service , qu’est qu’on fait ? On rouvre quelques camps de rétention et vous servez de Gardes? Et dans la foulée ; la Racaille s’en donne à coeur joie

Gloup la grenouille
Gloup la grenouille
il y a 16 jours
Reply to  Dubalai

Etre garde armé d’un immense camp de rétention à ciel ouvert pour musulmans et délinquants en attente d’expulsion ? > Oui, très volontiers, cent fois oui, mille fois oui.

Gloup la grenouille
Gloup la grenouille
il y a 16 jours
Reply to  julie

Il est temps d’arrêter avec ça.
Aucun individu n’est obligé ni de devenir policier ni de le rester.
Ceux qui ne veulent pas servir un pouvoir totalitaire islamo-collabo n’ont qu’à démissionner et vendre des fruits sur le marchés.

dupondupont
dupondupont
il y a 16 jours

Ouais tout comme les Mouloud, les Rachid, les Boubacar et les Mehmet
dealers de drogue et narcotrafiquants de/à Trappes
et qui vendent des fruits et des légumes aux jours du marché de Trappes

Jean-Paul Bourdin
Jean-Paul Bourdin
il y a 16 jours
Reply to  julie

Oui, oui, on connaît cette chanson depuis le Vel d’Hiv : « on avait des ordres »… Oui on la connaît la chanson.

La Berre
La Berre
il y a 16 jours
Reply to  Dudulle

Votre commentaire est excessif.Si un gendarme vous arrête et vous demande : savez-vous ce qu’on vous reproche ? C’est à vous de dire non, je ne sais pas et pas oui je viens d’accrocher ma ceinture quand je vous ai vus.Je me suis fait avoir en les regardant avec trop d’insistance alors qu’ils étaient trop loin pour voir ma ceinture alors que j’étais habillé en noir.

La Berre
La Berre
il y a 16 jours
Reply to  Dudulle

Et si vous voulez être respecté, respectez les autres, y compris police et gendarmerie.Un policier ne peut pas vous reprocher de ne pas être d’accord avec lui mais il peut vous arrêter pour refus d’obtempérer.Si on vous dit de circuler vous devez circuler.

Paco
Paco
il y a 16 jours

Excellent article. Avec mode d’emploi qui plus est ! Merci Christine !

Jacques
Jacques
il y a 16 jours

Tous les jours au moins une raison de plus d’éliminer la « racaille » gouvernementale! Le dossier commence à être chargé.

Christian Jour
Christian Jour
il y a 16 jours

De toute façon le couvre feu à 18h n’est pas pour nous protéger contre le virus, non, bien sur que non, ça n’a qu’une fonction, nous pomper 135 euros.

Patrice Ducloux
Patrice Ducloux
il y a 15 jours
Reply to  Christian Jour

Et surtout interdire toute contestation et soumettre les citoyens

Charles Martel 02
Charles Martel 02
il y a 15 jours
Reply to  Christian Jour

Vous avez tout compris

Jean Paul. Moutiers
Jean Paul. Moutiers
il y a 16 jours

Bonjour en effet aucune milice peut venir chez vous, hormis lors d’une descente sur commission rogatoire , flag, attestation ,.dimanche nous avons fêté anniversaire de nos parents, on était trente , et on a fait un superbe barbecue,vers 13h suite au signalement de notre PD de voisin , les gendarmes sont intervenus ,et ont ordonné arrêt immédiat du rassemblement ,et voulaient rentrer ce que nous avons interdit, la seule chose qu’ils ont pu faire cet relever identité des personnes lors de keurs départ vers 16h30 , soit disant ils recevront un PV de 135€ que nous contesterons mes deux frères présent a anniversaire Sont avocats ,ils se feront plaisir a rendre cette intervention illégale. faire vous respecter les policiers ,et gendarmes ne sont que les marionnettes de ce régime totalitaire se sont les tribunaux qui décident si il y a infraction ..

Charles Martel 02
Charles Martel 02
il y a 15 jours

Mais ça ils s’en foutent, à partir du moment où un flic vous a foutu une prune même au mépris du droit, l’état vous a baisé. Car soit vous payez, soit vous contestez et si vous contestez vous devrez payer les honoraires de l’avocat sur lesquels s’applique la TVA à 20%. Sur des honoraires de l’ordre de 1000 € vous donnerez 200€ à l’état au lieu des 135€ si vous payez directement. Conclusion dès qu’un pourri de flic vous a foutu une prune même injustifiée, quoi qu’il arrive Macron encaisse. Et ils le savent bien ce ordures

Dominique
Dominique
il y a 16 jours

Merci Christine pour les bons conseils et les aspects légaux.
Malheureusement quand une société devient néo-nazie comme c’est le cas, ils y a rapidement une majorité de gens, policiers inclus, qui prennent goût au pouvoir, donnent des ordres, amendent, font peur et tyrannisent.
Le mot d’ordre est ne pas se soumettre.

Spytmacfly
Spytmacfly
il y a 16 jours

Sauf erreur il me semble qu’il n’y que les douanes qui peuvent rentrer chez vous ou fouiller votre véhicule et sans mandat …

dupondupont@live.fr
il y a 16 jours

et pendant ce temps là dans ces territoires perdus de la République
et qui sont en réalité des états islamiques dans l’Etat et des Califats
des zones de Non-droit pour les citoyens Français mais de tous les droits
pour les narco-racailles, les islamo-racailles et les vermines iSSlamiques
et ou c’est la police-iSSlamique des narco-muSSulmans qui opèrent
aux contrôles d’identité et de faciès et qui font la Loi et seulement leurs Lois

jeanlg75
jeanlg75
il y a 15 jours

Merci pour les infos… 👍👍

Bagheera
Bagheera
il y a 15 jours

le domicile « lieu inviolable et sacré ».
Cela fait tilt pour moi en ce moment. Et même si c’est une digression par rapport au sujet, je ne peux m’empêcher d’extrapoler par rapport aux nombreuses affaires de viols intrafamiliaux qui suscitent actuellement, à juste titre, une ire violente sur ce qu’il se passe d’intime dans les familles, donc au domicile.
Voudrait-on attaquer et faire disparaître l’un des derniers lieux de véritable liberté ? « charbonnier est maître chez soi ». Le pervers narcissique y songe peut-être.

Dorylée
Dorylée
il y a 15 jours

Don Juan de Georges BRASSENS :  » Gloire à qui n’ayant pas d’idéal sacrosaint, se borne à ne point trop emmerder ses voisins… » C’est la règle de base pour faire la fête chez soi sans avoir la visite de la Police Nationale : ne faites pas gueuler votre musique après 22 heures bien souvent les fenêtres grandes ouvertes et de la musique de décérébré et autre rap à branler les chiens. Si vous habitez en immeuble dans les étages, ne tapez pas des pieds en escarpins ou en semelle de bois, le voisin du dessous n’a rien à foutre de votre fête et se lève à 4 heures pour prendre son boulot à 6. Surtout faites la fête MAIS SANS FAIRE CHIER LE MONDE et tout se passera bien.

michel hbu de la colo
michel hbu de la colo
il y a 15 jours

l’obéissance aux ordres était aussi l’excuse de certains waffen à Nuremberg…

Charles Martel 02
Charles Martel 02
il y a 15 jours

La police de Macron est littéralement transformée en une bande de racketteurs légalisés chargés de pomper un max de fric aux sans dents. Non seulement ce putassier empêche les gens de bosser et de vivre, mais non content de ça il envoie ses chiens racketter les gaulois. Faut bien remplir les caisses pour dorloter les envahisseurs de la France!

Paul
Paul
il y a 14 jours

Que de palabres steriles avec ces conneries qu’il n’est pas question de respecter, refusons toutes soumissions imposées par les raclures mafieuses gouvernementales qui méritent un procès dans un tribunal de véritable justice

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