Etat d’Urgence Sanitaire, tremplin dictatorial

Etat d’Urgence Sanitaire, tremplin dictatorial.

N’y-a-t-il pas matière à s’interroger sur la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire (temporaire?) habilitant le gouvernement à adopter par décrets des mesures restrictives de droits et libertés en dérogeant au cadre juridique de l’Etat de droit ?

L’impact de l’épidémie n’est pas comparable à celui du printemps, plus rien ne s’oppose à ce que le Parlement exerce en toute normalité son rôle, le recours systématique à l’état d’urgence engendre un régime d’exception l’empêchant de contrôler les restrictions de libertés imposées. 

Habilité par ce Parlement (peut-on encore considérer par cet abandon de pouvoir que ces élus sont véritablement nos représentants ?) le gouvernement agit sans contrôle et peut de nouveau déroger à des règles d’organisation judiciaire et de procédure pénale, restreignant ainsi les garanties de procès équitable (contradictoire, publicité, droits de la défense).

Comment dans ces conditions être confiant dans un gouvernement basant ses critères de restriction des libertés sur des indicateurs dont on ne sait sur quelles bases scientifiques ils sont fondés ?

Comment ne pas s’interroger sur la légitimité de mesures de restrictions des droits et libertés non fondées sur un choix du législateur, ainsi que sur la fiabilité du système de remontée des données ?

Le gouvernement est supposé ne retenir que des mesures absolument indispensables à la lutte contre l’épidémie s’agissant du choix des activités objet de restrictions.

Remplacement de « stop-covid » par « tous anti-covid », des € de nos impôts pour un résultat minable sans parler du respect de la vie privée et du secret médical.

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Que dire également des effets démesurés du confinement, du couvre-feu sur des personnes précaires ? Quels enseignements de la crise du printemps ont été tirés ? 

Y-a-t-il eu prise de conscience de l’effet psychologique du port du masque permanent pour les adultes comme pour les enfants, de l’obligation d’éloignement social y compris des anciens parfois abandonnés dans les EPHAD ou chez eux,abandon que l’on pourrait assimiler à une forme de maltraitance, sans parler du désarroi des familles ?

Ont-ils pensé aux conséquences des déprogrammations d’interventions et des retards de diagnostics, autre risque sanitaire potentiel ?

Que penser que des fermetures de lits soient encore préconisées et de l’absence de renforcement des moyens humains et matériels de l’hôpital public ?

Qu’en est-il des déprogrammations d’interventions et des retards de diagnostics, autre risque sanitaire potentiel ? 

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Les dérogations aux droits et libertés adoptées sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire doivent être conformes à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Malgré tout la France s’est abstenue de toute notification de dérogation.

Tous les éléments justificatifs des ces assertions sont disponibles au JORF. 

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2 Commentaires

  1. il faut continuer à surveiller le dictateur (bien que quelque peu diminué ….) qui va encore avec sa bande continuer à asservir le bon peuple pour mieux le mener à l’abattoir.
    ils ont le rôle facile avec des FRANCAIS lâches, poltrons, couards et collabos !!!
    On nous prépare la …… 3 ème vague avec la muselière et la laisse; le toutou véran cogite …

  2. Le port du masque permanent aussi bien sur les adultes que sur les enfants n’a pas qu’un impact psychologique! Il est aussi nocif pour la santé par l’hypoxie provoquée par le fait de ne respirer que l’air expiré chargé en CO2 , pauvre en l’ Oxygène nécessaire au cerveau, aux cellules , aux hématies!!

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