Interview exclusive de Charles Prats pour RR : fraude sociale, comment la France perd 50 milliards par an

INTERVIEW DU MAGISTRAT CHARLES PRATS  : 5 questions qui grattent…

1/ VADE MECUM : Bonjour M. Charles Prats, vous êtes magistrat et spécialiste des problèmes de fraude. Vous venez de publier un livre explosif « Cartel des fraudes » qui fait grand bruit et qui a l’air de trouver son public si j’en crois le classement FNAC. A la lecture de votre ouvrage on tombe des nues en découvrant cette avalanche de fraudes. Est-ce exagéré ou bien avez-vous minimisé les actes de fraudes que vous avez mis au jour ?????

Charles Prats : Je n’ai malheureusement rien exagéré. Ce sont les données officielles que j’ai reprises : 73,7 millions de bénéficiaires de prestations sociales dans notre pays qui compte 67 millions d’habitants. Tout est dit… En comptant les retraités qui résident à l’étranger, les travailleurs détachés, les expatriés qui relèvent de la caisse des Français de l’étranger, on a quasiment 5 millions de « fantômes gloutons » qui bénéficient des prestations sociales toutes branches confondues (retraites, assurance maladie, famille, minimas sociaux, chômage…). J’évalue à 2,5 millions le nombre de ces fraudeurs soit-disant « nés à l’étranger » et à 2,4 millions le nombre de fraudeurs « nés en France ». Fifty-fifty !

Et la situation pourrait s’avérer pire encore : la Cour des comptes vient de révéler le 8 septembre qu’en réalité nous avions 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge en France !

Voilà pour la situation « macro » de la fraude sociale en France.

Pour le côté « micro », je renvoie vos lecteurs à mon livre, ils y découvriront les multiples exemples et techniques de fraude aux prestations sociales, les centenaires par dizaines de milliers, les professionnels de santé fraudeurs ou encore le cas de ce djihadiste belge fondateur de l’Etat Islamique qui est venu bénéficier frauduleusement de la sécurité sociale avec des faux papiers.

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2/ VM :  Si je résume votre livre, le système social français est pillé par nombre de fraudeurs, amateurs ou professionnels de la fraude, du fait que pour entrer dans le système, de vulgaires photocopies d’actes civils ou des faux sont suffisants pour ouvrir des droits. N’est-ce pas une aberration, une incongruité, quand on sait que pour ouvrir un compte bancaire il faut montrer patte blanche ? Il n’y a aucun contrôle ? Tout le monde s’en fiche ? Est-ce une dérive ou une tare du système paritaire ?

Charles Prats : Cela n’a rien à voir avec le système paritaire. L’immatriculation sociale est une prérogative de l’INSEE, donc de l’Etat. Pour les personnes nées à l’étranger, l’INSSE a délégué le travail à la caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, qui a créé un service spécial à Tours, le SANDIA, pour gérer ces dossiers.

Effectivement, depuis 2000, de simples photocopies suffisent pour constituer un dossier. Si sur le papier des contrôles stricts sont effectués, les investigations menées depuis dix ans démontrent qu’en réalité le système est très vulnérable.

J’explique les choses très précisément dans le livre Cartel des Fraudes : selon le chef du service national de détection des faux documents de la police, qui dépend de la direction centrale de la police de l’air et des frontières, un tiers des dossiers d’immatriculation sociale des personnes nées à l’étranger devrait être rejeté si l’on suivait les critères d’appréciation d’authenticité des documents établis par le ministère de l’intérieur. 33 % ! Je rappelle que nous avons à ce jour 21,1 millions de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger, dont 12,4 millions qui bénéficiaient effectivement de prestations en juin 2019. Je vous laisse faire le calcul…

Les organismes sociaux nous expliquaient que la fraude documentaire était négligeable. Est-ce que 33 % est un taux « négligeable » ?

Lors des travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, qui a rendu son rapport mi-septembre 2020, un échantillon de près de 200 faux documents avérés provenant de Belgique, Italie, Espagne et Portugal, détectés par le système bancaire justement, a été transmis à la Sécu pour voir si ces fraudeurs avaient réussi à obtenir une immatriculation sociale et à percevoir des allocations et prestations diverses. 42,6 % de ces identités frauduleuses sont effectivement inscrites à la Sécu et se sont vues délivrer un numéro de sécurité sociale « certifié » (sic !). 15,8 % de ces identités percevaient en mai 2020 des prestations. La perception annuelle moyenne de prestations sociales par ces identités s’élevait à 8.400 € par personne…

Je ne sais pas si tout cela constitue une dérive. En revanche je sais qu’il est grand temps de traiter le problème, que nous connaissons depuis dix ans…

3/ VM : D’aucuns vous reprochent, à travers votre opus, de dénoncer la « fraude des pauvres » au détriment de la fraude fiscale, la seule fraude qui compte, alors que vous démontrez que la fraude sociale est aussi ou plus importante que la fraude fiscale. N’est-ce pas parce que nombre de Français sont « border line » avec la sécu, Pôle emploi etc. ? En fait, tout le monde se sent un peu visé (arrêt de travail complaisant, déclarations limites, faux accidents du travail etc) en lisant votre livre ?

Charles Prats : C’est le grand truc des #YaPasDeFraude et autres « JeanMichelTwittos » ! « La fraude fiscale c’est bien pire !!! »

Je n’ai aucune leçon à recevoir en matière de lutte contre la fraude fiscale des commentateurs divers et variés. Quand ils auront attrapé autant de fraudeurs fiscaux que moi dans ma carrière et fait rentrer dans les caisses de l’Etat directement ou indirectement autant d’argent public qui lui avait été volé, ils viendront causer. Tous ces braillards, je ne les ai pas vus à mes côtés entre 2013 et 2018 quand il s’est agi de faire sauter le « Verrou de Bercy » pour permettre à la justice de poursuivre librement les fraudeurs fiscaux. J’aurais bien aimé avoir plus de soutien durant ces années…

Vous avez entièrement raison de souligner que nombre de personnes se sentent un peu visées par mon livre. J’y publie ce sondage très éclairant : 18 % des personnes en France ne trouvent pas condamnable de frauder les prestations sociales. Tout est dit.

Remarquez, selon ce même sondage, 64 % des gens trouvent normal de payer en espèces pour gruger la TVA et un tiers de la population excuse la fraude fiscale. La France, pays de fraudeurs ?

4/ VM : Tout au long de la lecture de « Cartel des fraudes », page après page, j’ai eu un sentiment de malaise. L’état « profond » de notre système social (et les hauts fonctionnaires) n’est-il pas complice de cette fraude immense par passivité ou incompétence ? Et pourquoi minimise-t-il l’impact financier de cette fraude ?

Charles Prats : Je ne pense pas que le système soit « complice » de la fraude. Ce qui est en revanche certain c’est que le système est un gros paquebot malaisé à manœuvrer. Et que des intérêts divergents se font face en permanence. Vous voulez traiter le problèmes des immatriculations frauduleuses des gens nés à l’étranger ? On vous dit immédiatement « attention ca va faire monter le Front National et il y a des élections dans quelques mois : ». Vous voulez resserrer le contrôle sur les transports sanitaires, où on sait que ça fraude à gogo ? Une bonne petite manifestation d’ambulancier et de taxis et les mesures sont passées à la trappe. Vous voulez vous intéresser de très près à certaines professions médicales ? On vous dit « ce n’est pas le moment, on est en renégociation de la convention »… Bref ce n’est jamais le moment. Et année après année la situation empire. C’est démontré par la comparaison des chiffres du rapport rendu en 2013 par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales avec ceux que j’ai obtenu et publiés dans mon livre et ceux encore plus récents de la Cour des comptes le mois dernier.

A partir d’un certain moment, des responsabilités administratives et politiques pourraient être recherchées. J’ai cru comprendre que quatre députés de la commission d’enquête, ainsi qu’une organisation professionnelle de magistrats étaient entrés dans cette phase de judiciarisation…

5/VM : La fraude sociale, selon vos estimations, s’évalue à 50 Mds, ce qui n’est pas rien face à un budget de 750 Mds. En ma qualité de chef d’entreprise, je viens de payer mes cotisations à l’URSSAF et caisse de retraite. Donc, je sais déjà que 8 à 10% de cet argent, que j’ai eu par ailleurs du mal à gagner par les temps qui courent, vont partir dans des poches indues. Pensez-vous que je pourrais obtenir de l’URSSAF une remise équivalente ? Plus sérieusement, cette fraude et ce silence des organismes de la sécu n’est-elle pas un coup de canif dans le contrat social entreprises/salariés/usagers ? Au fait, cette année quel sera le trou de la sécu prévu ?

Charles Prats : Vous n’obtiendrez aucune remise de la part de l’URSSAF !

Avec la crise du coronavirus, on estime que le trou annuel de la Sécu va dépasser 44 milliards d’euros…

Évidemment, quand sur un total astronomique de 787 milliards de dépenses annuelles de protection sociale, vous en avez une cinquantaine qui potentiellement partent en fraude, il y a de quoi hurler quand on est contribuable !

Ne pas traiter ce problème va entraîner des réactions en chaîne, une explosion du « consentement à l’impôt ». Les gens vont finir par dire tout haut qu’il est injuste qu’eux payent leurs impôts et cotisations, à un niveau toujours plus élevé, alors que d’autres fraudent allègrement sans réaction ferme et efficace. La fraude aux prestations sociales qui resterait à un tel niveau entraînerait immanquablement une hausse des autres fraudes par effet de réaction, malheureusement.

Vade Mecum : je vous remercie Monsieur Charles Prats pour la qualité de vos réponses et pour votre éclairage. Dernière question : quand et quel sujet pour votre prochain ouvrage ?

Charles Prats : A priori la suite du Cartel des Fraudes, sur le volet « prélèvements », c’est-à-dire les fraudes fiscales et les fraudes aux cotisations sociales.

PS/ Vous pouvez commander son ouvrage chez Amazon : https://www.amazon.fr/cartel-fraudes-r%C3%A9v%C3%A9lations-magistrat-fran%C3%A7ais/dp/2379340099

Pour en savoir plus :

Interview Valeurs Actuelles : https://www.valeursactuelles.com/societe/fraude-sociale-une-pension-de-retraite-sur-deux-est-versee-une-personne-nee-letranger-selon-charles-prats-123832

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