Le Conseil de l’ordre des médecins se fait secouer le stéthoscope par la Cour des comptes.


Le Conseil de l’ordre des médecins se fait secouer le stéthoscope par la Cour des comptes.

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En ces temps de pandémie, de collusion Macron-Bigpharmacienne, la Cour des comptes épingle sérieusement le Conseil de l’ordre des médecins dans un rapport de décembre 2019.

Dans son communiqué la Cour des comptes résume son travail et constats.

« … La Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux.
Créé en 1945, l’ordre des médecins* est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession.
Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.

L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients. »  

* : En réalité, le premier Ordre des médecins fut créé par Vichy en même temps qu’il supprimait les syndicats. Les lois instituant cet Ordre furent évidemment abrogées et une ordonnance de 1945 le redéfinit en même temps qu’il rétablit les syndicats médicaux.

La première partie du communiqué rappelle la fonction qui est la sienne, un rôle -corporatiste- qui lui a été dévolu par l’Etat pour que la profession soit INDÉPENDANTE dans le respect des règles déontologiques pour l’honneur de la profession, et cela va s’en dire, pour l’intérêt des patients.
Outre les revenus, les réserves financières et le patrimoine de l’ordre qui ne sont pas négligeables mais restent des aspects secondaires, le fonds des conclusions est constitué par des défaillances de gestion, outre financières, que sont « des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.«  ceci malgré des recommandations datant de 2012 !

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La suite du communiqué précise :

« De sérieuses défaillances de gestion

Comme d’autres ordres des professions de santé contrôlés par la Cour, l’ordre des médecins est traversé par des problèmes de gouvernance qui rejaillissent sur la qualité de sa gestion. La surreprésentation d’hommes (91 %) âgés et retraités (40 %) au sein du CNOM, ainsi que la longévité des mandats exercés, ne favorisent pas la prise de conscience d’un changement nécessaire. Des conflits internes ont abouti, dans certains départements, à des tensions et à une désorganisation préjudiciables à la bonne exécution des missions de l’ordre. »

La surreprésentation des hommes, ici considérable, voire la présence importante de retraités est souvent une caractéristique de conseils, d’associations… Le plus gênant est la longévité des mandats -décisionnels- qui nuit à une saine gouvernance d’un Conseil ayant les pouvoirs qui sont les siens !

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« La décentralisation du processus de recouvrement des cotisations et de la tenue des comptes, abandonnés sans contrôle aux conseils départementaux de l’ordre, a favorisé l’apparition de nombreux désordres, surtout au niveau des échelons territoriaux : écritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion. »

Ces genres de désordres ne devraient pas avoir lieu, d’autant que les retraités présents dans les instances de l’ordre ont une certaine liberté qu’ils se sont engagés à mettre à disposition.

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« L’ordre intervient fréquemment dans le champ de la défense des intérêts professionnels, empiétant ainsi sur le rôle des syndicats. Dans le même temps, il n’exerce qu’imparfaitement nombre de ses missions. Si la première d’entre elles, la tenue du tableau, auquel tout médecin doit être inscrit s’il veut exercer, est correctement assurée, d’autres, comme le contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession (au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment) souffrent de graves lacunes. »

Là nous sommes dans le dur ! L’Ordre développe un excès corporatiste face aux syndicats professionnels, ne veille pas assez à la formation professionnelle des médecins et cerise sur le gâteau, guère prémonitoire car déjà connue, l’indépendance des médecins mise en tutelle par BIG PHARMA !

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« L’accès aux soins n’apparaît pas non plus comme une priorité. »

Un autre pavé dans la mare !

Et une menace découle du rapport de la Cour des comptes :

« Certains errements de gestion pourront donner lieu à une saisine des autorités judiciaires par l’intermédiaire du Parquet près de la Cour. » 

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Pour continuer :

« Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées

En matière disciplinaire, le traitement des plaintes des patients n’est pas assuré avec suffisamment de rigueur et l’impartialité de la formation de jugement n’est pas toujours garantie. Les signalements, dans leur grande majorité, ne sont pas considérés par l’ordre comme des plaintes et ne sont, en conséquence, pas déférés devant la justice ordinale. Dans un certain nombre de cas, l’absence de poursuites disciplinaires pose question. »

L’ordre ne veille pas suffisamment au respect de la déontologie de ses membres à l’endroit des patients. Cette « justice » interne a pour objectif d’éviter toute dérive, tout excès avant que la justice n’ait à être appelée.

« Ainsi, l’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 (parmi une liste de 90 décisions transmises par l’ordre à la Cour) révèle l’existence d’irrégularités de procédure ou un manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel. »


Un résumé des défaillances, 90 décisions sur combien de signalements ? Niveau national uniquement ?

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Et des recommandations :

« Ces constats plaident pour une remise en ordre urgente, avec trois priorités : replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale, dont le fonctionnement vient d’être amélioré par un décret du 3 décembre 2019. Il s’agit ainsi de compléter la transformation de la gouvernance des ordres des professions de santé, amorcée avec les ordonnances prises en 2017 à la suite des précédents contrôles de la Cour. »

En somme la conséquence des insuffisances et négligences de l’Ordre.

Bien sûr, l’Ordre conteste le rapport (Le Point).

« En réaction, l’Ordre des médecins entend bien organiser sa riposte. Ainsi, le Conseil national de l’ordre conteste officiellement de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des comptes, « tant sur le fond que sur la forme ». Il s’étonne, par exemple, que « plusieurs missions essentielles assurées par l’institution soient passées sous silence » et exprime, d’autre part, « son profond désaccord sur l’analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées ». « 

Pour plus de détails, quelques réponses de plus, une synthèse du rapport, voire le rapport dans son intégralité :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins
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Et cet Ordre qui est loin de faire ce pourquoi il est prévu, se permet de menacer les médecins qui soignent !

Sont ainsi visés ces médecins qui font connaître leurs réussites, et bien sûr en premier Raoult !

Le midi libre ne s’y trompe pas non plus :
https://www.midilibre.fr/2020/04/25/coronavirus-didier-raoult-bientot-suspendu-par-le-conseil-de-lordre-des-medecins,8862497.php

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Jean-Paul Saint-Marc

Résistance républicaine Aquitaine J'adore la chouette, elle a de grands yeux pour mieux voir.


3 thoughts on “Le Conseil de l’ordre des médecins se fait secouer le stéthoscope par la Cour des comptes.

  1. Charles Martel 02Charles Martel 02

    Le « conseil de l’ordre des médecins » :
    Une bande de médecins magouilleurs, usagers des salons et des antichambres des ministères, qui n’ont plus vu de malade de puis des années sinon de loin, plus attirés par les gros gains de la politique que par le désir de soigner et guérir conformément au serment qu’ils parjurent tous les jours!!

  2. Avatarnapoleonkom

    Le Conseil de l’ordre des dentistes ne vaut pas mieux. Lui aussi a été dénoncé par la Cour des comptes depuis des années principalement pour son train de vie luxueux et sa gestion opaque.
    Ainsi la Cour des comptes a-t-elle dénoncée le renouvellement fréquent et inutile du parc automobile du Conseil de l’ordre (et il achète pas des Dacia)(et d’ailleurs à quoi peut donc lui servir un parc automobile?)
    ainsi que l’organisation dans des villes DE PRESTIGE (généralement la Baule) dans des hôtels DE PRESTIGE, de réunions DE PRESTIGE (où il n’y que les membres du Conseil National) avec des invités DE PRESTIGE (des amis des membres du Conseil National) où lors de repas DE PRESTIGE (c’est pas des hamburgers) on s’offre des cadeaux DE PRESTIGE ( Cartier, Boucheron etc…) et tout cela avec l’argent des cotisations obligatoires des Chirurgiens-dentistes de base (40 000 dentistes à 422€ pièce cette année, 15€ d’augmentation chaque année) qui eux en échange reçoivent menaces et coups de trique de la part de cette institution obèse.
    Sans compter qu’à l’origine le Conseil de l’ordre devait fonctionner sur la base du bénévolat, comme c’était difficile l’Etat a accordé un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil à chaque conseiller, moralité il y a 30 réunions par mois.
    Et ainsi de suite…

    Un homme, un dentiste qui avait aussi une formation d’avocat, Philippe Rudyard Bessis s’est un jour dressé contre cet état de fait et a voulu dénoncer les diverses magouilles du Conseil National. Il a été aussitôt renvoyé devant le Conseil régional de L’ordre des dentiste qui est le tribunal d’exception de la profession et où le Conseil de l’ordre est juge, accusateur, partie et bourreau (dans le genre que la personne qui a instruit contre vous se retrouve à siéger pour vous juger) (et comme ce genre de procès rapporte 3000€ à chaque juge par condamnation, ils ont intérêt à poursuivre une maximum de dentistes) et il a été interdit d’exercer A VIE!

    Comme le chantait Guy Béart : « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté »

  3. Avatarzipo

    bref rien de neuf sous les tropiques encore une usine a Gaz une de plus qui ne sert strictement a rien si ce n’est a vider les caisses ,comme tant d’autres!!

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