La CEDH valide l’expulsion immédiate, sans avocats ni interprètes des migrants entrés illégalement en Europe

Les migrants, qui utilisent souvent une violence extrême, utilisent de plus en plus la tactique des attaques de masse contre les clôtures frontalières espagnoles à Ceuta et Melilla dans le but de submerger la police des frontières. Au cours des 18 derniers mois, des milliers de migrants équipés de gants, de chaussures à crampons et de crochets de fortune ont tenté de escalader les clôtures. Sur la photo: la barrière frontalière entre le Maroc et Ceuta, une enclave espagnole en Afrique du Nord. (Photo par Jorge Guerrero / AFP via Getty Images)

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Dans une décision historique qui aura des implications potentiellement sismiques pour la politique d’immigration en Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que l’Espagne avait agi légalement en expulsant sommairement deux migrants qui avaient tenté illégalement d’entrer sur le territoire espagnol.

Le tribunal de Strasbourg – qui a compétence dans 47 pays européens et dont les décisions lient les 27 États membres de l’Union européenne – a jugé que pour que les migrants bénéficient de certaines protections des droits de l’homme, telles que l’accès à des avocats, des interprètes et le droit de rester en Europe, ils doivent d’abord pénétrer sur le territoire européen de manière légale, et non illégale.

La décision, qui autorise effectivement les gouvernements européens à expulser sommairement les migrants illégaux immédiatement à la frontière, transfère certains pouvoirs décisionnels en matière d’immigration aux États-nations européens. Cette décision est considérée comme une victoire majeure pour ceux qui pensent que les États-nations souverains ont le droit de décider qui est autorisé ou non à entrer sur leur territoire.

Le cas espagnol remonte à août 2014, lorsque des centaines de migrants d’Afrique subsaharienne ont pris d’assaut la barrière frontalière de Melilla, une enclave espagnole en Afrique du Nord. Après avoir passé plusieurs heures perché au sommet de la clôture, deux hommes, l’un ivoirien et l’autre malien, sont descendus et ont été menottés par la police des frontières espagnole, qui les a remis aux autorités marocaines.

Les deux Africains ont déclaré qu’ils n’avaient jamais eu la possibilité d’expliquer leur situation personnelle ni de recevoir de l’aide d’avocats ou d’interprètes. En février 2015, avec l’aide d’avocats des droits de l’homme, les deux hommes ont porté leur affaire devant la CEDH.

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En octobre 2017, la CEDH a jugé que les expulsions sommaires constituaient une violation du droit européen. La Cour a déterminé que la police des frontières espagnole n’avait pas vérifié l’identité des migrants ni leur avait donné accès à des avocats, des traducteurs ou du personnel médical. Il a condamné l’ Espagne à payer à chacun des hommes 5 000 €. 

En décembre 2017, le précédent gouvernement de centre-droit espagnol a fait appel de la décision.

Le 13 février 2020, la CEDH est revenue à l’ unanimité sur son arrêt précédent. Dans un communiqué, il a expliqué :

«La Cour a considéré que les requérants s’étaient en fait placés dans une situation illégale lorsqu’ils avaient délibérément tenté d’entrer en Espagne le 13 août 2014 en traversant les structures de protection des frontières de Melilla en tant que membre d’un grand groupe et dans un lieu non autorisé, profitant de nombre important de membres du groupe et recours à la force. Ils avaient donc choisi de ne pas recourir aux procédures légales en vigueur pour pénétrer légalement sur le territoire espagnol. Par conséquent, la Cour a estimé que l’absence de décisions d’éloignement individuel pouvait être attribuée au fait que les requérants – à supposer qu’ils aient souhaité faire valoir des droits au titre de la Convention – n’ont pas fait usage des procédures officielles d’entrée en vigueur à cet effet, et que cela résulte donc de leur propre comportement.

« Dans la mesure où elle a conclu que l’absence d’une procédure individuelle d’éloignement avait été la conséquence du propre comportement des requérants, la Cour ne pouvait pas tenir l’État défendeur responsable de l’absence de recours judiciaire à Melilla leur permettant de contester cette suppression. « 

La CEDH a ajouté que les deux hommes auraient pu demander un visa ou une protection internationale à un poste frontière officiel ou dans des ambassades ou consulats espagnols au Maroc ou dans leur pays d’origine.

La décision de la CEDH a été saluée par l’indignation des groupes de défense des droits de l’homme et d’autres partisans d’une migration de masse incontrôlée vers l’Europe. Amnesty International, dans un communiqué, a déclaré :

« Le jugement d’aujourd’hui est très décevant. Ces deux hommes ont été ramenés au Maroc dès leur entrée en Espagne, sans aucune possibilité d’expliquer leur situation, aucune chance de demander l’asile et aucune possibilité de faire appel de leur expulsion.

« Que la Cour ait décidé aujourd’hui que l’Espagne était en droit de le faire, parce que les hommes sont entrés irrégulièrement dans le pays, est vraiment un coup dur pour les réfugiés et les droits des migrants. Les gens doivent avoir accès aux procédures d’asile et faire appel de toute décision, indépendamment de comment ils sont entrés dans le pays dans lequel ils souhaitent chercher refuge. « 

Wolfgang Kaleck, secrétaire général du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme, a déclaré que la décision de la CEDH sera perçue comme une « carte blanche » pour les expulsions sommaires ailleurs en Europe:

« Les refoulements à la frontière avec le Maroc sont une pratique espagnole de longue date, qui est devenue un modèle pour d’autres États le long des frontières terrestres extérieures de l’Union européenne. »

Écrivant pour le blog du droit constitutionnel, Verfassungsblog , l’avocat espagnol Carlos Oviedo Moreno, a accusé la CEDH de racisme:

« La CEDH … établit une distinction entre l’entrée légale et irrégulière sur le territoire d’un État et y attache la conséquence de placer certaines personnes en dehors de la protection de la Convention européenne des droits de l’homme …

« La conséquence d’un tel raisonnement est de perpétuer les frontières en tant que lieux de non-droit pour des groupes très particuliers: les migrants (noirs), les gens du Sud, la minorité indésirable exclue des avantages de la libre circulation mondiale encouragée pour tout le monde. »

D‘autres ont salué la décision de la CEDH. « Les frontières doivent être défendues« , a déclaré le maire-président de Melilla, Eduardo de Castro, du parti libertaire Ciudadanos (Citoyens). « Les pays doivent défendre leur souveraineté et leur territoire. »

Les responsables de Ceuta, une autre enclave espagnole en Afrique du Nord, ont également salué la décision de la CEDH. Alberto Gaitán, porte-parole du gouvernement de Ceuta, dirigé par le Parti populaire de centre-droit, a déclaré :

« La décision protège notre droit et notre obligation de préserver et de défendre l’intégrité et l’inviolabilité de notre frontière ainsi que les actions menées par notre police des frontières et la police nationale, qui ont notre respect, notre soutien et notre soutien. »

La députée Teresa López, qui représente Ceuta pour le parti conservateur Vox, le troisième parti en importance en Espagne, a ajouté :

« La CEDH a pris parti avec bon sens pour défendre une frontière bien définie, qui est l’une des conditions essentielles à la stabilité de tout État. La cour a répondu avec bon sens au fait que les agressions massives et violentes contre la les frontières de Ceuta et Melilla sont des actions collectives dans lesquelles les assaillants se placent consciemment et volontairement dans une situation d’illégalité flagrante.

«En réalité, les soi-disant expulsions expresses consistent à ce que chaque pays soit en mesure de défendre ses frontières et ses habitants avec tous les moyens légaux et proportionnels à leur disposition. Depuis sa création, Vox a demandé que des policiers et des gardes-frontières espagnols soient fournis. avec tous les moyens matériels et légaux pour protéger la frontière espagnole. « 

Le porte-parole parlementaire de Vox, Iván Espinosa de los Monteros, a qualifié la décision de « victoire pour l’Espagne et pour l’Etat de droit ». Il a ajouté :

« La décision de la CEDH détermine qu’un État-nation a le droit de défendre ses frontières. Quand quelqu’un se consacre à violer ces frontières, l’État-nation a le droit de renvoyer cette personne à son lieu d’origine le plus rapidement possible. »

On ne sait pas encore si la décision de la CEDH aura un effet dissuasif. Les migrants, qui recourent souvent à une violence extrême, utilisent de plus en plus la tactique des attaques de masse contre les barrières frontalières de Ceuta et Melilla afin de submerger la police des frontières. Au cours des 18 derniers mois, des milliers de migrants équipés de gants, de chaussures à crampons et de crochets de fortune ont tenté de escalader les clôtures. Les incidents récents notables comprennent:

• 26 juillet 2018 . Au moins 800 migrants d’Afrique subsaharienne ont tenté d’escalader la clôture de Ceuta. Au total, 602 ont réussi à entrer sur le territoire espagnol. Les migrants ont utilisé une violence sans précédent contre les forces de l’ordre espagnoles. Onze policiers ont été blessés lorsque des migrants les ont attaqués avec de la chaux vive, des lance-flammes faits maison, des bâtons et des objets tranchants, ainsi qu’avec de l’urine et des excréments.
• 22 août 2018 . Au total, 119 migrants ont réussi à escalader la clôture à Ceuta, après avoir profité d’une diminution de la présence policière du côté marocain de la frontière lors d’une fête musulmane.
• 21 octobre 2018 . Plus de 300 migrants ont tenté d’escalader la clôture de Melilla; 200 migrants, pour la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, sont entrés avec succès sur le territoire espagnol.
• 12 mai 2019 . Plus de 100 migrants ont tenté d’escalader la clôture de Melilla; 52 migrants, principalement du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Mali, sont entrés avec succès sur le territoire espagnol.
• 30 août 2019 . Plus de 400 migrants ont tenté d’escalader la clôture à Ceuta; 155 migrants, pour la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, sont entrés avec succès sur le territoire espagnol.
• 19 septembre 2019 . Au moins 60 migrants ont tenté d’escalader la clôture de Melilla; 26 migrants, pour la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, ont réussi à entrer sur le territoire espagnol.
• 18 novembre 2019 . Un passeur transportant 52 migrants – 34 hommes, 16 femmes et deux enfants – a atteint le territoire espagnol après avoir conduit sa camionnette à toute vitesse à la frontière de Ceuta. Le conducteur, un Marocain de 38 ans résidant en France, a été arrêté à plus d’un kilomètre du territoire espagnol. Les migrants, qui prétendaient être originaires du Congo, de Guinée et de la Côte d’Ivoire, ont été emmenés dans une installation de traitement des migrants à Ceuta.
• 19 janvier 2020 . Plus de 250 migrants ont tenté d’escalader la clôture à Ceuta; deux douzaines de migrants et de policiers ont été blessés.

« Les frontières de Ceuta et Melilla sont violées de manière permanente par les avalanches d’immigrants. Nous allons proposer une réforme de la loi sur l’immigration afin de pouvoir expulser immédiatement un immigrant si sa documentation n’est pas en règle. Nous pensons que la meilleure protection est une mur de béton suffisamment haut pour que les forces de sécurité contrôlent la frontière. « 

Espinosa de los Monteros a reproché au gouvernement d’encourager les migrations massives. « Nous ne sommes pas contre l’immigration », a-t-il déclaré lors d’une interview à la télévision publique espagnole. « Nous ne sommes même pas contre les immigrants illégaux. Ce n’est pas de leur faute si un gouvernement irresponsable les a appelés à venir ici illégalement. »

Traduction google

https://www.gatestoneinstitute.org/15615/spain-migrants-deportations