Guerre de taxes d’importation entre la France et les États-Unis

Publié le 19 janvier 2020 - par - 9 commentaires

David Lawder, Andrea Shalal

WASHINGTON (Reuters)Le gouvernement américain a annoncé qu’il pourrait imposer des droits d’importation punitifs allant jusqu’à 100 % sur 2,4 milliards de dollars d’importations en provenance de France de champagne, sacs à main, fromages et autres produits, après avoir conclu que la nouvelle taxe française sur des services numériques nuirait aux entreprises de la technologie américaine.

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Le patron de l’Agence commerciale des États-Unis (USTR), Robert Lighthzer, a déclaré que son enquête « Section 301 » avait révélé que la taxe française était « incompatible avec les principes en vigueur de la politique fiscale internationale et inhabituellement contraignante pour les entreprises américaines concernées », notamment Google, Facebook, Apple et Amazon.

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Robert Lighthizer a déclaré que son gouvernement envisageait d’ouvrir des enquêtes similaires sur les taxes concernant les services numériques de l’Autriche, de l’Italie et de la Turquie.

« L’USTR porte toute son attention sur la lutte contre le protectionnisme croissant des états membres de l’Union européenne qui ciblent injustement les entreprises américaines », a déclaré Robert Lighthizer. Sa déclaration ne faisait aucune mention des taxes numériques proposées au Canada ou à la Grande-Bretagne.

L’agence commerciale américaine a déclaré qu’elle recueillerait les commentaires du public jusqu’au 14 janvier sur sa liste tarifaire proposée ainsi que l’option d’imposer des frais ou des restrictions sur les services français, avec une audience publique prévue le 7 janvier. Elle n’a pas précisé de date d’entrée en vigueur pour les droits de 100 % proposés.

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CHAMPAGNE, VIN ROUGE ET GRUYÈRE…

La liste cible certains produits qui ont été épargnés des droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les subsides contestés touchant les avions de l’Union européenne, dont les vins mousseux, les sacs à main et les maquillages, les produits de luxe du géant français LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy) et du fabricant de produits de beauté L’Oréal qui seraient durement touchés.

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Le gruyère, également épargné par les tarifs USTR pour les avions, perçus en octobre, figurait en bonne place dans la liste des produits français visés à 100 %, ainsi que de nombreux autres fromages.

Les résultats ont gagné la faveur des législateurs américains et des groupes de l’industrie technologique américaine, qui soutiennent depuis longtemps que la taxe française cible injustement les entreprises américaines.

« La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire », ont déclaré, dans un communiqué joint, les sénateurs Charles Grassley (républicain) et Ron Wyden (démocrate), membres de la commission des finances du Sénat.

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Les porte-parole de l’ambassade de France et de la délégation de l’Union européenne à Washington n’ont pas pu être immédiatement contactés pour donner leur avis.

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Toutefois, avant la publication du rapport de l’USTR, un responsable français a déclaré que la France contesterait les conclusions de l’agence commerciale américaine, répétant l’affirmation de Paris selon laquelle la taxe numérique française ne vise pas spécifiquement les entreprises technologiques américaines. « Nous n’abandonnerons pas la fiscalité des entreprises numériques », a déclaré ce responsable.

Une taxe française de 3% s’applique aux revenus des services numériques réalisés par les entreprises ayant plus de 25 millions d’euros de revenus en France et 750 millions d’euros dans le monde.

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Le rapport de l’USTR et la liste tarifaire proposée font suite à des mois de négociations entre les Ministres des Finances français Bruno Le Maire et américain Steven Mnuchin sur une refonte globale des règles fiscales numériques. Les deux ministres ont trouvé un compromis en août lors d’un sommet du G7 en France, qui rembourserait aux entreprises américaines la différence entre la taxe française et un nouveau mécanisme en cours d’élaboration par le biais de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Mais le Président Trump n’a jamais officiellement approuvé cet accord et a refusé de dire si sa menace tarifaire à l’égard de la France était abandonnée.

https://www.reuters.com/article/us-usa-trade-france/u-s-vows-100-tariffs-on-2-4-billion-of-french-products-over-digital-services-tax-idUSKBN1Y62HC

Traduit par Jack pour « Résistance Républicaine

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9 réponses à “Guerre de taxes d’importation entre la France et les États-Unis”

  1. Avatar Roncelin dit :

    Est-il vraiment nécessaire d’acheter sur Amazone ? Pour un certain nombre de produits, il y a la fnac… Pour les livres, nos libraires… Quant à Google, il existe « qwant » qui le remplace avantageusement…
    Je ne suis pas sûr qu’à ce jeu idiot les Américains aient le dernier mot…

    • Avatar cabal dit :

      désolé surtout pas Qwant c’est de la daube et financé par l’état qui veut l’imposer aux administrations ( tellement personne n’en a rien à faire ) de plus il est hyper contrôlé pour les recheches et mots clés bref pire que gogole ..sinon il y a duck duck go en passant par TOR .

  2. Avatar Malou30 dit :

    Roncelin, j’ai voulu faire des recherches avec Qwant , je n’y suis jamais arrivée !
    Il est vrai que je ne suis pas un génie de l’Internet ! Je trouve qu’à mon âge je me suis pas mal adapté mais il reste encore beaucoup à faire !

  3. Avatar hollender dit :

    Arrêtez d’aller vous gaver de merde chez Mac Do, KFC, ou Subway !
    Arrêtez de boire du Caca Cola, du Schwepps, Pepsi, et autres saloperies sucrées vendues par les yankees
    Arrêtez d’acheter du ketchup Heinz, et des tas d’autres saloperies; on a tout ce qu’il faut chez nous sans aller acheter leur merde.
    Les Whisky écossais sont très bons, meilleurs que l’acide de Johnny Walker et de Jack Daniels.
    Ils commencent tout juste à savoir fabriquer des bagnoles valables pour remplacer leurs tas de rouille. Achetons FRANÇAIS ou au moins EUROPÉEN.
    Il a fallu que De Gaulle les foutent dehors, mais ils ont quand même conquis l’Europe et imposé leurs saloperies. Rappelez vous qu’ils ne sont pas venus pour sauver nos belles gueules, ils étaient envoyés par leurs multinationales.
    Opel qui appartenait à GM a fourni 65% des véhicules NAZIS jusqu’à ce que les Japonais les attaquent à Pearl Harbor……….
    Leur conquête continue avec Alstom, Technip, Latécoère entre autres fleurons nationaux.
    Allez voir comment ils ont corrompu Fujimori et volé la mine de Yanacocha au Pérou que le BRGM avait trouvé et commencé à exploiter …………….Il y a des centaines d’exemples de la « puissance  » des ordures de Wall Street et de leurs méfaits planétaires. Les Sud Américains et les pays d’Amérique centrale en savent quelque chose.
    Pas d’animosité envers les pauvres GI’s tombés en Europe, bien au contraire, mais les pourris de de Wall Street me font VOMIR

    • François des Groux François des Groux dit :

      Le problème est plus complexe.

      Comme l’écrivait @cabal, Qwant n’est pas génial comme moteur de recherche. Google s’avère nettement plus précis. Même si Qwant est français, je préfère le moteur américain…

      De même pour les voitures, @hollender. Je me rappelle que les japonaises étaient nettement mieux équipées que les françaises et souvent plus fiables.

      Cela s’est amélioré mais la plupart des petites voitures françaises sont fabriquées à l’étranger (par exemple au Maroc) tandis que la Toyoya Yaris l’est en France.
      Coca-Cola possède également une usine à Dunkerque.

      Donc, la question n’est-elle de favoriser plutôt l’emploi en France que des marques françaises ?

      • Christine Tasin Christine Tasin dit :

        En effet, on en arrive à ce paradoxe ahurissant, acheter étranger fabriqué en France et bouder français fabriqué au Maroc ????

        • François des Groux François des Groux dit :

          « Hélas, c’est là qu’est l’os » comme dirait l’autre…

          Autre problème : le gouvernement encourage l’embauche prioritaire de la diversité (signature de conventions, incitations fiscales en direction des banlieues sans oublier les « testing » antiracistes pour punir les entreprises récalcitrantes…).
          Résultat : Amazon construira en France mais embauchera qui vous savez… Un peu comme à la RATP où il impossible désormais pour un non-musulman de travailler sereinement.

          Il va donc falloir choisir entre un bien fabriqué au Maroc ou en Turquie par des musulmans, un autre en Slovaquie ou en Pologne chrétienne ou, enfin, un autre bien fabriqué en France mais par des barbus (je caricature mais qui sait, dans 30 ans…).

  4. frejusien frejusien dit :

    Non seulement Qwant est loin d’être aussi performant que google, mais c’est un véritable espion du gouvernement,

  5. frejusien frejusien dit :

    à tout prendre, je préfère Big Brothers à Gros Zoeil, typiquement français mais surtout macronien

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