Le Sénat retoque (un peu) la loi Avia « contre la haine sur internet »


Le Sénat retoque (un peu) la loi Avia « contre la haine sur internet »

Illustration : Critiquer Me Avia sera-t-il considéré comme un acte « haineux » et puni comme tel par sa proposition de loi ?

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Après avoir supprimé le terme « race » de la Constitution pour combattre le racisme, l’Assemblée nationale, sous l’égide de Me Avia, désirait supprimer la haine sur internet et, plus précisément « une parole haineuse décomplexée » sur les réseaux sociaux.

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Car « dans un contexte de dégradation de la cohésion sociale, le rejet, puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.« 

Texte de la « Loi Avia » : ici

Cette loi de « lutte contre la haine sur internet » devait permettre de combattre « la propagation d’une idéologie haineuse, qu’elle soit raciste, antisémite, anti-musulmans, homophobe ou sexiste ».

Il s’en était fallu de peu que les députés LREM lui adjoignent le terme flou et non délictuel d’ « islamophobie » (remplacé par « anti-musulmans »), concept en usage chez les Frères musulmans et le CCIF pour faire taire toute critique de l’islam.

https://www.lci.fr/politique/cyber-haine-pourquoi-le-mot-islamophobe-a-t-il-ete-enleve-de-la-proposition-de-loi-2124845.html

Sans cela, écrire « je déteste l’islam, cette idéologie de la haine » aurait valu à son auteur « haineux » des amendes et un stage de sensibilisation (un reformatage idéologique dans une mosquée ou une boucherie halal peut-être ?)

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Le gendarme du net apte à décider du contenu haineux d’un texte aurait été le CSA dont on connait la partialité et les jugements à géométrie variable (intraitable avec Zemmour et Georges Bensoussan dénonçant l’antisémitisme islamique;  laxiste avec la diversité en laissant Medhi Meklat, auteur  de « tweets orduriers, racistes et antisémites », œuvrer sur RTL).

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Pire encore, le CSA aurait imposé aux grandes plateformes l’obligation de « censurer en 24 heures les contenus signalés par leurs utilisateurs ou la police » et de « censurer toute réapparition d’un contenu déjà censuré » (obligation de surveillance constante) sous peine « d’un an de prison et 250000 euros d’amende »

D’où la crainte, exprimée par le site « La Quadrature du Net », d’une censure politique automatisée.

Par exemple, la police « avait signalé en janvier à Google une caricature de Macron en Pinochet, enregistrée en tant que « injure raciste »…

Source : Libération

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Autre amendement ajouté à la dernière minute : « censurer les photos et vidéos de policiers prises sans leur accord » (par exemple, en train de passer-à-tabac un Gilet Jaune…).

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Bref, devant une attaque sans précédent contre la liberté d’expression, le Sénat a (modérément) réagi en retoquant le projet de loi de Me Avia, toujours aussi flou à définir précisément ce qu’est la « haine ».

Texte d’amendement du rapporteur Frassa (LR) : ici

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Première victoire contre la loi « haine »

La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet.

Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un texte qui fait l’unanimité contre lui.

La commission des lois a vidé de sa substance l’article 1er de la proposition de loi. Cet article imposait aux grandes plateformes de censurer en 24 heures les contenus signalés par leurs utilisateurs ou la police et correspondant à une longue liste d’infractions (relire notre résumé de cette obligation).

Par ailleurs, la commission des lois a aussi supprimé une obligation parfaitement absurde, ajoutée à la dernière minute cet été à l’Assemblée nationale par le groupe LREM, imposant aux plateformes de censurer toute réapparition d’un contenu déjà censuré.

Cela aurait impliqué une surveillance constante de l’ensemble des messages qu’elles diffusent, en violation frontale du droit européen.

Enfin, évidemment, les amendements farfelus du sénateur Grand, proposant de sanctionner lourdement la captation et la diffusion d’images de policiers (ici et ), ont été déclarés irrecevables.

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Une victoire à confirmer

Les victoires d’aujourd’hui restent à confirmer par l’ensemble du Sénat lors d’un vote en séance plénière prévu pour le 17 décembre…

Le Sénat doit marquer le plus fortement possible son opposition à la proposition de Mme Avia, en la rejetant purement et simplement.

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Les tous pouvoirs du CSA…

Initialement, la loi ne concernait que les plateformes dont le nombre d’utilisateurs dépassait un seuil fixé par décret, qu’on nous annonçait à 2 millions.

Désormais, la loi s’imposera aussi à n’importe quelle plateforme choisie par le CSA selon des critères si vagues qu’il risque de pouvoir les désigner arbitrairement…

Toutes ces plateformes devront respecter les « règles » que le CSA définira pour lutter contre les infractions en ligne.

Le CSA pourra sanctionner la violation de ses propres règles par une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaire des plateformes.

Le contenu de ces futures « règles » est encore inconnu, mais il faut redouter que le CSA songe à y inclure des techniques de censure automatisée ou de restriction de l’anonymat...

Ces nouvelles « règles » seraient actées sans aucun débat démocratique, le CSA étant ici le seul à décider.

Ce pouvoir démesuré n’est pas nouveau dans cette proposition de loi. Nous le dénonçons depuis l’été dernier. La nouveauté du jour est que, en plus de décider des règles qu’il imposera, le CSA décidera aussi des plateformes auxquelles les imposer.

Les risques d’abus, notamment contre les plateformes indépendantes et contre le Web libre et décentralisé, sont décuplés […]

De quoi détruire n’importe quelle plateforme indépendante d’un battement de cil du CSA…

La Quadrature du Net

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2 thoughts on “Le Sénat retoque (un peu) la loi Avia « contre la haine sur internet »

  1. AvatarMichel

    Ce n’est pas en censurant que ce faux gouvernement arrivera à ses fins. On ne peut pas empêcher la pensée, c’est impossible, même si ces démeurés le croient. La pensée est la construction des idées puis les idées construisent les actes. Impossible à réduire. Voila comment un faux gouvernement s’autodétruit obligatoirement et sans retour possible en arrière.

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