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Plusieurs articles du 20 septembre se sont faits l’écho d’une alerte donnée à bord du Pascal Paoli (Corsica Linea) à cause d’une prière musulmane impromptue qui a suscité bien des inquiétudes.
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L’information n’est pas forcément simple à analyser car les médias ont été assez peu friands de détails à propos de ce qui a pu justifier les craintes de l’équipage et des passagers. On reste sur sa faim, on a l’impression qu’on nous cache des choses encore une fois (la presse étant subventionnée par le régime en place).
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L’article du 20 minutes parle « d’individus suspects » et de « faisceau de présomptions ». Alertés par le commandant, les gendarmes maritimes ont alors procédé à un contrôle qui, nous dit-on, n’aurait débouché sur « aucune infraction ».
Bref, circulez, il n’y a rien à voir ? Mais quand même un article consacré a finalement un événement dont on ne sait rien finalement. Bizarre, vous avez dit bizarre…
Du côté de France 3, il est question d’un « contrôle spectaculaire », à 5 heures du matin par 6 gendarmes armés. Cette intervention aurait eu lieu pour appréhender un groupe de musulmans qui avaient fait une prière collective la veille.
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Et de conclure, comme la Dépêche : « Sans armes, ils n’étaient pas connus des autorités« .
Cela suffit-il à en faire de tendres brebis ? Le tueur de Nice non plus n’était pas connu de la police, à l’époque… de même que le tueur de la préfecture de Paris lors de l’attentat de ce 3 octobre.
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France 3 interroge alors une étudiante afin de susciter chez le lecteur un sentiment de compassion pour ces musulmans et laisser entendre que la police aurait finalement commis une bévue, en tous cas une erreur. Nous allons voir que c’est tout à fait discutable.
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Corse matin se fait quant à elle l’écho de la réaction de la LDH, association pourtant ô combien négligeable vu qu’elle tire tous azimuts et se fait souvent rembarrer par les tribunaux à force de défendre des causes perdues et d’agir contre une conception saine des droits de l’homme : elle se demande quels indices ont pu motiver ce contrôle. Avec moins de retenue, Oumma.com, site dévoué à la musulmanie, ironise sur ce contrôle qui aurait été inutile.
« Signe des temps viciés (nous dit Oumma.com), on n’ose imaginer l’affolement général qu’aurait provoqué l’expression « Allah Akbar » (Dieu est le plus grand). Sans doute, aurait-elle entraîné un avis de tempête très violente, de celles qui balaient tout sur leur passage, dont la raison et le sens du discernement… »
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Eh bien oui, effectivement, voyez-vous, les gens ne sont pas rassurés, chers auteurs de Oumma.com par les temps qui courent. D’ailleurs, qu’entendez-vous par « temps viciés » ? Faites-vous référence à une conception islamique du « vice », un comportement de « mécréant » refusant de se conformer à la charia ?
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Regardez un peu ce que font certains adorateurs d’Allah. Certes, les attentats paraissent moins nombreux, sans doute parce que l’élection d’Emmanuel Macron a donné des gages quant à la possibilité d’imposer la charia en France dans quelques années et d’en avoir un avant-goût dès à présent.
Les attentats sont moins nombreux, probablement parce que les Français n’ont pas voté pour la candidate qui proposait les mesures les plus restrictives à cet égard. Ils ont préféré s’aplatir et refiler la dette sécuritaire aux générations suivantes, car il existe désormais une dette de ce type aux côtés de la dette publique bien mieux connue et théorisée.
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On est faussement sorti de l’état d’urgence, puisque les mesures qui autrefois en relevaient sont désormais dans le droit commun : autrement dit, depuis 2015, c’est l’état d’urgence en permanence dans notre pays, ce qui justifie encore des assignations à résidence ou placements sous bracelets électroniques (mesures assez insignifiantes, comme chacun sait).
On trouve encore des cas qui remplissent les annales judiciaires dans la rubrique du terrorisme islamique. Un exemple : un arrêt du Conseil d’Etat du 22 août concernant un Algérien visé par une assignation à résidence.
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De plus, nul n’ignore que bien des agressions sont banalisées, le pouvoir politique relayé par la plupart des médias se dit « prudent sur les motivations » du tueur, comme lors du meurtre de 4 personnes ce 3 octobre à Paris… ou l’incendie de Notre-Dame.
Quant à la formule « Allah akbar », comme on dit, plus c’est gros, plus ça passe : vous vous permettez d’user d’un ton d’ironie et de condescendance envers ceux qui s’inquiètent de l’entendre prononcée. Pourtant, même le journal « la Croix », très « bien pensant », le dit : l‘expression est un appel à la prière mais aussi un appel à la guerre.
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Un article qui faisait suite à l’attentat de Charlie Hebdo… https://actu.orange.fr/france/videos/charlie-hebdo-les-tireurs-criaient-allah-akbar-CNT0000019kBfj.html
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Dans ce contexte, comment s’étonner effectivement de certaines craintes de la part d’une population traumatisée par une série d’attentats où « Allah akbar » fut prononcé ou des prières musulmanes réalisées avant de commettre des crimes ?
Ainsi, lors de l’attentat de l’Hyper casher, Amedy Coulibaly, qui se définissait comme un musulman membre de l’Etat islamique, a prié avant de passer à l’acte meurtrier :
« Le terroriste, visiblement, se préparait à mourir. Il disait que c’était sa’ récompense’. Il s’est soudain mis à prier. Mon portable était allumé, les policiers l’ont donc entendu. Et ont sans doute profité de ce moment pour lancer l’assaut. Quelques instants plus tard, le rideau du magasin s’est levé. Nous avons compris que c’était le début de l’assaut. Nous nous sommes jetés au sol. »
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En prison, Abdeslam se comporte comme un prosélyte obsédé par le culte et la prière :
https://www.ladepeche.fr/2019/09/18/salah-abdeslam-un-monstre-en-prison,8421622.php
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Faut-il encore rappeler que des salles de prière ont été fermées pour apologie du terrorisme, appel au djihad ?
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Dans ce contexte, se pose la question de savoir si l’on peut appeler la police lorsque, comme le commandant du Pascal Paoli, on se trouve confronté à une prière musulmane ostentatoire et inquiétante.
« Elle est chargée (…) de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.
Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions ».
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Comme on le voit, ce texte ne prévoit l’intervention de la police qu’au stade de la réalisation de l’infraction. Pour l’instant, aucune poursuite ne semble avoir eu lieu suite à une prière musulmane. Il n’est notamment pas encore dans le droit positif acquis que la prière musulmane soit un acte d’apologie du terrorisme ou constitutif d’intelligence avec l’ennemi.
Une prière sur le lieu de travail ne constitue pas, notamment, en l’état actuel du droit, une infraction pénale. De plus, depuis la loi El Khomri votée sous Hollande, il est de plus en plus difficile de sanctionner comme une faute professionnelle la réalisation de la prière musulmane pendant le temps de travail.
Il y a eu peu de contentieux au sujet de la prière des salariés de droit privé, les employeurs ayant apparemment globalement peur d’être quant à eux poursuivis pour discrimination et lourdement sanctionnés à ce titre.
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Dans la fonction publique, la neutralité imposée à l’agent a permis de faire davantage respecter le vivre ensemble à la française, mais la prière musulmane n’en est pas pour autant une infraction pénale, seulement alors un manquement disciplinaire.
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Donc dans ces hypothèses, on ne peut pas du fait même du manquement disciplinaire appeler la police. Il faut rechercher sur un autre fondement si la prière est susceptible de relever d’une infraction pénale, par exemple la fameuse incitation à la haine, prévue par la loi de 1881, qui devrait concerner notamment l’appel à la violence à raison de la NON appartenance à une religion.
Seulement voilà, il faut bien reconnaître que ces dernières années, c’est toujours de l’incitation à la haine à raison de l’appartenance à une religion qui est poursuivie et qui donne lieu à des condamnations et pas le cas inverse…
Le texte vise pourtant « ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Ainsi, si l’on cherche sur Legifrance.gouv.fr la jurisprudence judiciaire concernant les mots clés « haine » et « mécréant », on tombe sur trois arrrêts de la Cour de cassation. Le premier du 17 septembre : condamnation de Eric Zemmour pour ses propos anti-islam.
Le deuxième du 19 juin 2018 : encore une condamnation sur ce fondement contre Riposte laïque pour des propos anti-islam.
Le troisième du 10 janvier 2018 dans l’affaire du faux ventre de femme enceinte pour commettre un attentat : cette fois-ci, cassation pour avoir recouru à une perquisition dans le cadre d’une poursuite pour association de malfaiteurs afin de réaliser un acte terroriste au domicile d’un couple dont la femme « exprimait sa haine des mécréants, affirmant qu’elle voulait aider financièrement les personnes souhaitant combattre dans les rangs de Daesh. Elle passe désormais ses journées à regarder des vidéos pro-djihadistes sur internet, s’isolant de plus en plus avec son concubin et son enfant de 18 mois ». Rien à propos de l’incitation à la haine, du reste !
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Donc pour l’instant, l’incitation à la haine de musulmans contre des non musulmans n’est pas considérée, apparemment, comme une infraction permettant d’appeler la police pour la constater et assister le juge d’instruction, puisque le gouvernement ne paraît pas ordonner de poursuites dans ce domaine et la justice semble-t-il ne condamne pas non plus.
On remarquera par exemple qu’Abdeslam ne paraît nullement poursuivi pour incitation à la haine actuellement bien qu’il ait comparé les « mécréants » non musulmans à des « chiens », considérés comme des « minus »…
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Un comportement agressif, des termes injurieux, déniant leur dignité à des êtres humains explicitement comparés à des animaux (traditionnellement considérés comme inférieurs aux humains sur le plan de l’évolution, même si cela peut se discuter, mais l’humain possède des facultés hors du commun comparativement aux animaux) et des moins que rien. On ne peut pas dire qu’il incite à aimer les non musulmans en procédant de la sorte : la haine qu’il exprime n’aurait pas de fonction incitative, alors même qu’elle se mêle à du prosélytisme !
Les propos d’Eric Zemmour étaient ô combien d’une autre teneur puisqu’ils ne comportaient aucune dégradation des musulmans à ce sujet : ceux-ci ne se voyaient pas retirer leur qualité humaine, seuls les moeurs et mentalités qui leur étaient prêtées faisaient l’objet d’une dénonciation de la part de l’intellectuel…
Voici les propos qui lui ont valu une condamnation :
« premier passage, la réponse « Non » à la question de savoir s’« il y a des musulmans en France qui vivent dans la paix, qui n’interprètent pas à la lettre les textes du coran, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c’est des guerriers, c’est des soldats de l’islam » ; troisième passage, « Non mais c’est pas du terrorisme c’est du djihadisme. Donc c’est l’islam » et « Pour moi c’est égal » ; quatrième passage, « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire » ; cinquième passage, « je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’islam et la France ».
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Ces réflexions mises à part, on peut donc conclure qu’actuellement, une prière musulmane, fût-elle faite par admiration pour Abdeslam et suivant son modèle, n’est pas considérée par les autorités publiques placées sous l’autorité du gouvernement comme une infraction pénale. Cela relèverait, nous dit-on, de la liberté religieuse…
Néanmoins, et c’est le deuxième temps de cette réflexion, les fonctions de la police sont plus vastes, ainsi que l’a énoncé la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995.
https://www.vie-publique.fr/documents-vp/securite_interieure_2005/missions_police.pdf
Outre la fonction de police judiciaire, la police nationale exerce d’autres missions :
La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
– La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
– Le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.
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Dans ce cadre, on ne peut pas exclure que la police puisse être légitimement appelée lorsque se déroule une prière publique bruyante et/ou encombrante dans l’espace public ou même ailleurs, comme sur un navire de croisière appartenant à une entreprise privée ou publique.
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La police doit en effet assurer « la tranquillité publique » et un regroupement massif constitutif d’une prière de rue peut troubler la tranquillité publique.
Ainsi, dans le cas que l’on voit sur cette photo, la prière de rue est probablement source de bruit pour les riverains pouvant donc alerter la police à notre avis.
On peut aussi relever une atteinte à la liberté constitutionnelle d’aller et venir, permettant de se déplacer dans l’espace public dans les voies qui ne sont pas interdites à la population en vertu d’un arrêté justifié par des motifs d’intérêt général (exemple : assurer la sécurité d’un événement public comme un défilé militaire, empêcher l’accès à une zone où vient d’être commis un crime afin de permettre à la police de se livrer à des investigations pour collecter les indices nécessaires à l’identification des coupables et la répression, permettre la réalisation de travaux publics, etc.). Bien évidemment, la laïcité interdit la privatisation d’une rue pour la réalisation de prières mahométanes, même avec l’aval d’un maire (l’arrêté est annulable en justice).
Il y a ici une voie de fait dans l’atteinte portée à cette liberté de façon sauvage puisque nul ne peut emprunter la voie obstruée par la prière islamique que l’on voit sur cette photo.
La liberté d’aller et venir constitue une liberté fondamentale
La liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Elle s’exerce, en ce qui concerne le franchissement des frontières, dans les limites découlant de la souveraineté de l’Etat et des accords internationaux et n’ouvre pas aux étrangers un droit général et absolu d’accès sur le territoire français. Celui-ci est en effet subordonné au respect tant de la législation et de la réglementation en vigueur que des règles qui résultent des engagements européens et internationaux de la France.
Source: Arrêt – CE, 11 avr. 2018, n° 418027
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Si l’on envisage désormais la protection des personnes et des biens, dans un contexte où une explosion du terrorisme djihadiste a endeuillé nos contrées de façon récurrente, il ne faut négliger le fait que la prévention d’une attaque terroriste fait partie des missions de la police et que la valorisation de la prière musulmane par des djihadistes ayant effectivement tué des hommes parce qu’ils ne partageaient pas leurs convictions, leur modèle de société correspondant à un modèle incompatible avec nos libertés constitutionnelles, notre pacte fondamental républicain, nos moeurs françaises (formule qui conviendra sans doute mieux aux partisans de l’ancien régime, l’avant 1789) crée un contexte particulier sur le territoire français à cet égard.
A notre sens, malgré les remarques de la LDH et de Oumma.com (même combat), il ne paraît pas possible d’incriminer dans le cas du Pascal Paoli le commandant ayant appelé les secours sans qu’il y ait eu de constatation d’infractions.
De même, la responsabilité de la puissance publique ne peut être engagée au titre de cette intervention (alors qu’elle peut parfois l’être pour faute lourde en cas d’abus de pouvoir).
Le fait qu’aucune infraction ne soit jugé constatable découle simplement d’un choix politique de l’équipe de Macron dans le domaine de la lutte antiterroriste et notamment des consignes données aux procureurs quant à la politique pénale. Ce n’est pas parole d’évangile mais calcul politique afin de garder un certain électorat.
Il existe en effet une infraction pour divulgation de fausse information (article 322-14 du code pénal) :
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.
Or, cette infraction n’est nullement caractérisée dans le cas présent et devrait rarement l’être dans d’autres contextes où une personne pourrait être apeurée ou subir une nuisance du fait d’une prière musulmane intervenant de façon « sauvage ».
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En conclusion, il est possible d’appeler la police lorsque l’on est confronté à une prière musulmane sauvage en faisant valoir l’un de motifs suivants :
– elle entrave la circulation sur la voie publique (« prières de rue »),
– elle génère une nuisance sonore,
– elle intervient dans un contexte permettant de penser que celui qui s’y livre a l’intention de procéder à une attaque djihadiste.
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Rassurez-vous ! Ineffable reflet de BHL a trouvé la solution :
Jean-Michel Aphatie (LCI) : « L’Etat doit construire des mosquées pour éviter les prières de rue. Intégrer l’islam à la République est une nécessité ».
http://www.fdesouche.com/1272857-jean-michel-aphatie-lci-letat-doit-construire-des-mosquees-pour-eviter-les-prieres-de-rue-integrer-lislam-a-la-republique-est-une-necessite
Bien entendu, avec notre pognon pas le sien, hein. Faut pas déconner quand même.
J’ai prévenu Corsica ferries il y a quelques années que leurs ferries présentent de belles cibles pour les jihadistes, donc j’espère que l’équipage est armé à présent et entraînées à riposter. Bref islam et ses adeptes + collabos dehors.
Et on ne pourrait pas rajouter : elle empêche les Secours d’intervenir en cas d’intervention médicale nécessaire ou de sinistre ? Car quand on voit la photo dans la rue ci-dessus….
Des fois, on rêve de conduire un char. 🙂
oui bien sûr, quand l’article est pondu, le citron n’est pas forcément complètement pressé 😉
Bonjour,
Merci, Maxime, pour cette analyse très serrée.
Le seul problème,c’est que ce sont ni nos coutumes,ni notre religion,et que ces individus sont des étrangers,qui ont un pays,et ne devraient donc pas êtres chez nous. Sur cette photo,et si l’on compte le nombre de culs en l’air; à combien se monte le total des allocations que les Français doivent leur donner.? Et combien ont ils de gosses, pour que ça leur rapporte le plus possible.?
La FATIHA qui est le NOTRE PERE MUSULMAN appelle 17 fois par jour les musulmans à la haine des juifs et des Chrétiens
Est ce que cela ne suffit pas pour interdire les prières de rue…..
Non, car si la police intervient, elle sera blamee pour » provocation ».
C’est comme cela depuis 50 ans.
Le jour où les muzz se sentiront assez nombreux et forts, ils passeront à l’attaque.
Les forces de l’ordre, la police, la Gendarmerie et même l’armée ne pourront rien faire car les muzzs retourneront leurs armes contre les FDS. Ils ne veulent pas tirer sur leurs « frères », unis dans leur SECTE maléfique.
Il sera alors trop tard pour appeler l’Europe au secours, ils seront eux aussi en pleine lutte contre leurs envahisseurs.
Si Trump est encore là, il enverra ses » fers à repasser » volants bombarder ses alliés et amis……..Comme en Serbie.