Il y a des gens qui déclarent 70 enfants à la Sécurité sociale

Fraude sociale et immigration : la grande escroquerie

Par
Louis de Raguenel

Faux numéros de Sécurité sociale, allocations douteuses, coûts gigantesques : alors que la France s’interroge sur la fraude sociale, Valeurs actuelles lève le tabou de la responsabilité de l’immigration dans ces chiffres.
Rarement un pré-rapport parlementaire aura fait autant de bruit. Difficiles à lire et encore plus à comprendre, ces documents n’intéressent guère le grand public. Encore moins les médias, souvent lassés à l’avance à l’idée de décrypter un texte de plus de cinq pages… Pourtant, le sénateur UDI Nathalie Goulet et le député LREM Carole Grandjean sont parvenus à percuter le débat public en publiant, le 3 septembre dernier, leur précieux pré-rapport, consacré à la lutte contre la fraude sociale. Tollé dans la salle et pugilat sur les plateaux de télévision.
Nathalie Goulet nous l’assure : « Il y a des gens qui déclarent 70 enfants à la Sécurité sociale. » Rapports administratifs à l’appui, elle alerte : il existerait une grande différence entre le nombre de personnes inscrites au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le nombre de bénéficiaires de prestations sociales. « 110 millions de personnes y sont inscrites et, parmi elles, 84,2 millions sont réputées en vie… Rappelons que le pays compte… 67 millions d’habitants ! » Plus incohérent encore, elle révèle que le même RNIPP compte 3,1 millions de personnes âgées de plus de 100 ans en vie alors que l’Insee en recensait 21 000 en 2016 ! « On lève un tabou ! », s’exclame-t-elle.
« Attention ! Sur le sujet de la fraude sociale, politiquement, il n’est pas question d’agiter le chiffon rouge de l’immigration », nous préviendra brutalement une des 90 personnes auditionnées par les deux parlementaires. Pourtant, il est précisément temps de s’intéresser à la fraude sociale concernant les étrangers, de s’attarder sur le lien entre celle-ci et l’immigration. Lorsqu’on tourne les pages du pré-rapport, le thème, sans jamais être désigné comme seul responsable, est presque omniprésent.
“8 millions de cartes Vitale surnuméraires toujours actives”

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De manière concrète, Valeurs actuelles a demandé à plusieurs personnes auditionnées par la mission gouvernementale de lister quelques exemples précis pour éclairer l’opinion de ses lecteurs. Échantillon : à partir d’un faux certificat de naissance et d’une identité irakienne usurpée, un Algérien s’était fait verser 30 000 euros d’allocations ; un autre encaissait la pension de sa mère décédée ; un troisième, Franco-Nigérian, avait monté un réseau de faux inscrits à l’allocation d’adulte handicapé…

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En lisant ce pré-rapport, on apprend que 21,1 millions d’individus disposant d’un numéro de Sécurité sociale sont nés à l’étranger et que 11,9 millions d’entre eux ont été bénéficiaires de prestations sociales, alors que l’Insee dénombre seulement 7,9 millions de personnes nées à l’étranger vivant sur le territoire français ! On découvre aussi que 11 000 personnes sont immatriculées « sans nom patronymique ». Plusieurs sources concordantes affirment qu’elles sont « presque toutes » de nationalité étrangère.

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L’inspection générale des Finances et l’inspection générale des Affaires sociales l’écrivaient noir sur blanc dans un autre rapport, publié en septembre 2013, page 8 : « Les déclarations de bénéficiaires des caisses de l’assurance maladie obligatoire surestiment de 7 millions le nombre de résidents en France et près de 8 millions de cartes Vitale surnuméraires apparaissent être toujours actives. » Page 9 : « L’Insee estime à 52,6 millions de personnes, en 2013, la population résidente âgée de plus de 16 ans […] Or, [on dénombre] 60, 36 millions de cartes Vitale actives […] . » Le magistrat Charles Prats, ancien membre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, met les pieds dans le plat : « À qui bénéficient ces cartes Vitale ? Une quasi-certitude, pas à des Français ! Il existe des millions de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents. On a appris, par exemple, en juin, qu’il existe un million et demi de personnes nées à l’étranger qui ont perçu des prestations en trop. »
Immigration et fraude sociale : l’inquiétante corrélation
Pour le député LR Pierre-Henri Dumont, « il y a un lien évident entre la fraude sociale et la fraude documentaire de personnes étrangères habitant en France ou à l’étranger ». Les faits parlent d’eux-mêmes : en 2011, il avait été attesté que 1,8 million de numéros de Sécurité sociale étaient attribués frauduleusement à des personnes vivant à l’étranger. En 2009, 436 000 retraités de nationalité algérienne touchaient une pension de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. « Qui vérifie si ces personnes existent ? Personne ! », assène le député. En 2010, on comptait 412 000 pensionnés algériens pour un total de 1,2 million de pensionnés à l’étranger toutes origines confondues, soit un tiers de tous les bénéficiaires de retraites versées par la France à l’étranger. Particulièrement combatif sur le sujet, le député Valérie Boyer (LR) a demandé à maintes reprises au gouvernement si les décès des ayants droit sont déclarés aux caisses de retraite. Sans réponse précise, les prestations sociales continuent d’être versées à leurs descendants.
Le pré-rapport parlementaire insiste longuement : les services sociaux et fiscaux ne parviennent pas (ou ne tiennent pas… ) à croiser leurs fichiers pour lutter contre les doublons, les décès non déclarés ou encore les cas manifestes de fraude. Ce n’est pas moins grave : le problème réside surtout dans notre incapacité à lutter contre la fraude documentaire, c’est-à-dire les faux papiers, les faux certificats de naissance, de création d’entreprise. Sans le dire aussi clairement, cet échec est donc aussi lié à celui du contrôle des flux migratoires : en contrôlant qui entre sur le territoire français, l’État peut lutter plus efficacement contre l’immigration illégale, notamment dans ses demandes de laissez-passer consulaires (lire notre article page 26). Le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, expert des questions migratoires, a d’ailleurs demandé, avant l’été, la création d’une mission parlementaire sur la fraude documentaire. Demande restée pour le moment sans réponse.
C’est en profitant de notre faiblesse que certaines personnes déclarent ainsi 15 enfants en cinq ans sans que personne ne se pose de questions.
Le problème est entier : aujourd’hui, un tiers des mineurs africains ne disposent pas d’état civil. D’après la Banque mondiale, 500 millions d’Africains (soit la moitié de la population du continent) n’ont pas de papiers ou ne sont pas en mesure de prouver leur identité. Au Mali, entre 20 et 30 % des enfants de moins de 5 ans n’ont pas d’extrait de naissance. Pour le pays, l’enjeu est tel qu’a été créée la journée africaine de l’état civil, le 20 décembre. Pour le continent, où la démographie explose – on parle de 2,5 milliards d’habitants en 2050 -, le sujet est grave. Pour la France, enfin, qui attire toujours autant les migrants économiques d’Afrique, il devient urgent d’inciter fortement les pays les moins proactifs à se préoccuper de leur état civil. Et pourquoi pas, de les inciter à généraliser les passeports biométriques ?
Car, du côté français, l’État n’a pas les moyens d’aller vérifier si un acte de naissance mal scanné, venant d’un pays où les questions d’état civil ne sont pas une priorité, est frauduleux ou pas. C’est en profitant de notre faiblesse que certaines personnes déclarent ainsi 15 enfants en cinq ans sans que personne ne se pose de questions. « On imagine qu’il y a eu beaucoup de triplés ! » , ironise un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur.
“Frauder la Sécurité sociale, c’est voler”
Preuve s’il en fallait du lien entre fraude sociale et immigration, les premières préconisations de Nathalie Goulet et Carole Grandjean parlent d’elles-mêmes : sécuriser les données de l’état civil français, éviter la fraude documentaire avec les pays étrangers, imposer aux bénéficiaires des aides sociales de fournir au moins une preuve de vie par an, interdire l’accès au système social aux personnes sans nom patronymique, sécuriser les justificatifs de résidence, interdire le versement de prestations sur des comptes à l’étranger… Tous items en lien avec l’immigration.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé, fin février 2019, la formation prochaine d’une mission parlementaire ou administrative de lutte contre la fraude. Il faudra toutefois attendre… les élections européennes avant de voir l’exécutif faire bouger la bête.
Finalement nommées le 28 mai 2019 par Édouard Philippe, seulement deux jours après ces élections européennes où le RN est arrivé en tête, les deux parlementaires refusent d’y voir un signal politique. À droite, Nicolas Sarkozy l’avait évoqué, en novembre 2011 : « Frauder la Sécurité sociale, c’est voler. » Ayant perdu la présidentielle de 2012, son discours était resté lettre morte. Le sujet, en revanche, a continué de prospérer à droite de l’échiquier politique.
[L]e montant des mesures promises par Emmanuel Macron pour redonner du pouvoir d’achat à ceux qui peinent à boucler les fins de mois correspond presque à celui de la fraude sociale, volé au contribuable !
Avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, venus tous deux des Républicains, Emmanuel Macron pourrait avoir un attelage opérationnel pour s’attaquer au problème… et continuer d’essayer de siphonner la droite. Le constat oblige aussi à le reconnaître : la gauche, surtout après l’affaire Cahuzac, n’a cessé d’imposer la lutte contre la fraude fiscale comme le seul combat légitime des inspecteurs de Bercy contre les voleurs d’argent public. Et s’il n’était que temps de lutter efficacement contre la fraude sociale ? L’opportunité serait donc électorale, mais pas que…
Touchant le quinquennat d’Emmanuel Macron en plein cœur, la crise des “gilets jaunes” a contraint le chef de l’État à lâcher 17 milliards d’euros pour faire baisser la tension. Le tremblement de terre social a ainsi imposé au gouvernement de partir à la recherche de nouveaux postes de dépense publique inutiles. Voire de dépenses choquantes. Charles Prats n’a pas manqué de rappeler, en pleine crise des “gilets jaunes”, qu’on pouvait estimer la fraude sociale à 14 milliards d’euros par an (lire notre entretien page 32). Il n’en a pas fallu plus pour mettre le feu aux poudres : le montant des mesures promises par Emmanuel Macron pour redonner du pouvoir d’achat à ceux qui peinent à boucler les fins de mois correspond presque à celui de la fraude sociale, volé au contribuable !
En 2022, l’immigration sera le grand enjeu du scrutin
C’est donc dans ce contexte, après d’innombrables questions posées par Nathalie Goulet au gouvernement, restées la plupart du temps sans réponse, qu’Édouard Philippe s’est laissé convaincre de l’opportunité de nommer cette mission parlementaire. Quitte à prendre le risque d’exposer son directeur adjoint de cabinet, Thomas Fatome, qui fut directeur de la Sécurité sociale pendant cinq ans.
Pour Édouard Philippe, attaché à faire comprendre qu’il incarne par son parcours la “jambe droite” du couple exécutif, l’enjeu est aussi de ne pas laisser le Rassemblement national s’emparer de ce problème jamais résolu. Le sujet est éminemment politique. Car il est explosif si on le creuse. Justement, jusqu’où pousser les investigations ?
Si Nathalie Goulet et Carole Grandjean peuvent se féliciter d’avoir brisé un tabou en révélant au grand jour les chiffres de la fraude sociale en France, leur travail a aussi permis de se faire une idée plus précise du rôle joué par l’immigration, bien qu’elles s’en défendent. Emmanuel Macron en est convaincu : l’immigration sera au cœur de la prochaine présidentielle. Maintenant que ces données sont connues de tous, la balle est dans son camp pour agir. Plus pour parler.

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