Le CCIF peut-il vous faire condamner si vous refusez d’être servi par une voilée ?

http://resistancerepublicaine.com/2019/02/23/hm-coup-de-chapeau-a-la-resistante-qui-a-ose-je-refuse-de-me-faire-servir-par-une-femme-voilee/

J’espère que cette dame trouvera un bon avocat pour la défendre.
A sa place, il est certain que je n’aurais pas nié le droit de la salariée de H&M à exister car cela peut faire l’objet des pires interprétations en justice. Cela dit, on ne pourra jamais s’accommoder à considérer qu’il y a là un appel à tuer par exemple. Ce peut être une injure relevant de la loi pénale, tout au plus.

Quant au refus de se faire servir par une voilée, hélas les articles L 225-1 et 2 du Code pénal ont une rédaction telle qu’il est difficile, mais pas impossible, d’échapper à une condamnation pour discrimination.

La loi vise en effet « toute distinction », sans exiger qu’elle porte sur la personne même du vendeur juridiquement (la mal nommée « vendeuse » n’étant pas partie à la vente mais transparente, agent du vendeur propriétaire de la boutique).
La loi vise le refus d’une prestation de service ou d’une fourniture de bien, sans exiger que le refus émane du vendeur, mais il y a matière à argumentation peut-être sur ce fondement.
Si j’étais avocat, c’est cet argument que je ferais valoir pour défendre cette cliente : le texte interdisant de « subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue à aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 », seul le vendeur peut fournir le bien, tandis que l’acheteur se le procure.

On n’est pas très loin d’un sophisme. Il n’empêche que la loi pénale est d’interprétation stricte en faveur de l’accusé.

Si j’étais juge gauchiste, j’aurais sans doute un boulevard devant moi pour condamner sans paraître manipuler la loi indument. Si j’étais juge patriote, je pourrais aussi relaxer en considérant que la fourniture du bien émane nécessairement du vendeur.

Toutefois, il est possible de distinguer de la manière suivante.
En droit romain, on appelait la vente « emptio venditio » (vente achat) car on considérait l’engagement de chaque partie. Désormais, on parle de vente pour englober les obligations tant de l’acheteur que du vendeur. Mais la « fourniture du bien » émane bien du vendeur, quoiqu’elle ne puisse avoir lieu que si l’acheteur l’accepte. L’acheteur pourrait donc lui aussi « subordonner la fourniture du bien » à une condition (dans le cas présent, ne pas être servi par une voilée) à première vue. Toutefois, il est plus juste de considérer que c’est la vente qu’il subordonne à cette condition, plutôt que la SEULE fourniture du bien.

Ne considérer que la fourniture du bien relève d’une approche partielle donc fausse : c’est principalement le paiement du prix qui intéresse le vendeur. La fourniture du bien est certes la conséquence du paiement du prix. Il n’en reste pas moins qu’en pratique, on ne sort pas du magasin avec le vêtement sans l’avoir au préalable payé. Donc la fourniture du bien pourrait n’être considérée que comme la conséquence du paiement préalable du prix. L’acheteur aurait donc subordonné en réalité le paiement du prix à la condition de ne pas être servi par une voilée et n’aurait pas enfreint la loi pénale.

Cela va être pile ou face… Le dossier n’est pas indéfendable, mais les aléas judiciaires seront grands.

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16 Commentaires

  1. Pourtant les voilées ne veulent pas de médecins hommes. Elles exigent des femmes. Je ne me ferai pas toucher par un homme. Et ça marche.

    • Excusez moi mais ces femmes voilées pour beaucoup des mochetés se donnent ainsi de l’importance. Il y a des sacrés cas gratinés de physique ingrat.

  2. Ne pas entrer dans ce genre de magasin et porter sous sa chemise une grande croix que l’on peut exhiber au cas ou ……….

  3. Boycott aussi pour moi, les boîtes type H&M ne bougent que lorsqu’on les atteint au porte-monnaie.
    Ils réfléchiront à deux fois avant d’embaucher des voilées.

      • Le magasin où j’achète mes vêtements, à l’heure qu’il est pas de voile et pas de mode halal. Le jour où ça sera le cas je leur ferai savoir mon désaccord et que j’irai ailleurs pour voir si j’y suis.

        • Difficile de dire si ce serait légal chère Samia. Car la loi est absurde d’une certaine façon. A partir de quand passe-t-on de l’expression d’une opinion au refus de la fourniture d’un bien ?
          La loi n’interdit la discrimination que dans certaines circonstances et notamment la fourniture d’un bien. Il me semble qu’il faudrait donc qu’UN bien précis soit individualisé.
          A priori, on a donc le droit de dire qu’on ne veut pas fréquenter une boutique où des signes idéologiques, notamment islamiques, sont présents puisqu’on ne parle pas d’un article précis.
          Voilà d’ailleurs, au passage, un argument qui pourra peut-être servir à la cliente concernée.
          Moi ce qui me débecte dans toutes ces affaires (lardons, têtes de sanglier, employée de bureau de tabac dans l’affaire du colis d’Albi…), c’est que les intéressés ne se manifestent pas sur le site. Bon sang de bonsoir, ils ont donc l’islamophobie innée ? Que ne se renseignent-ils pas pour mieux organiser leur défense…

          • Légal ou pas j’irai ailleurs, les voilées m’insupportant au plus haut point, pas elles en tant que personne mais ce qu’elles représentent.
            Je n’aurai pas peur de défendre mon opinion. Je refuse une société régie par la charia et le voile c’est précisément cela.

  4. Je auis tombé sur cet article, c ‘est autrememt plus grave que le refus de vente à une voilée!
    Voyez à quel stade ils en sont au Royaume Uni, c’est édifiant, les british devancent la France en matière d’islamisation, voir la liste des maires des plus grands villes.

    Subject: Good-bye England. a must read

    And Congress can’t agree on immigration and securing our borders?
    So England doesn’t like the US recognizing Jerusalem as the capital of Israel
    I thought this might give you a better understanding of the insidiousness of Hijrah; that’s the takeover of a nation without going to war. Don’t think for a moment that America and Canada are not a target or that there are no American cities where Islamic and Sharia victories and takeovers have already occurred.

    It’s time for border control, or start planning for a very big goodbye to the American and Canadian way of life!

    Here’s what has already happened to England within a few years of opening their borders without any entry control:

    How the British have passively succumbed to the Muslim invasion:

    Mayor of London .. MUSLIM

    Mayor of Birmingham …. MUSLIM

    Mayor of Leeds … MUSLIM

    Mayor of Blackburn …. MUSLIM

    Mayor of Sheffield … MUSLIM

    Mayor of Oxford … MUSLIM

    Mayor of Luton …. MUSLIM

    Mayor of Oldham … MUSLIM

    Mayor of Rochdale … MUSLIM

    All the following achieved by just 4 million Muslims out of the 66 million population:

    Over 3,000 Muslim Mosques
    Over 130 Muslim Sharia Courts
    Over 50 Muslim Sharia Councils
    Muslims Only No-Go Areas Across The UK
    Muslim Women…78% don’t work and are on FREE benefits/housing
    Muslim Men…63% don’t work and are on FREE benefits/housing
    Muslim Families…6-8 children planning to go on FREE benefits/housing and now all UK schools are ONLY serving HALAL MEAT!

    And we (the USA) and (CANADA) can’t decide on an immigration policy?

  5. Pour moi également, la meilleure attitude à adopter est de ne pas acheter dans ces magasins.

    • Totalement d’accord avec vous, pour ma part BOYCOOTT de cette enseigne, ainsi que quelques autres d’ailleurs.

  6. Je pense que la cliente aurait du laisser son article et partir.
    il n’y a pas que des H & H ….
    …….

  7. Une seule solution pour les patriotes : ne pas acheter ou ne pas entrer dans le magasin. Le gestionnaire en tirera vite les conséquences.
    A malin, malin et demi

    • C ce que je fais je les boycotte quand je vois un magasin ou un resto arabe. Je tourne les talons.

  8. Le fourniture d’un bien (ou d’un service) n’est pas nécessairement le fait d’un paiement préalable et c’est toute ma question. En effet, je me demande pourquoi je dois payer au préalable mon billet de train alors que je paie après la course un taxi. Je paie après le service en clinique, avant éventuellement l’hôtel, ou après, comme je paie le restaurant après service. Question, quelle attitude prendre si l’infirmière s’amène avec un foulard sur la tête ? Toujours avoir un croix en poche et l’extirper le moment venu ?

    • Effectivement, mais pour un achat en magasin, l’usage est de payer avant d’obtenir la fourniture du bien (vêtement).
      La voie est étroite mais elle existe. Cela pour éviter qu’un avocat, encore une fois, nous fasse le coup : « ma cliente est une crétine, elle regrette infiniment » etc.
      Car dans les affaires de lardons dans une boîte aux lettres de mosquée ou tête de sanglier dans une salle de prière, c’était l’argumentation soutenue par les avocats…
      A ce compte, n’importe qui peut être avocat et on voit mal pourquoi demeure une obligation de recourir à un avocat pour se défendre en justice si c’est pour un service aussi médiocre.

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