En complément de l’article de « Résistance Républicaine » sur les comptes de campagne de Ségolène Royal :
cet article sur les rénumérations de ses proches :
Un rapport de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine pointe des irrégularités dans la rémunération de plusieurs cadres en Poitou-Charentes et en Aquitaine avant la fusion des Régions.
C’est l’acte II des travaux de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine sur la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes le 1er janvier 2016.
Après le rapport de décembre 2016 sur la gestion des trois collectivités, qui a notamment confirmé les dérives financières de l’ex-Région Poitou-Charentes, la chambre a produit un rapport d’observations sur la gouvernance institutionnelle et la gestion des ressources humaines avant et après la fusion.
Le document que nous avons pu consulter en avant-première doit être rendu public ce lundi à l’occasion de sa présentation lors de la séance plénière du conseil régional, à Bordeaux.
Il révèle un certain nombre d’irrégularités concernant la rémunération de plusieurs cadres, aussi bien en Poitou-Charentes qu’en Aquitaine.
Des collaborateurs de Ségolène Royal
A Poitiers, les montants attribués en 2015 à deux agents au titre de la prime de rendement ont dépassé le plafond réglementaire.
De 7.556 euros pour le directeur des finances, Daniel Parizot, et de 19.158 pour le directeur général des services, François Scarbonchi.
La chambre pointe aussi un dépassement de 2.979 euros par mois pendant quatre ans au profit d’un fonctionnaire détaché comme collaborateur du cabinet de Ségolène Royal.
François Mitteault, un agent contractuel recruté en mars 2014 puis nommé directeur général adjoint au pôle environnement et agriculture le 1er juillet 2014, a par ailleurs perçu 24.203 euros en 2015 au titre d’une indemnité dénommée prime de fonction ou prime mensuelle selon les documents, une somme supérieure de 12.185 euros en 2015 au plafond prévu.
Ce dernier a ensuite rejoint Ségolène Royal à Paris, en juin 2015, pour devenir directeur au ministère de l’Environnement.
La chambre s’étonne qu’il ait alors perçu une avance de salaire de la part de la Région jusqu’en septembre.
Même si ces sommes ont été remboursées, les magistrats financiers estiment qu’il s’agit d’une « prise en charge indue d’une rémunération par la Région pour le compte d’un ministère » en qualifiant cette pratique de « surprenante ».
À Bordeaux aussi, le conseil régional avait pris quelques libertés avec les règles.
Un agent contractuel a ainsi été employé comme directeur général adjoint et rémunéré sur la base d’un indice excédant la grille et la chambre des comptes s’étonne du niveau de rémunération de deux directeurs généraux adjoints issus de la fonction publique d’État et payés à un niveau légal « mais improbable à obtenir dans leurs ministères d’origine ».
Le directeur général des services rembourse deux ans de dépassement
Le principal dérapage pointé par le rapport concerne toutefois la rémunération du directeur général des services de l’ex-Région Aquitaine (depuis 2011) puis de la Nouvelle-Aquitaine, Jean-Baptiste Fauroux.
Ce dernier a très largement dépassé le plafond réglementaire en percevant 12.735 euros net par mois, soit un « surplus irrégulier » estimé entre 2.600 et 3.600 brut par mois bien plus élevé que la mise à disposition du logement de fonction auquel il a renoncé.
La candidate de la droite et du centre, Virginie Calmels, avait déjà dénoncé ce niveau de rémunération pendant la campagne des régionales de 2015.
En mai 2016, le salaire du directeur général des services a été abaissé. Pendant l’enquête de la chambre régionale des comptes, l‘intéressé a aussi reversé deux ans de dépassement, soit 57.768 euros.
Il a démissionné de ses fonctions cet été pour diriger l’Association d’amis et de parents d’enfants inadaptés (Adapei) de la Gironde.
« Une relation asymétrique entre les trois Régions »
L’organisation de la Région Nouvelle-Aquitaine se rapproche plus de celle de l’Aquitaine que de Poitou-Charentes ou du Limousin.
Ce qui va sans dire va mieux quand la chambre régionale des comptes l’écrit.
Dans son rapport sur la gestion, elle juge « peu claire et sans doute peu pérenne » l’articulation entre les huit pôles, d’une part, et le pôle ressource et les deux secrétariats généraux de Poitiers et Limoges, d’autre part.
Cette organisation « complexe et éclatée » repose sur un nombre élevé de postes d’encadrement : elle « paraît avoir cherché à concilier l’objectif d’efficacité avec les contraintes liées à la fusion des organisations antérieures », précise le rapport.
La chambre constate que « les premiers impacts de la fusion en matière de localisation et d’affectation des agents apparaissent limités hormis au niveau de l’encadrement supérieur où les mobilités ont été les plus nombreuses ».
Elle observe que la nouvelle Région a hérité des spécificités régionales précédentes : proportion plus importante d’agents oeuvrant sur les politiques culturelles et environnementales en Poitou-Charentes et part élevée d’agents intervenant sur les politiques de transport et d’action économique en Aquitaine.
Le rapport fait remarquer que peu d’anciens cadres ayant occupé des emplois fonctionnels en Poitou-Charentes et en Limousin sont restés aux responsabilités : « La fusion s’est opérée dans le cadre d’une relation asymétrique entre les trois Régions et sa conduite a surtout été le fait de l’équipe dirigeante de l’ancienne Région Aquitaine. »
Chers élus
Le nombre de conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine est le même qu’avant la fusion des trois régions, soit 183 élus.
Leurs indemnités de fonction sont aux maximums légaux comme cela était le cas dans les trois régions mais elles sont plus élevées en raison du changement de strate démographique.
L’enveloppe globale a ainsi augmenté de 786.753 euros entre 2014 (année de référence) et 2016, soit une hausse de 15 %, alors que la Région avait affiché une baisse de 211.000 euros début 2016.
Le coût des cotisations de retraite a augmenté de 127.944 euros (+31 %) et la part patronale des cotisations de Sécurité sociale de 227.291 euros (+14 %). La hausse des frais de déplacement est en revanche limitée à 2,5 % entre 2015 et 2016 « notamment grâce au recours aux réunions en visio conférence ».
Chers collaborateurs
Le nombre total de collaborateurs de groupes politiques est passé de 34 dans les trois anciennes Régions à 49 en Nouvelle-Aquitaine.
Le conseil régional a fixé à 51 le nombre de ces collaborateurs, soit une hausse de 44 % qui s’accompagne d’un relèvement des niveaux de recrutement et donc d’une forte hausse des dépenses.
Le coût moyen rapporté au nombre d’élus qui était plus élevé en Aquitaine (10.696 euros), qu’en Poitou-Charentes (7.483 euros) et en Limousin (6.706 euros) a augmenté de 34 % à 11.753 euros pour un conseiller régional.
Cher Ceser
Le Conseil économique social et environnemental régional (Ceser) est une assemblée consultative composée d’acteurs économiques et sociaux.
En 2015, le coût des trois anciens Ceser s’élevait à 5,75 M€ en incluant le coût des 35 agents mis à disposition.
En 2016, ces dépenses de fonctionnement ont atteint 6,35 M€, soit une hausse de 15 %.
La chambre des comptes remarque qu’il est difficile d’évaluer ses travaux : « La mesure des retombées des travaux des Ceser est nécessaire voire indispensable afin d’assurer la légitimité de ces institutions qui font souvent l’objet d’un débat en raison de leur coût de fonctionnement. »
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On nous a présenté cette obligation de fusionner en grande régions .sur le thème de l’économie et on voit que les coûts exploses les postes de fonctionnaires grassement payer sont multipliés ainsi que les promotions d ‘encadrement. On a un pays dont une partie de la population est achetée pour voter pour les mêmes depuis 40ans , fonctionnaires, populations immigrées des banlieues et les satellites de tout cela que sont les subventionnés les associations, publicistes pour la promotion des collectivités etc qui vit sur le dos des contribuables et des vrais travailleurs par les impôts les charges les taxes qui empêchent les entreprises de se développer en investissant suffisamment. Tout ce monde veut du migrant pour parachever l’affaire! Les gilets jaunes ce sont ceux qui sont sacrifiés sur l’autel du mondialisme et que l’on veut faire taire.
il faut faire la chasse aux parasites qui vident les caisses remplies par le peuple !! Quand on pense que ces clampins voulaient nous faire croire que cette fusion des régions était faite dans un but d’ économie !!!!
Ah, ils peuvent rouler dans des bagnoles hybrides à 60000 € ces fumiers !!!!!!!!
Ah bon ! Parce qu’il y en a encore qui croient que la fusion des régions c’était pour faire des économies ?
La création des communautés de communes qui a entraîné un surcoût de 40 milliards annuels ne vous a pas suffi ?
Toujours pas compris que le seul but est de faire grossir le gâteau pour eux et leurs amis ?
On a des arnaqueurs au gouvernement, pourquoi pas au niveau des régions.
Fusionner les régions, c’est faire des économies – Europe1 16 janv. 2014 – Simplifier le mille-feuille administratif permettrait de réduire les dépenses de 15 … L’INFO – Hollande prêt à faire évoluer le nombre de régions.
Fusion des régions : quelles sont les économies en perspective ? 3 juin 2014 – Le gouvernement avance une fourchette de 12 à 25 milliards d’économies. … Combien la fusion des régions permettra-t-elle d’économiser sur les … sur cinq ans sur 250 milliards d’euros, 4 ans ,on a économisé 200 milliards ??????,
la réalité https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bpr_2018_0.pdf https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-des-regions-2014
budget de toutes les régions en 2014 29600 millions d euros ……en 2018 34000 millions d’euros 4,4milliards supplémentaires par an
qui c est qui a eu cette idée géniale ?????? Hollande <>
http://www.courrierdesmaires.fr/75130/les-coulisses-de-la-reforme-territoriale-racontes-par-francois-hollande/ Un récit étonnant où François Hollande livre quelques « secrets de fabrication » de la réforme territoriale tout en taisant certains « couacs » et virages à 180 degrés de son projet décentralisateur. Et l’ex-président de la République de tacler, sur ce chapitre, également, de la réforme des institutions, son successeur Emmanuel Macron,
Et nous pendants que ces pourritures se gavent de notre fric on doit vivre avec 1000 euros par mois !
Le nouveau président du Mexique: Andrés Manuel LOPEZ OBRADOR, veut aussi assainir les finances publiques et diminuer drastiquement les salaires exhorbitants des fonctionnaires en poste…….
Il a fait voter une loi par le parlement et le sénat, où il a la majorité, qui stipule qu’aucun élu, magistrat et fonctionnaire ne pourra recevoir des émoluments supérieurs à ceux du Président de la République, soit environ: 108 000 pesos mexicains…..( 4.500 € !!) – 1€= 24 pesos.
Qu’en pensez-vous ??
Gabegie, quand tu nous tiens…
un contrôle de toutes ces folies me semble en ce cas s’imposer
Cher Maxime. Ces effarants excès, dont tu te fais le comptable, nous attendons le jour et nous sommes un peu plus que plusieurs, nous sommes nombreux à l’attendre ce jour du « Rendre gorge ! »
Pour l’instant cher Paco, je suis plutôt le lecteur car c’est un article que j’ai partagé et non rédigé 😉
Un peu de fainéantise ne fait pas de mal parfois ! 🙂
Cependant, ce texte me fait songer au fait qu’il y a régulièrement au « journal officiel » des arrêts de condamnation de gestionnaires publics par la Cour budgétaire.
L’envie ne me manque pas de les signaler sur le site, mais comme pour les naturalisations, ce sont des données sensibles dont le partage à l’état brut est interdit ! Comme c’est curieux !
Ce sont des données qui échappent à la réinformation, on ne peut que fournir des liens pour que les gens aillent voir par eux-mêmes en fouillant dans le JO.
voir par exemple le JO du 16/12, § 65 et 66 pour des chambres d’agriculture :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do;jsessionid=945FF07A40EE264232190372AA2ADC18.tplgfr37s_1?idJO=JORFCONT000037816079
rectifier faute de frappe : c’est réMuNération , dans ce cas
Bonjour,
Oulala, merci Claude : j’étais attentif à ne pas me laisser piéger par cette horreur-erreur classique et pouf … direct dedans !
Faisons le savoir et mettons dehors ces nuisibles !