Loi contre la manipulation de l’information : 140 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Au nom de «la liberté d’expression», des sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste ont saisi les Sages après que le Parlement a adopté définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l’information», le 20 novembre.

Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 21 novembre, avoir été saisi sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Selon l’AFP, ce sont près de 140 sénateurs issus des Républicains (LR) et de l’Union centriste – comprenant entre autres le MoDem ou l’UDI – qui ont soutenu la démarche auprès des Sages. Ces élus contestent l’adoption définitive le 20 novembre par l’Assemblée nationale de la proposition de loi ordinaire contre la manipulation de l’information en période électorale en ce qu’elle «porte une atteinte à la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée». Ceux-ci considèrent que la loi sur la liberté de la presse de 1881 suffit à encadrer les éventuelles pratiques délictueuses, avec la mise en place de sanctions pour certaines dérives comme la diffamation.

Selon l’AFP, qui a pu avoir copie du recours des sénateurs, ceux-ci mettent en cause deux mesures de la proposition de loi : d’une part, la possibilité de saisir un juge en référé pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» sous 48 heures, et d’autre part, la création d’un délit en cas de non-respect des nouvelles obligations de transparence imposées aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.).

Pour leur première objection, les sénateurs s’interrogent : «Comment le juge des référés pourrait-il, en 48 heures, établir a priori l’altération d’un scrutin qui n’a pas encore eu lieu ?»

Quant à la deuxième, ils la trouvent «contraire aux principes qui fondent le droit pénal français». «L’imprécision des notions retenues […] fait naître une grande incertitude sur les éléments constitutifs [des] infractions», notent-ils.

Avant la promulgation des lois, les Sages ont un mois pour se prononcer.

Pour rappel, le Sénat avait rejeté les deux propositions de loi – l’une organique, l’autre ordinaire – à deux reprises, mais c’est bel et bien l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot le 20 novembre.

Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l’information»

https://francais.rt.com/france/55721-loi-contre-manipulation-information-140-saisissent-conseil-constitutionnel

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11 Commentaires

  1. Collectif Carton jaune @collCartonJaune
    :::: https://twitter.com/collCartonJaune/status/1065954728012595201

    Le gouvernement veut nous démotiver en annonçant à l’avance que nous ne serons que 30.000 #GiletsJaunes à Paris demain.

    Or il n’en sait rien !
    Il ne sait même pas où nous serons…

    Renseignez vous près de chez vous. Des actions sont aussi prévues dans toutes les régions.

  2. 13:42 – La manif des gilets jaunes dans le centre de Bordeaux est interdite

    Prévue samedi 24 novembre, la manifestation des gilets jaunes dans le centre de Bordeaux n’a pas été autorisée par les autorités. Le préfet de Nouvelle-Aquitaine, Didier Lallement, a publié un arrêté interdisant tout cortège ou défilé dans le centre-ville de la préfecture de Gironde. Le préfet explique cette mesure par la nécessité de « garantir la sécurité des personnes et des biens », en redoutant que la manifestation n' »attire des éléments, groupes et groupements violents qui, en se mêlant aux manifestants, chercheront à en découdre avec les forces de l’ordre et à commettre des dégradations de mobiliers urbains, de commerces et de véhicules ».

    • Bonjour,

      Il y avait, hier, un article excellent de Pierre Vermeren, dans « le Figaro » qui explique comment Bordeaux, sous Ali Juppé, était devenue une métropole ultra-bobo qui n’a rien à envier au Paris d’Hidalgo, Brossat et cie …

      • Bonsoir @Antiislam ;

        Je suis originaire de Bordeaux, j’y suis née et y ai vécu jusqu’à mes 25 ans.

        J’aimais ma ville ; très belle, le petit « Paris » on l’appelait alors encore à l’époque. Un brin bourgeoise, mais bourgeoise tellement belle et chic ! Oui ! J’aimais et j’aime encore ma ville natale bien qu’elle me coinçait un peu.

        Une curiosité, j’e suis partie à l’étranger et j’ai dû réapprendre le français trois fois dans ma vie. Quand j’ai remis les pieds en France c’est directement à Paris qu’ils se sont posés, et vous savez quoi ? aujourd’hui encore, vivant dans le sud à présent, sans être jamais retournée à Bordeaux, je me distingue par mon accent bordelais exécrable, que je n’entends, ceci dit, que lorsque je suis enregistrée. Curieux non ? Je ferais pâlir de jalousie les Marseillais tant mon accent est prononcé.

        Pour revenir à Bordeaux et sa comparaison avec Paris ; Remarquez qu’aujourd’hui, cette référence n’est certainement pas une étiquette glorieuse. Le déclin des deux villes semblent se suivre aussi semblent-il.

        L’immigration, la politique des UMPS se sont chargé d’avilir ces deux belles cités historiques si belles et si riches.

        Aujourd’hui, Bordeaux a sans doute grandi de belle façon sur le plan architectural ; mais dommage, comme partout ailleurs en France, si c’est pour être devenue le souk ; être dénaturée, c’est bien dommage.

        Ils nous ont mis la France par terre ; 50 ans de labeur assidu et il y sont parvenus. Un crime !

  3. Merci de cet article Msur des O@. Le Sénat est dans son rôle. Mais ce n’est pas la majorité,140 sur 378 ne représentent pas les174 requis; plus quelques uns pour faire bon poids. « Pour leur première objection, les sénateurs s’interrogent : «Comment le juge des référés pourrait-il, en 48 heures, établir a priori l’altération d’un scrutin qui n’a pas encore eu lieu ?»
    Le maqueron se dépêche avant les européennes, mais il vise plus loin, et tiens, pendant que j’y pense, il va peut-être faire cadeau d’une petite décoration à ses séïdes fraîchement élus à l’AN au vu de la modification des codes d’attribution des pendeloques?

  4. Ha, ha, ha ! La bonne blague. S’adresser au CC, c’est comme demander à macron de baisser les taxes.

  5. Le Sénat n’est donc pas si inutile que cela.
    Allez, encore un effort et on dira le Sénat et le peuple de France SPQF!

  6. Allez ! Ça faisait longtemps ; le Modem à la charge.

    L’UDI et le Modem, les deux entre-deux bien silencieux depuis longtemps mais qui finalement ont toujours joué les directeurs au sein des deux partis PS/UMP, la ramènent.

    Ici c’est le Modem, toujours agonisant, jamais mort.

    Modem17 @Modem17
    :::: https://twitter.com/Modem17/status/1065611565486022656

    Au moins 2 mouvances chez les #GiletsJaunes
    .ceux en réelle difficulté qui veulent simplement que leur vie s’améliore
    .ceux qui utilisent ce mouvement pour tenter de déstabiliser les institutions.
    Si les 2nds parvenaient à leurs fins les 1ers souffriraient certainement encore +

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