En effet, contrairement à ce que L’Obs nous dit , cette soi-disant « condamnation » n’est ni de l’ONU (qui prend les siennes en séance plénière), ni de l’un de ses tribunaux, et même pas du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Mais c’est juste un « AVIS » d’un COMITE CONSULTATIF (auprès du Conseil des DH de l’ONU) où des « experts (soi-disant)indépendants », qui y participent en tant que personnes physiques (et pas comme représentants d’Etats!), donnent des AVIS SANS valeur contraignante.
On essaye souvent de créer dans nos têtes amalgame entre le CONSEIL et ce COMITE.
Comme je le disais ici même dès le 25/8 (soit avant parution de l’article de Causeur précité):
« Cet article de L’Obs est une INTOX qui a provoqué beaucoup de bruits pour rien!
Une intox de plus, venant d’un torchon d’extrême gauche (rappelez-vous sa couverture du 11/01/18 consacrée à la loi Immigration où l’on voyait un Macron derrière des barbelés, titrée «Bienvenus au pays des droits de l’homme», qui a fait virer son directeur Matthieu Croissandeau… mais la politique du journal n’a pas changé) !
De la propagande islamocollabo, comme la sienne, par des termes anxiogènes et racoleurs, mais tout à fait inappropriés, comme «CONDAMNE», «la France est RECONNUE COUPABLE» etc n’ayant absolument pas lieu d’être
Autant que je sache, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (ne pas confondre avec le Conseil des DH de l’ONU, et le Haut Commissariat aux DH de l’ONU) n’est pas une instance judiciaire et ne rend pas de « Jugements » ni de « Décisions » ou des « Condamnations » mais des OBSERVATIONS, RECOMMENDATIONS ET CONSTATATIONS! Et c’est tout!
Il n’est pas constitué de juges, mais « d’experts indépendants » et ses actes n’ont PAS DE VALEUR CONTRAIGNANTE!
Concrètement, lorsqu’il est saisi par des Etats ou particuliers pour des violations des DH, il ne rend que des… « CONSTATATIONS »!
Cette soi-disant « condamnation » et « décision » est juste une « CONSTATATION »!
Celle-ci n’étant pas encore publiée sur leur site, en voici une autre, la plus récente que j’ai trouvée en faisant recherche dans leur base de donnée « jurisprudence » avec le mot-clé « islam » (LIEN en bas du message).
La différence est surtout dans leur importance.
En gros, le Conseil est immensément plus important que le Comité.
C’est l’un des 6 PRINCIPAUX ORGANES DE L’ONU, comme par exemple le Conseil de sécurité.
En revanche, le Comité n’est pas grand chose (si j’ose dire): ce ne sont pas de représentants d’Etats (diplomates, juges…), mais un Comité CONSULTATIF d’ »EXPERTS [prétendument] INDEPENDANTS » (ne représentent pas des Etats).
Consultatif veut dire qu’il rend des actes NON-contraignants: Il n’adopte ni « résolutions », ni « décisions », ni « jugements », ni « arrêts », ni « condamnations », mais des AVIS, OBSERVATIONS, RECOMMENDATIONS ET CONSTATATIONS.
Lien vers la brochure détaillée sur le Conseil, dont une partie est consacrée au Comité (p.49)
https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/GuidePratique_fr.pdf
Comme en quelque chose le malheur (si on peut dire) est bon, le fait que les musulmans préfèrent ne pas (ne plus) saisir la CEDH ou la CJEU pour les questions des prétendues « violations » de leurs droits liés à l’islam, et préfèrent s’adresser au Comité de l’ONU, alors que ses CONSTATATIONS sont NON-contraignantes et sans grande valeur, car NE « condamnent PAS » les Etats, est une preuve que le vent a tourné et les hautes juridictions européennes reviennent à la raison.
Et les musulmans « bafoués » préfèrent aller là où c’est juste symbolique et pas contraignant, plutôt que d’aller en CEDH/CJEU (habilitées à réellement condamner les Etats) car ces deux instances-ci rendent de plus en plus souvent des jugements où ils déboutent les plaignants concernant l’islam, telle le célèbre ARRET REFAH (31 juillet 2001 confirmé le 13/02/2003) où la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré que «la loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme».
Bien que ce ne soit pas systématique (le travail des avocats compte aussi), force est de constater que de plus en plus la CEDH déboute les musulmans, particulièrement dans des affaires du voile.
Avant, elle disait que les signes/comportements religieux étaient interdits uniquement dans le service public, puis elle a inclus l’entreprise privée mais pour les professions ayant contact direct avec le public (« Accueil » etc).
Maintenant, elle le permet dans le privé (tout court)… sous certaines conditions, disant que le règlement intérieur d’une entreprise peut interdire aux travailleurs le port visible de signes religieux, à la condition qu’il s’agisse de mettre en oeuvre une véritable politique de neutralité poursuivie de manière cohérente et systématique
La CEDH a aussi rejeté la requête d’un musulman instituteur demandant un aménagement de temps de travail pour prier le vendredi, d’un cheminot membre de l’Église adventiste du 7e jour licencié pour avoir quitté sans autorisation son lieu de travail avant le coucher du soleil le vendredi, ou encore d’une chrétienne licenciée pour avoir refusé de nouveaux horaires de travail l’obligeant à travailler le dimanche.
De plus, dorénavant, même la Cour de justice de l’Union Européenne (qui elle peut être saisie par une entreprise) juge ce type d’affaires : Dans deux arrêts du 14 mars 2017 (CJUE, Aff. C-157/15 et C-188/15), la CJUE a jugé qu’une entreprise peut dans son règlement intérieur interdire le port visible de signes religieux.
C’est important car, la CEDH ne pouvant être saisie que par les personnes physiques (et dans des cas particuliers, par des ONG) qui estiment que leurs droits de l’Homme ont été violés/menacés, et donc l’entreprise ne pouvant pas introduire une affaire en CEDH, désormais les employeurs (entreprises) ont la possibilité de saisir la CJUE lorsque les juridictions nationales ont donné raison au particulier.
PS: Pour illustrer mes propos, ce Lien vers une « décision » du Comité… alors qu’en effet ce n’est qu’une CONSTATATION, où l’Etat n’est ni « condamné » ni « reconnu coupable », mais, au pire, « invité à » pour des faits « constatés ».
Rien de contraignant donc!
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Quand bien même la France serait condamnée à ce sujet par l ‘ONU, qu’est-ce que la France en aurait à foutre si elle était encore un pays souverain ?
L’ ONU, c’est quoi ce » machin » ? ( de Gaulle )
L’ ONU a-t-elle , ne serait-ce qu’une fois, condamné l’islam en tant qu’idéologie de mort ?