Ça me fait penser à une vidéo :
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« Le projet de réforme de l’ISF proposé par Emmanuel Macron est extrêmement pernicieux. Il vise ouvertement à préserver les intérêts des fortunes financières au détriment des classes moyennes supérieures. La preuve ? Au lieu d’avoir le courage de supprimer l’Impôt sur la Fortune (qui est aujourd’hui calculé sur l’ensemble du patrimoine), il propose de le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière, qui s’appliquera uniquement aux biens immobiliers. Conséquence : ceux qui ont économisé toute leur vie pour se payer un bien immobilier seront taxés, car jugés «fortunés». Mais le multimillionnaire qui dispose de millions d’Euros en banque et d’un train de vie somptuaire sera protégé. Les masques tombent… »
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Je ne suis pas spécialiste de ces questions, mais ça mérite peut-être d’être creusé…
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C’est totalement faux.
C’etait un projet loi au temps de valls qui a ete annulé en 2016.
L’origine etait de 2013 suite a ’un rapport du Conseil d’analyse économique. Annulation en mai 2016.
non, Macron a prévu des suppressions de taxe d’habitation en échange de taxe sur la propriété
J’ai lu hier qu’il s’agissait de supprimer la taxe d’habitation pour les locataires, ce qui n’a pas été précisé par Macron ni par les médias, et compensé par une taxe payée par les propriétaires.
Merci ,Mamie de 74 ans je rembourse encore le pret d’achat de ma maison et si en plus de l’impot immobilier qui augmente ,avec une petite retraite ,je n’aurai plus qu’a aller aux restos du coeur. La France va devenir de plus en plus pauvre ou alors ce sera la REVOLUTION
Bonjour les Résistants-es !
Il l’avait annoncé : exclure les portefeuilles boursiers de l’évaluation du patrimoine, car il s’agit là d’argent investi dans l’économie marchande et que c’est bon pour la croissance, alors que le réfugier dans la pierre c’est stérile !…
Peut-être a-t-il déjà anticipé son élection et la mise en œuvre de cette mesure, ce qui lui aurait permis pour présenter un aussi faible patrimoine??…
En tout cas, il a ainsi démontré qu’il est un excellent mandataire des banksters mondialisés !!…
à partir d’1.3 millions d’euros seulement hein
Vos remarques sont très justes, Nicolas.
Les parts et actions de sociétés soumises à l’IS (ce qui peut correspondre à l’entreprise de subsistance du petit entrepreneur mais concerne plutôt et toujours le gros capital, les multinationales etc.) peuvent ne pas être prises en compte dans l’assiette de l’ISF si elles sont des actifs professionnels :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5986-PGP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D138CFF222C42B3799D65B2EBF8F5093.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000025842100&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20120817
Cependant, cela suppose que leur propriétaire exerce des fonctions de direction dans la société.
Il y a d’ailleurs une belle arnaque là-dedans, car le temps passant, le droit des sociétés n’exige plus des dirigeants qu’ils aient une participation particulière dans la société pour laquelle ils agissent. Par exemple, pour une SA, ce sont les statuts qui déterminent librement le nombre d’action qu’un administrateur doit détenir. Il peut fixer ce nombre à un niveau très bas, si bien que le surplus n’est pas nécessaire à l’exercice de ces fonctions, au demeurant peu rémunératrices. C’est le capital qui rapporte le plus, pas les jetons de présence des administrateurs. Or, le capital a vocation à être appréhendé par l’ISF, juste conséquence du fait que les successions sont finalement très peu taxées eu égard à l’anomalie que constitue dans une certaine mesure la dévolution successorale (pour rappel, la Déclaration de 1789 justifie les différences sociales par les mérites et les talents, et non pas la naissance !).
On le voit par exemple dans cet article de “L’Humanité” donnant des chiffres précis pour la famille Bettencourt :
http://www.humanite.fr/social-eco/patrimoine-dans-les-coulisses-de-la-fortune-des-be-547079
Or, le bien professionnel est défini comme celui qui est nécessaire à l’exercice d’une profession.
On voit donc mal en quoi ce seraient des biens professionnels à l’image des instruments qu’utilise tel artisan à son compte agissant en son nom propre (où l’exonération est parfaitement normale car c’est un élément du patrimoine de son entreprise à des fins de production).
Il s’agit d’avantager le grand capital, sans nul doute, puisque depuis le Second Empire, constamment la fortune est devenue de moins en moins immobilière et de plus en plus mobilière.
Un actionnaire ne devrait pas pouvoir faire exonérer ses actions de l’ISF.
Macron propose finalement, si je comprends bien son programme, une accentuation de cette dérive car seule la fortune immobilière constituera l’assiette de l’ISF.
Etre actionnaire ou associé d’une société n’est pas un crime, la société est une technique d’organisation de son patrimoine qui incite à investir et à entreprendre en protégeant sa sphère privée. C’est légitime tant qu’il n’y a pas d’abus. Beaucoup de Français sont actionnaires ou associés de sociétés. Ce qui importe, ce sont les structures économiques qu’héberge une société pour se faire un jugement, pas la technique juridique.
Ce sont parfois des SCI notamment ; or, en droit, à chaque fois qu’on appréhende l’immeuble, on aligne le régime des SCI sur celui des immeubles. Ce sera sans doute le cas, il ne faut pas rêver, si Macron applique sa réforme. Mettre un immeuble en SCI n’a jamais permis d’échapper à un impôt ! ça ne changera pas. Les SCI seront vues comme des éléments du patrimoine immobilier, sans nul doute.
On est ici confronté à une dérive de la notion de bien professionnel exonéré d’ISF quand la société devient une technique légale pour ne pas payer, ou payer moins, d’ISF.
D’ailleurs, Macron envisage de supprimer les réductions d’ISF pour investissement dans les PME.
Rien que pour ça, Mélenchon aurait dû appeler à voter Marine le Pen.