ISF: l’État rembourse plus d’un milliard d’euros aux ultra-riches par an

Illustration : avril 2016, Macron suggère de supprimer l’ISF

Plafonnement de l’ISF: les Français remboursent plus d’un milliard aux ultra-riches

Le plafonnement de l’ISF imposé l’année dernière par le Conseil constitutionnel représente un coût toujours plus grand pour les finances publiques. Les ultra-riches ont touché en moyenne un chèque de plus de 260 000 euros de la part des contribuables…

1,077 milliard d’euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu’ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d’euros sur les impôts de 2015…
Un mécanisme pervers

L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an.
Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts.
Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme.
Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus… Et on n’évoque là que des artifices d’évitement parfaitement légaux.

Le plafonnement de l’ISF représente donc plus d’un milliard d’euros de manque à gagner par an, selon les chiffres de Bercy que le Figaro a obtenu (le gouvernement ne s’en vante pas). « La gauche se retrouve avec un plafonnement de l’ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu’elle dénonçait sous le quinquennat précédent » exulte le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains). La droite s’en amuse, mais le justifie par le pire : sans ce plafonnement, il y aurait encore plus d’évasion fiscale…
Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d’euros par an… Une broutille face au manque à gagner.

http://www.humanite.fr/plafonnement-de-lisf-les-francais-remboursent-plus-dun-milliard-aux-ultra-riches-617564

Note de Christine Tasin

Cela n’empêche pas, naturellement, les ultra-libéraux que sont Fillon et Macron de vouloir supprimer l’ISF…

Fillon le dit clairement. Macron, à son habitude, louvoie :  » ce serait bien de le supprimer mais on ne peut pas le dire comme ça « ; bref ça sent l’entourloupe. S’il est élu il le supprimera ou bien il fera tant d’avantages aux plus riches que cela reviendra au même.

5 Commentaires

  1. Qu’en pense Maxime ?
    Pour moi, l’ISF st une atteinte aux droits de l’homme. L’ISF n’est pas un impot mais un vol légalisé. Aucune société civilisée ne devrait accepter une telle régression : l’impot doit être appliqué sur les revenus et non sur la propriété d’une personne. C’est une invention socialiste (même crypto-communiste), qui affaiblit notre économie : à l’infamie s’est donc ajouté le manque de pragmatisme.
    Et je suis très très loin d’être concerné par cet impot, donc ne lisez pas mon propos comme étant celui de quelqu’un qui prêche pour sa paroisse.

  2. Les caisses de l’état sont pleines et débordent, donc un petit milliard par ci, par là, distribué aux pauvres Français qui n’ont qu’un patrimoine de 10 Millions d’€, ça passe inaperçu à 3 semaines des présidentielles.
    Zorro macron arrive, la désespérance, la misère, des riches ne seront plus qu’un mauvais souvenir.

  3. Notre système fiscal est une véritable usine à gaz. Faire payer les riches, oui, mais de façon raisonnable. Mais surtout taxer les multinationales et trusts comme Google, Starbucks et autres qui usent de toutes les astuces pour échapper à l’imposition française, de même que les fonds de pension américains. Exonérer les retraites de Csg et Crds, car les retraité(e)s ont tout de même cotisé toute leur vie, et paient autant la TVA, les impôts fonciers et taxes locales que les autres, et ont leurs revenus bloqués depuis longtemps, alors que les prix augmentent. Et puis un jour, pourquoi pas, plus d’impôts, mais des versements libres dont les montants seront décidés par chaque personne en fonction de ses possibilités. Utopique, certes, mais plus démocratique et moins contraignant.

  4. Les puissants sauront toujours s’en tirer à bon compte… Mais personnellement, je pense qu’un rétablissement du droit de douane profiterait bien plus aux bas salaires qu’une réévaluation de l’ISF, impôt injuste qui peut toucher des personnes avec peu de revenu ayant hérité d’un domaine familial. On ferait mieux de créer un véritable impôt sur le capital…

    • Absolument de votre avis, mes parents le payent tout juste et c’est parfaitement honteux. Mon père a travaillé énormément pour en être là, ma mère apportant les biens de ses parents. Ce sont des gens aisés mais en aucun cas fortunés ISF(ortune). Entre des gens comme eux et les gens « fortunés » il y a un monde…

Les commentaires sont fermés.