La secrète ordonnance de 2014 qui spolie une fois de plus les petits patrons, les amenant au dépôt de bilan

Macron paraît prendre la même trajectoire que son père spirituel Hollande.
Il gère en tous cas la communication de manière tout aussi catastrophique.
Il semble pourtant vouloir renier cette ascendance comme le montre son appel du pied du jour à la droite (même si ça ne devrait pas être une question d’être de droite ou de gauche, mais c’est ainsi que le débat national se présente, en gros) par sa déclaration sur la réforme du mariage :
http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/02/17/35003-20170217ARTFIG00165-macron-estime-que-les-opposants-au-mariage-pour-tous-ont-ete-humilies.php
C’est le même homme qui, avant hier, a mis la même droite en colère (et là encore, ça ne devrait pas être une question d’être de droite ou de gauche) avec ses propos sur la colonisation… à moins que son voyage au Maghreb n’ait transformé Macron en Macroud, comme Gainsbourg se transforma en Gainsbarre après avoir brûlé un billet de 500 francs…

Il paraît que, pourtant,  des entrepreneurs sont séduits par Macron, qui, quoi qu’il en dise, paraît vouloir faire oublier qu’il est le fils spirituel de Hollande et qu’il a été bercé dans la poussette PS.

Je n’avais pas envisagé que des entrepreneurs puissent être assez peu clairvoyants pour voter pour un ancien membre d’un gouvernement sous Hollande, mais si ça devait arriver, je signale, entre autres mesures accablant les entreprises, une réforme passée inaperçue et qui se rapporte au taux d’intérêt légal.

Comme la réforme sur la discrimination liée à l’usage de la langue (http://resistancerepublicaine.com/2017/01/30/desormais-les-eleves-peuvent-rendre-leurs-copies-ecrites-en-arabe-meme-au-bac-et-etre-notes/), cette réforme n’a pas vraiment attiré l’attention car elle a été glissée dans une de ces fameuses lois de simplification dont « Super-résistant » a bien fait de dénoncer encore l’appellation trompeuse dans son article du jour. (http://resistancerepublicaine.com/2017/02/17/le-roux-retablit-lordonnance-allemande-sur-la-detention-darmes-en-territoire-occupe/)

Plus précisément, une loi de simplification a permis l’adoption d’une ordonnance dans ce domaine, qui rompt l’égalité entre particuliers et entreprises sans raison valable à mon avis ; une réforme passée relativement inaperçue et qui déroge gravement à l’égalité au détriment des entreprises qui auraient un peu de mal avec la paperasse (ce qui peut se comprendre dans certains cas faute de personnel suffisant en raison d’un faible budget).
En effet, dans certains cas et notamment en cas de retard de paiement d’une dette, court l’intérêt au taux légal.
Ce taux légal a été réformé, indépendamment de l’influence de toute directive européenne (il est faux de dire que gouvernement et parlement n’ont plus aucune marge de manoeuvre, même si l’UE est atteinte de réformite aiguë et a désormais un très vaste champ de compétence).

L’ordonnance (donc gouvernementale) de 2014 (août 2014, histoire de passer encore mieux inaperçue) a décidé de distinguer selon que le créancier, bénéficiaire de l’obligation, est un particulier ou un professionnel.

Or, si c’est un professionnel, le taux est devenu particulièrement lourd, même s’il s’agit d’un autoentrepreneur ou une petite entreprise s’en sortant tant bien que mal.
Au contraire, il est très léger pour les particuliers, même s’ils sont aisés et de mauvaise volonté.

Une rupture d’égalité qui n’est donc pas motivée par un autre souhait que de favoriser le particulier au détriment de l’entreprise et donc de dissuader l’exercice autonome d’une activité économique.
La technique de l’ordonnance rend la manoeuvre encore plus discrète, puisqu’il n’y a pas de débat parlementaire mais adoption du texte par le gouvernement, comme un décret en gros.

En vertu de cette ordonnance, le taux d’intérêt légal pour une entreprise débitrice envers un particulier avoisine désormais 5% ; celui qui est prévu pour une entreprise créancière d’un particulier avoisine 1%.
Il n’existe aucune justification objective à cette différence, qui pénalisera en premier lieu les TPE et les PME, celles dans lesquelles un même salarié revêt de nombreuses casquettes car on n’a pas les moyens d’embaucher une personne uniquement pour gérer la paperasserie, ou même ou le chef d’entreprise doit tout gérer tout seul.
Ce n’est pas ainsi qu’on encouragera l’effort entrepreneurial…

Pour cette raison, même si on est un particulier, on n’a pas de raison de s’en réjouir car c’est mauvais pour l’économie nationale et injuste. Or un bon citoyen ne peut pas aimer l’injustice, quel qu’en soit le bénéficiaire.

Quand on reçoit une mise en demeure et qu’on laisse traîner les choses, on est dans la même situation qu’on soit un particulier ou une entreprise ; il n’y a donc aucune raison de taper plus fort sur l’entreprise…
Voici les textes qui révèlent cette rupture injustifiée de l’égalité entre les citoyens acteurs économiques (désolé pour l’avalanche de textes, c’est pour que le Décodex du Monde voie que je n’invente rien….) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029391527&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000033735433&dateTexte=20161230&categorieLien=cid#JORFTEXT000033735433
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652081&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029391527&dateTexte=20170208
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000030788642&dateTexte=20150628&categorieLien=cid#LEGITEXT000030788642
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000032787674&dateTexte=20160626&categorieLien=cid#LEGITEXT000032787674
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000031833288&dateTexte=20151227&categorieLien=cid#LEGITEXT000031833288

Le texte intervient en application d’une loi au nom particulièrement trompeur :
« loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 11 ».

Simplifier et sécuriser ? Non, c’était tout aussi simple avant, quand il n’y avait qu’un seul taux d’intérêt légal.
Cette loi aurait été mieux nommée « loi habilitant le gouvernement à discriminer injustement les entreprises ».
L’héritage du pouvoir PS, c’est donc cela, aussi ; qu’on se le dise !

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5 Commentaires

  1. Affaire Theo,
    Le parquet de Bobigny a refusé de requalifier de viol, l’accident survenu à Théo lors de son arrestation. (LCI).

  2. Qui aurait pu imaginer, ne serait-ce qu’il y a une dizaine d’années, que des menaces de mort seraient proférées à l’encontre d’un député français, sur le territoire français, par un musulman, et que ça pourrait se conclure par une petite amende de 500€ ??
    Personne .
    Sachant que ces muzz, peuvent, à juste titre, être considérés comme des terroristes potentiels, comment interpréter le fait qu’ils soient simplement assujettis à une amende ?
    Une amende cinq fois inférieure à celle de CT, pour avoir dit islam assassin,
    ce qui n’est pas une menace de mort, elle n’a menacé personne de mort.
    Voilà notre « justice » actuelle : la justice à deux couleurs.
    Le résultat de deux quinquennats sark et bidochon

  3. Facebook : Slimane menace d’égorger Nadine Morano, 500 € d’amende avec sursis Par perubu le 18/02/2017
    13h27
    Au tribunal correctionnel de Nancy, le président Haouy devient, au fil des semaines, un véritable spécialiste de la «menace de mort à l’encontre de Nadine Morano sur les réseaux sociaux». La semaine passée, il a condamné deux hommes pour ces faits, un troisième prévenu lui faisait face hier et un quatrième homme comparaîtra bientôt…
    Ce vendredi donc, à la barre, Slimane, 31 ans. Le 20 août dernier, ce tuyauteur a publié ce message sur le compte Facebook de la députée européenne touloise : « wem>Toi, tu vas finir égorgée, sale grosse truie ! ».
    « Vous avez utilisé le pseudo Hitch Larsson», souligne le président. « Vous n’avez pourtant franchement pas un look suédois…».
    « Je voulais qu’elle arrête de faire passer des messages d’appel à la haine », glisse le prévenu. En cause, selon lui, comme la semaine passée, le tweet de Nadine Morano publié le 1er août 2016, qui évoquait « une invasion massive arabo-musulmane».
    « Le préfet a invité tous les élus à faire part des menaces dont ils feraient l’objet», explique le président. « Je vous rappelle que la France a été la cible d’attentats. La vigilance est donc toute particulière ».
    Slimane bat sa coulpe : « Je regrette d’avoir écrit ces propos aussi graves. C’est la première fois que je poste ce genre de message». Le procureur requiert 600 € d’amende pour cette « réaction épidermique» mais « inadmissible».
    « Mon client est sur Facebook depuis 2008 et on n’a jamais rien eu à lui reprocher », souligne Me Moudni-Adam. Jugement : 500 € d’amende avec sursis. Comme la semaine passée.
    Est Républicain
    Merci à Charly
    TAGSAMENDEÉGORGEMENTFACEBOOKMENACENADINE MORANONANCYTRIBUNAL CORRECTIONNEL

  4. Et il y en a qui s’étonne encore que nos petites entreprises mettent la clé sous la porte.

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