Appliquons le principe de réciprocité, légal, on pourra interdire à des musulmans étrangers voiles et kamis

« Alors, au pays d’Olympe de Gouges, faut être gonflé pour défiler ainsi accoutré. Je doute que les Européennes vivant en pays musulman puissent envahir les espaces publics en petite tenue… Mais tout le monde considère que chez eux c’est normal, et ce serait à nous de nous plier à leurs us et coutumes, chez eux comme chez nous, comme l’a parfaitement montré l’affaire du voile pour les hôtesses de l’air arrivant en Iran ».

Pour réagir à ce propos qui clôt l’article, je pense à l’article 55 de la Constitution, que Beate avait évoqué sur ce site (http://resistancerepublicaine.com/2013/06/19/ils-sont-au-gouvernement-avec-la-double-nationalite-anticonstitutionnelle-pourtant-par-beate/) et qui prévoit :

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

La réserve de réciprocité contenue dans la deuxième partie de la phrase qui constitue cet article de la Constitution pourrait fournir un support juridique pour la prétention, souvent exprimée par des auteurs d’articles ou commentateurs, à exiger que les non musulmans bénéficient en terre d’islam de la même mansuétude, tolérance et ouverture qu’en Europe.

L’utilisation de la réserve de réciprocité permettrait de faire subir des sanctions aux ressortissants des Etats non respectueux de la liberté religieuse (essentiellement des Etats musulmans selon un récent rapport américain) et qui seraient désireux de vivre en France selon les lois de leur pays. Ceux qui renonceraient à le faire ne serait pas discriminés légalement, au contraire.

A première vue, l’inconvénient d’une telle proposition serait d’empêcher aussi les minorités discriminées de trouver un véritable refuge en France, ce qui serait inacceptable. On peut toutefois y remédier très facilement. En effet, les seuls ressortissants des Etats où l’islam est religion d’Etat et qui brimeraient les minorités religieuses qui seraient alors sanctionnés seraient ceux qui voudraient importer leur islam en France. Ces musulmans auraient alors en France un statut inférieur en matière de pratique cultuelle, tandis que les minorités religieuses trouvant refuge en Europe pourraient au contraire y profiter de la liberté qu’elles sont venues y chercher.

Cette proposition supposerait naturellement de faire un bilan sur la dhimmitude au sens large (discriminations à raison de la non appartenance à l’islam) à travers le monde, sur la base de missions d’expertise confiées à des personnalités neutres, ce qui, peut-être, ne court pas les rues… Ce serait une expertise de droit comparé nécessitant la maîtrise des langues étrangères dont l’arabe qui devrait être mené. Une enquête de terrain, sociologique, devrait la compléter, menée par des experts français tout aussi neutres.
Faire produire cette conséquence à l’article 55 de la Constitution serait aussi susceptible de conférer une valeur constitutionnelle à l’interdiction de la burqa et du niqab découlant de la loi de 2010 relative à la dissimulation du visage dans l’espace public.
Sans qu’il soit nécessaire de se référer aux racines chrétiennes de la France et des pays européens dans les Constitutions, à partir de nos acquis, républicains, révolutionnaires et constitutionnels, nous pourrions ainsi priver des personnes immigrant en provenance de pays où la liberté religieuse n’est pas pleinement consacrée, l’islam étant religion d’Etat et les non musulmans frappés d’un statut inférieur, de certains droits et donc de distinguer une immigration islamique d’une immigration non islamique.

Ainsi, les populations issues de pays ne partageant pas nos valeurs de tolérance et l’affichant ostensiblement pourraient se voir interdire de montrer dans l’espace public leur appartenance à l’islam. D’autres conséquences devraient s’ensuivre. Par exemple, les collectivités publiques pourraient ainsi se voir interdire de tenir compte de leur présence en France lorsqu’elles décident de céder ou de donner à bail emphytéotique des terrains ou bâtiments pour la construction de mosquées en se fondant sur la présence de populations musulmanes sur leur territoire. Ces populations pourraient ainsi subir une forme de dhimmitude inversée, donc avoir moins de droits que les autres habitants de la France, nationaux ou étrangers, sur le fondement de l’article 55 de la Constitution.
Sur le fondement de ce texte, nous pourrions ainsi permettre que se perpétue une immigration extra-européenne si elle est compatible avec nos valeurs, tout en autorisant encore que des signes religieux soient portés dans l’espace public comme les croix chrétiennes ou les kippa juives.

Cela n’empêcherait pas de limiter cette immigration dans un contexte de chômage important, afin que seules des compétences très spécifiques puissent être apportées à notre pays par ces immigrés autorisés à y entrer.

Cette évolution ne supposerait pas de modifier la Constitution, mais simplement d’en déduire une conséquence en modifiant la loi pour que cette implication du principe de réciprocité soit inscrite dans les textes de notre droit. Il suffirait même, dans une certaine mesure, à mon avis, que l’administration modifie ses pratiques, la Constitution étant la norme suprême du système juridique et étant directement applicable. Il faudrait quand même qu’une loi pénale complète ce dispositif pour sanctionner les contrevenants.

Cela ne suffirait pas à interdire les signes islamiques dans l’espace public, puisque seuls des immigrés étrangers seraient concernés, à l’exclusion notamment des musulmans français, à moins d’exploiter les virtualités du concept d’ »oumma » (nation islamique) comme supranationalité. Si l’on considère que cette notion doit être prise au pied de la lettre, les partisans du panislamisme seraient aussi visés par cette solution : ils devraient alors répondre des discriminations subies dans les pays musulmans (un récent rapport évoque l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan).

Cela pourrait constituer un premier pas vers une interdiction des signes musulmans dans l’espace public, qui serait alors décidée sur un autre fondement, c’est-à-dire l’incompatibilité directe entre des prescriptions islamiques et la Constitution. Cette étape est cependant plus difficile à franchir pour diverses raisons qui se rapportent à la liberté individuelle dans la compréhension large de cette dernière qui règne en Europe, sous la pression notamment du droit international des droits de l’homme (CEDH essentiellement). Cela supposerait d’admettre officiellement que l’islam a une dimension essentiellement politique. Il faudrait aussi que les mentalités aient changé de façon significative pour arriver à une telle solution. C’est peut-être en voie de se faire sous nos yeux.

L’utilisation de l’article 55 de la Constitution serait une solution a minima qui permettrait de faire pression sur les Etats ne respectant pas les droits des minorités religieuses, ce qui serait de plus une forme de solidarité à l’égard de ces dernières.

Complément du 15 août

On peut ajouter à l’article la précision suivante, que j’ai omise en le rédigeant:
l’article 55 de la Constitution n’a vocation à s’appliquer ainsi que lorsque l’étranger peut séjourner en France en vertu d’un traité international.
Si ce n’était pas le cas, ou dans le silence du traité, on pourrait aboutir aux mêmes solutions avec l’article 11 du Code civil :
« L’étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra ».
Pour éviter de faire subir à tous les étrangers ressortissant d’un pays le même statut, dans la mesure où certains seraient discriminés dans leur pays et d’autres non, il faudrait établir disitnguer en fonction de la liberté de conscience et de culte reconnue ou pas dans leur pays, afin que les minorités discriminées soient les seules à bénéficier d’une protection dans le cas où elles ont la nationalité d’un Etat qui les discrimine.

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13 Commentaires

  1. Nos dirigeants ayant un dessein favorable aux musulmans n’ayons pas la naïveté d’espérer de leur part une quelconque action visant à protéger la France et les Français.
    Quant aux Français soit le syndrome de Stockholm les affectés soit il sont inconscients ou veules et pleutres ….
    dans l’incapacité d’affirmer la volonté du peuple.

  2. Vous raisonnez en juriste Maxime, et vous le faites très bien.
    Mais pour une fois, je ne suis pas de votre avis.
    Déjà l’habit ne fait pas le moine, le kami ne fait pas le musulman.
    Merah and Co, témoignages et photos nous les montrent TOUS vêtus de façon parfaitement normale…
    … Leurs victimes sont mortes ou traumatisées à vie malgré tout.
    Et si on interdit le sac poubelle et les chemises de nuit dans les rues…
    … Valls et Cazeancienne pourront dire « voyez, l’intégration marche, il n’y a plus une personne qui se promène en bédouin du 7ème siècle « , et des cons vont y croire vu que lors des divers interventions des journaleux TV on ne verra plus passer derrière des dizaines de couillons voulant vivre comme au 7ème siècle… Avec le confort et les aides du 21ème.
    Légalement votre raisonnement est tout a fait juste.
    Tactiquement il n’est pas bon.
    Supprimez les uniformes « made in charia » et vous obtiendrez encore plus de cons persuadés que l’islam est compatible avec la république.
    Laissez les musulmans se promener avec leurs handibags pour elles et leurs pyjamas pour eux, vous obtiendrez (peut être) que certains ouvrent enfin les yeux
    J’ai un grand respect pour vous Maxime, vos articles sont bons, très bon souvent -sauf l’idée d’aujourd’hui- vous êtes un type intelligent, là ou moi je ne suis qu’une machine de guerre dotée d’un minimum de culture mais sans aucun diplome.
    Faites juste confiance a mon instinct s’il vous plait, il vaut mieux que l’ennemi montre son mépris pour notre culture et qu’il soit identifiable.
    PS rapide, sans rapport avec cet article.
    Il y a eu récemment deux articles déclarant qu’il y avait 15 a 20 millions de musulmans en France !
    J’ai pas compris l’intérêt de publier ça, vu qu’ils sont un milliard trois cent millions sur la planète et qu’ils ne sont absolument pas décidés a se « contenter » de coraniser la France.
    On va droit a la guerre… Mais elle sera mondiale !

    • Je comprends ce que vous voulez dire, Philippe, et suis d’accord avec vos remarques !
      Je suis bien conscient que cette analyse a un caractère spéculatif. Je voulais mettre en évidence le fait que si l’on voulait, on pourrait… ou plutôt, si l’on avait voulu, on aurait pu, puisque, effectivement, le contexte actuel est ce qu’il est…
      L’article 55 de la Constitution date de 1958.
      L’article 11 du Code civil, qui est, à la réflexion, le texte le plus pertinent des deux, date de 1804.
      On avait depuis très longtemps les outils adéquats pour réagir. On ne les a pas utilisés.

    • …. mais quand même ! on trouverait ici un argument pour interdire les mosquées financées par des régimes qui, eux, ne permettent pas la construction d’église. Sur ce point, je ne crois pas que vous ayez apporté de contradictions à mon argumentation 😉
      Cela supposerait bien sûr de vérifier qu’il est de facto impossible de construire des églises dans des pays où l’islam est religion d’Etat, ce qui ne figure pas forcément dans des textes mais peut résulter d’une pratique. On lit tellement souvent cela dans des commentaires notamment sur internet que ce doit bien être le cas. On a les moyens de riposter alors sur le plan du droit.

  3. En 2017 .le pouvoir politique peut changer.tous va dépendre des français s’ils souhaitent se faire à nouveau rouler dans la farine et tomber dans une.france à 100% islamisé où préfère leur liberté.s’il vote FN
    Nous pouvons espérer sortir grandis face à l’islam.si c’est umps ou autres escrocs vert. melanchon. la France est morte .les français avec !!!à vous de choisir bonne réflexion.

  4. On peut ajouter à l’article la précision suivante, que j’ai omise en le rédigeant:

  5. Il est incroyable que ce soit les citoyens qui doivent penser à la Constitution plutôt que nos élus dont c’est le boulot ! Beau travail Maxime.
    Pour commencer et pour faire simple, il me semble que nous pourrions adresser aux maires qui sont perdus face au burkini, le pictogramme l’interdisant tel qu’il existe aux Philippines. Une image vaut mieux que 1000 mots, etc…

    • oui c’est incroyable de simples citoyens comme Maxime et tant d’autres sur notre site font le travail que les politiques devraient faire et bénévolement, eux… sans secrétaire, sans moyens…Bonne idée d’envoyer le pictogramme en question

  6. Certes. Mais l’action juridique est longue et difficile. Ne serait il pas plus simple d’interdire l’islam et se renvoyer tous les musulmans qui ne choisiront pas la République contre l’islam ?

    • c’est ce que nous demandons mais le pouvoir politique en place ne veut pas en entendre parler…

    • c’est la méthode des petits pas, s’il est permis de faire référence sur ce site à un « européiste » dès lors qu’on détourne sa formule !!

    • Quels sont les pouvoirs politiques et juridiques des dites autorités c ensees légitimer le consensus religieux muss instauré en consensus social de manière erronée ..
      Pauvre France qui devrait être debout ..

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