Appliquons le principe de réciprocité, légal, on pourra interdire à des musulmans étrangers voiles et kamis

« Alors, au pays d’Olympe de Gouges, faut être gonflé pour défiler ainsi accoutré. Je doute que les Européennes vivant en pays musulman puissent envahir les espaces publics en petite tenue… Mais tout le monde considère que chez eux c’est normal, et ce serait à nous de nous plier à leurs us et coutumes, chez eux comme chez nous, comme l’a parfaitement montré l’affaire du voile pour les hôtesses de l’air arrivant en Iran ».

Pour réagir à ce propos qui clôt l’article, je pense à l’article 55 de la Constitution, que Beate avait évoqué sur ce site (http://resistancerepublicaine.com/2013/06/19/ils-sont-au-gouvernement-avec-la-double-nationalite-anticonstitutionnelle-pourtant-par-beate/) et qui prévoit :

L’utilisation de la réserve de réciprocité permettrait de faire subir des sanctions aux ressortissants des Etats non respectueux de la liberté religieuse (essentiellement des Etats musulmans selon un récent rapport américain) et qui seraient désireux de vivre en France selon les lois de leur pays. Ceux qui renonceraient à le faire ne serait pas discriminés légalement, au contraire.

A première vue, l’inconvénient d’une telle proposition serait d’empêcher aussi les minorités discriminées de trouver un véritable refuge en France, ce qui serait inacceptable. On peut toutefois y remédier très facilement. En effet, les seuls ressortissants des Etats où l’islam est religion d’Etat et qui brimeraient les minorités religieuses qui seraient alors sanctionnés seraient ceux qui voudraient importer leur islam en France. Ces musulmans auraient alors en France un statut inférieur en matière de pratique cultuelle, tandis que les minorités religieuses trouvant refuge en Europe pourraient au contraire y profiter de la liberté qu’elles sont venues y chercher.

Cette proposition supposerait naturellement de faire un bilan sur la dhimmitude au sens large (discriminations à raison de la non appartenance à l’islam) à travers le monde, sur la base de missions d’expertise confiées à des personnalités neutres, ce qui, peut-être, ne court pas les rues… Ce serait une expertise de droit comparé nécessitant la maîtrise des langues étrangères dont l’arabe qui devrait être mené. Une enquête de terrain, sociologique, devrait la compléter, menée par des experts français tout aussi neutres.
Faire produire cette conséquence à l’article 55 de la Constitution serait aussi susceptible de conférer une valeur constitutionnelle à l’interdiction de la burqa et du niqab découlant de la loi de 2010 relative à la dissimulation du visage dans l’espace public.
Sans qu’il soit nécessaire de se référer aux racines chrétiennes de la France et des pays européens dans les Constitutions, à partir de nos acquis, républicains, révolutionnaires et constitutionnels, nous pourrions ainsi priver des personnes immigrant en provenance de pays où la liberté religieuse n’est pas pleinement consacrée, l’islam étant religion d’Etat et les non musulmans frappés d’un statut inférieur, de certains droits et donc de distinguer une immigration islamique d’une immigration non islamique.

Ainsi, les populations issues de pays ne partageant pas nos valeurs de tolérance et l’affichant ostensiblement pourraient se voir interdire de montrer dans l’espace public leur appartenance à l’islam. D’autres conséquences devraient s’ensuivre. Par exemple, les collectivités publiques pourraient ainsi se voir interdire de tenir compte de leur présence en France lorsqu’elles décident de céder ou de donner à bail emphytéotique des terrains ou bâtiments pour la construction de mosquées en se fondant sur la présence de populations musulmanes sur leur territoire. Ces populations pourraient ainsi subir une forme de dhimmitude inversée, donc avoir moins de droits que les autres habitants de la France, nationaux ou étrangers, sur le fondement de l’article 55 de la Constitution.
Sur le fondement de ce texte, nous pourrions ainsi permettre que se perpétue une immigration extra-européenne si elle est compatible avec nos valeurs, tout en autorisant encore que des signes religieux soient portés dans l’espace public comme les croix chrétiennes ou les kippa juives.

Cela n’empêcherait pas de limiter cette immigration dans un contexte de chômage important, afin que seules des compétences très spécifiques puissent être apportées à notre pays par ces immigrés autorisés à y entrer.

Cette évolution ne supposerait pas de modifier la Constitution, mais simplement d’en déduire une conséquence en modifiant la loi pour que cette implication du principe de réciprocité soit inscrite dans les textes de notre droit. Il suffirait même, dans une certaine mesure, à mon avis, que l’administration modifie ses pratiques, la Constitution étant la norme suprême du système juridique et étant directement applicable. Il faudrait quand même qu’une loi pénale complète ce dispositif pour sanctionner les contrevenants.

Cela pourrait constituer un premier pas vers une interdiction des signes musulmans dans l’espace public, qui serait alors décidée sur un autre fondement, c’est-à-dire l’incompatibilité directe entre des prescriptions islamiques et la Constitution. Cette étape est cependant plus difficile à franchir pour diverses raisons qui se rapportent à la liberté individuelle dans la compréhension large de cette dernière qui règne en Europe, sous la pression notamment du droit international des droits de l’homme (CEDH essentiellement). Cela supposerait d’admettre officiellement que l’islam a une dimension essentiellement politique. Il faudrait aussi que les mentalités aient changé de façon significative pour arriver à une telle solution. C’est peut-être en voie de se faire sous nos yeux.

Complément du 15 août

On peut ajouter à l’article la précision suivante, que j’ai omise en le rédigeant:
l’article 55 de la Constitution n’a vocation à s’appliquer ainsi que lorsque l’étranger peut séjourner en France en vertu d’un traité international.
Si ce n’était pas le cas, ou dans le silence du traité, on pourrait aboutir aux mêmes solutions avec l’article 11 du Code civil :
« L’étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra ».
Pour éviter de faire subir à tous les étrangers ressortissant d’un pays le même statut, dans la mesure où certains seraient discriminés dans leur pays et d’autres non, il faudrait établir disitnguer en fonction de la liberté de conscience et de culte reconnue ou pas dans leur pays, afin que les minorités discriminées soient les seules à bénéficier d’une protection dans le cas où elles ont la nationalité d’un Etat qui les discrimine.

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